Crimes contre l'environnement : la justice chinoise met les bouchées doubles

Publié le par Notre Terre

Selon la plus haute juridiction du pays, alors que la Chine n'épargne aucun effort pour lutter contre la pollution ces dernières années, les tribunaux du pays ont géré un nombre croissant de procès liés à l'environnement au cours des cinq dernières années.

Dans son rapport de travail publié vendredi, la Cour populaire suprême a annoncé que le nombre d'affaires pénales en matière d'environnement entendues par les tribunaux à l'échelle nationale entre 2013 et 2017 a été multiplié par 65,6 par rapport à la période de 2008 à 2012. Le rapport a été remis par Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême, et soumis pour discussion à la première session de la 13e Assemblée populaire nationale. Bien que le chiffre exact n'ait pas été dévoilé, les données antérieures de la Cour supérieure indiquent également cette forte hausse. En 2014, par exemple, les tribunaux avaient déposé 1 188 affaires pénales liées à l'environnement, alors qu'en 2016, elles ont conclu 19 000 affaires pénales liées aux dommages environnementaux et écologiques, en hausse de 18,8% d’une année sur l’autre.

« Nous avons fait de plus gros efforts pour protéger l'environnement et l'écologie, contribuant à la construction d'une belle Chine », a déclaré M. Zhou.Par ailleurs, selon le rapport de travail du Parquet populaire suprême, qui a également été délivré vendredi, le nombre de personnes ayant fait l’objet d’enquêtes pour crimes liés à l'environnement a aussi augmenté.

Ainsi, a précisé Cao Jianming, procureur général du Parquet populaire suprême, quelque 137 000 personnes ont été accusées au cours des cinq dernières années d'infractions liées à la pollution de l'air, de l'eau ou du sol et d'importation de déchets étrangers ainsi que d'occupation illégale de terres agricoles, d'exploitations minières destructrices et d'abattage illégal.

Les experts estiment quant à eux qu'une législation plus forte et l'application de la loi dans le secteur de l'environnement sont derrière cette forte augmentation des chiffres. Par exemple, la loi révisée sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur en 2015, dispose que les pollueurs encourent une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 yuans (12 820 euros) par jour s'ils n'arrêtent pas leurs émissions.

Zhou Guangquan, député à l'APN, s'est félicité des progrès réalisés, se déclarant heureux de voir la loi sur l’environnement appliquée de façon plus stricte ces dernières années.

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