Ondes et santé : les fabricants de smartphones devant les tribunaux pour "mise en danger de la vie d'autrui"

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"Les utilisateurs de téléphones portables sont trompés par les fabricants sur leur véritable exposition aux ondes" a révélé l'association Alerte Phonegate qui a réalisé des études qui montrent quels modèles sont potentiellement dangereux pour la santé et qui invite les utilisateurs à s'unir pour attaquer en justice les fabricants de smartphones.

Phonegate : un scandale sanitaire dévoilé

En juillet 2016, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) révèle dans son rapport que : Neuf téléphones sur dix, testés en 2015 par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) dans les conditions d'usage réel, dépassent les limites réglementaires d'émission d'ondes électromagnétiques.

En effet, pour protéger notre sécurité et notre santé, et en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, la réglementation française et européenne a mis en place une limite à l'absorption potentielle par le corps humain des ondes (contrôle du Débit d'Absorption Spécifique (DAS)). Ainsi, les téléphones mis sur le marché dans l'espace européen ne doivent pas dépasser un DAS au niveau de la tête et du corps de 2 watts par kilogramme (W/kg) pour 10 gr de tissus et 6 mn de temps d'exposition.

Pourtant la plupart des fabricants de smartphones ont choisi de privilégier la puissance de leurs modèles à la santé des utilisateurs. Des centaines de millions de smartphones " conformes à la réglementation française et européenne " mais présentant des risques pour la santé des utilisateurs ont ainsi été mis sur le marché sans aucune information ni prévention des pouvoirs publics.

Ce scandale et cette tromperie portent un nom : le " Phonegate ".

En découvrant ces éléments de dépassement des seuils réglementaires, le Dr Marc Arazi a lancé l'alerte et a obligé l'ANFR à rendre public davantage de détails, d'éléments individualisés et de données sur les seuils réels d'exposition des utilisateurs pour une meilleure transparence et information. A ce jour ce sont 529 rapports de tests (non originaux) qui sont mis en ligne sur le site DATA de l'ANFR.

L'association Alerte Phonegate via son comité scientifique international a commencé ainsi un travail minutieux d'enquête sur ces seuils et les défaillances dans les tests (telles que la distance utilisée, la quantité de tissu exposée et le temps d'exposition) afin de comprendre puis montrer comment les personnes ont été sciemment trompées. Des différences de valeur, pouvant atteindre près de trente fois le seuil légal, ont été notamment constatées entre le niveau de DAS affiché sur les smartphones par les fabricants et le DAS réel.

Par ailleurs et suite à ces actions, depuis avril dernier, l'ANFR a épinglé 14 smartphones.
Face à ce constat, et afin de sensibiliser et d'informer les citoyens sur le sujet, mardi 18 juin 2019 se tenait à Lyon la première soirée projection-débat et réunion publique " Phonegate : l'affaire se poursuit devant les tribunaux ". Les avocats du consortium du Phonegate et le Docteur Marc Arazi, président de l'association Alerte Phonegate, sont venus présenter au public le scandale du Phonegate, les solutions juridiques et les actions collectives en cours contre les fabricants de smartphones XIAOMI et HMD GLOBAL OY (Nokia) afin de protéger la santé des utilisateurs.

Le Docteur Marc Arazi, qui s'engage depuis une quinzaine d'années pour faire reconnaître les risques sanitaires liés aux ondes de la téléphonie mobile, explique : " Nous avons tous été surexposés, tous trompés, tous mis en danger par nos téléphones portables. Nous constatons depuis trois ans de graves manquements de l'Agence nationale des Fréquences (ANFR) dans ses responsabilités pour assurer la protection de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile. Ceci est rendu possible par un manque criant de volonté politique gouvernementale de s'attaquer aux industriels de ce secteur et tout particulièrement à la veille du développement de la 5G en France. Ce sera donc au pouvoir judiciaire de faire respecter la réglementation et la santé de tous. "

Face à ces irrégularités et ce scandale, des avocats français et l'association Alerte Phonegate ont lancé un mouvement d'actions collectives en justice.

