Monsanto a remporté mardi dernier une victoire importante dans le conflit qui l’oppose depuis plusieurs années aux adversaires des OGM. La clause de sauvegarde imposée depuis 2008 par la France sur le maïs OGM a été jugée illégale par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne.
La CJUE affirme que les autorités françaises ne peuvent prendre la décision de suspendre la culture du maïs Mon810 - génétiquement modifié, sur son territoire, sans avoir demandé, au préalable, à la Commission européenne d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement.
En d’autres termes, Paris se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause de sauvegarde.
Si cet avis n’est pas contraignant, la multinationale américaine peut être optimiste pour la suite, les conclusions de l’avocat général étant suivies dans 80 % des cas. Une décision est attendue dans les semaines qui viennent.
Un jugement qui pourrait relancer la polémique sur les OGM en Europe alors que six autres pays ont actuellement une telle clause de sauvegarde (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie et Luxembourg).
Selon un rapport publié hier par l'ONG Les amis de la Terre, la surface totale de cultures d'OGM dans l'Union Européenne a diminué de près d'un quart entre 2008 et 2010. Un recul en accord avec l'opinion des citoyens et les mesures de précaution prises, selon ce rapport.
Basé sur des estimations et des chiffres officiels, un rapport publié mardi par la Fédération Internationale des Amis de la Terre indique que la culture de plantes génétiquement modifiées est en baisse constante en Europe : - 23% en termes de surface cultivée en 2010 par rapport à 2008. Aujourd'hui, 0,06 % des terres cultivées de l'Union européenne (UE) sont dédiées aux Organismes génétiquement modifiés (OGM), à savoir le maïs MON-810, produit par le géant américain Monsanto, et la pomme de terre Amflora de l'allemand Basf.
Le premier a été interdit en France, en Allemagne, en Hongrie, au Luxembourg, en Grèce, en Autriche et en Bulgarie, tandis que l'Espagne regroupe près de 80% de sa production en Europe. La seconde est cultivée - depuis 2010 seulement - en Suède, en Allemagne et en République tchèque.
Le rapport précise que "l'Europe est la seule région au monde autorisant la culture commerciale de pommes de terre génétiquement modifiées", et rappelle que, selon un sondage publié en octobre 2010 par la Commission européenne, 61% des citoyens d'Europe sont opposés aux OGM, et que 169 régions, 123 provinces et départements et 4.713 conseils municipaux à l'intérieur de l'UE se sont officiellement déclarés "zones dépourvues d'OGM".