La solution juridique possible pour les utilisateurs

Selon Maître Elisabeth Gelot, avocate au Barreau de Lyon, co-fondatrice de V pour Verdict et membre du consortium d'avocats du Phonegate, " le scandale est global. "

Elle explique : " Face aux Etats et aux industriels qui sont très puissants économiquement, aucune association ou victime ne peut se battre seule. En tant que co-fondatrice de V pour Verdict et avocate en droit de l'environnement, je suis membre d'un consortium d'avocats qui a été créé avec l'association Alerte Phonegate, pour rassembler plusieurs compétences dans plusieurs pays. Le premier objectif est de définir une stratégie globalisée et déterminer les actions en justice. Le second objectif est de proposer à toutes les victimes du scandale du Phonegate de se regrouper et de se battre derrière un avocat du consortium qui connait parfaitement l'affaire. Les utilisateurs seront ainsi mieux représentés et pourront demander le remboursement de leur téléphone mobile ainsi que des dommages et intérêts aux fabricants qui les ont trompés. "

L'action collective au service des droits des utilisateurs et de la protection de leur santé

Pour Maître Elias Bourran, avocat en droit pénal des affaires au Barreau de Paris et également membre du consortium, " il s'agit des premières actions au pénal en France et dans le monde contre des fabricants de smartphones pour le dépassement des seuils limites de DAS ".

En France, la réglementation européenne limitant les DAS à 2 W/ kg a été retranscrite avec un arrêté du 8 octobre 2003 qui précise les caractéristiques techniques pour les smartphones et imposent deux obligations : l'information sur le produit et l'obligation de ne pas dépasser ces seuils. Cependant, certains ont enfreint les différentes normes et ces éléments de preuve ont été obtenus par l'ANFR en épinglant le niveau de DAS dépassé pour deux modèles (Redmi Note 5 et Mi Mix 2S) du fabricant de smartphones XIAOMI. C'est d'ailleurs la première fois qu'un fabricant dépasse le DAS au niveau de la tête. C'est pourquoi XIAOMI a été le premier fabricant ciblé par les juristes du Phonegate.

Il est reproché aux fabricants trois infractions : la tromperie sur les qualités substantielles du produit (les téléphones étant non conformes à la limite de 2 W/kg) ; la pratique commerciale trompeuse (fausse publicité présentant le produit comme conforme) ; la mise en danger d'autrui (avec la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence).

Après XIAOMI, ce sont six modèles de smartphones (modèles 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1) du fabricant HMD GLOBAL OY (NOKIA), qui sont désormais attaqués pour le dépassement des seuils réglementaires de DAS pour deux modèles et pour le non-respect de la distance de test pour quatre modèles. En effet, depuis 2016, les fabricants doivent mesurer à une distance maximale de 5 mm, mais pour ces quatre modèles 1 ; 2.1 ; 3.1 et 5.1 de la marque NOKIA, une distance non réglementaire de 15 mm a été utilisée pour les mesures. Les trois chefs d'accusation se retrouvent donc ici.

Comme pour l'action lancée contre Xiaomi, tous les utilisateurs victimes de HMD GLOBAL OY peuvent rejoindre, en quelques clics, l'action collective portée par Maître Elias Bourran, afin de demander le remboursement de leur téléphone, et des dommages et intérêts (préjudices corporels et moraux).

De nouvelles actions collectives seront ouvertes dans les mois à venir contre d'autres fabricants.

La responsabilité de l'Etat face aux ondes électromagnétiques

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon en droit public et en droit de l'environnement précise que " selon le consortium du Phonegate, le volet administratif de l'affaire est également clef pour soulever les responsabilités de devoir de contrôle et d'information du côté des autorités nationales et sanitaires ".

L'enjeu est ici de taille notamment en ce qui concerne les antennes relais. " La règlementation est laxiste avec des seuils élevés qui ne permettent pas de protéger les personnes ". L'association Alerte Phonegate détient plusieurs données et documents qui permettent de déterminer le niveau d'information des autorités.

Le décalage entre le niveau de conformité à la réglementation et le niveau d'information va permettre de déterminer si les autorités, telles que l'ANFR, ont manqué à leur devoir de contrôle. Ces dernières ayant en effet le devoir de contrôler la conformité de chaque téléphone, la transparence de l'information et la sobriété du marché.

Les prochaines étapes du consortium d'avocats face au scandale du Phonegate

Le consortium vise désormais étendre ses actions au niveau européen dans un premier temps afin de rassembler des avocats et experts, puis à l'échelle internationale dans un second temps dans différentes pays tels que les Etats-Unis et le Canada.

Pour en savoir plus sur les actions :

Action collective XIAOMI et l'article de blog V pour Verdict
Action collective HMD GLOBAL OY (NOKIA)

Source : bioaddict.fr Herve de Malières

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La calotte glaciaire a perdu 160 milliards de tonnes de glace en juillet

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fonte des glaces

Le réchauffement climatique prend une ampleur nouvelle.

Après l'Europe, le grand nord. La masse d'air brûlant qui a enveloppé l'Europe de l'Ouest cette semaine semble désormais se diriger vers le Groenland, a fait savoir l'Organisation mondiale météorologique (OMM), vendredi 26 juillet. Un phénomène qui pourrait entraîner une fonte des glaces importante.
L'agence des Nations unies a précisé que cette masse d'air chaud venue d'Afrique du Nord, qui est à l'origine de la canicule en Europe, avait occasionné des températures jamais enregistrées, certaines régions battant les précédents records de 2 voire 4° C. Soit une marge "absolument incroyable".

160 milliards de tonnes de glace en moins en juillet

Les experts du climat s'inquiètent donc de la remontée de cet air chaud vers les régions polaires. "Cela va faire monter les températures et par conséquent augmenter la fonte de la calotte glaciaire du Groenland", a expliqué la porte-parole. "Nous ignorons si le record de 2012 sera battu, mais cela se jouera à peu de chose". Même si le Groenland n'a pas connu une année météorologique hors-norme, la glace font rapidement ces dernières semaines.

"Pour le seul mois de juillet, la calotte a perdu 160 milliards de tonnes de glace par la fonte de surface. Cela représente l'équivalent de 64 millions de piscines olympiques. Pour le seul mois de juillet", a déclaré la représentante de l'OMM. En Arctique, la banquise est à son niveau le plus faible jamais enregistré à la date du 15 juillet.

 

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Après avoir été rasée par les Vikings, l'Islande a lancé un vaste de plan de reboisement

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L'Islande est considérée comme l'un des pays les moins boisé au monde à cause de son histoire et de son climat. Le gouvernement cherche désormais à replanter des arbres, importés notamment d'Alaska.

C'est le pays le moins boisé d'Europe. L'Islande, plus connue pour ses glaciers, ses volcans et ses cascades, a lancé un ambitieux plan de reboisement au nom de la biodiversité et du climat. Le pays a vu la quasi-totalité de ses forêts rasées lors de colonisation par les Vikings au IXe siècle. Le pâturage des moutons et des vaches, ainsi que les éruptions volcaniques, ont achevé le travail. Les forêts représentent aujourd'hui 0,5% de leur territoire, selon un rapport publié en 2015 par l'Agence des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation.

De nombreuses plantations dans un climat difficile

Au cœur d’une vaste étendue de 6 000 hectares au sud-ouest de l’Islande, le service forestier reboise. Dans le sol, composé de sable et de petites pierres volcaniques, il n'y avait que de la mousse qui poussait jusqu'ici. Hreinn Óskarsson, responsable de stratégie au sein de l’agence publique, y plante désormais des pins et des épicéas. "Nous plantons dans ces conditions extrêmes parce que nous savons que les arbres peuvent survivre ici. Nous prévoyons de reboiser le terrain pour stabiliser le sol et protéger la ville voisine des tempêtes de sable et de poussières", explique-t-il.

Avant sa colonisation par les Vikings, les forêts recouvraient plus d’un quart de l’Islande. Aujourd’hui, le pays est considéré comme le moins boisé d’Europe mais il retrouve un peu de sa verdeur originelle depuis les années 1950. Lentement, car la croissance est ici plus longue qu’ailleurs à cause de la météo explique Aðalsteinn Sigurgeirsson, le directeur adjoint du service forestier.
Aux quatre coins de l’île, des dizaines de serres produisent, comme celle de Kvistar près de Reykjavík. Jusqu’à 900 000 pins et peupliers y poussent chaque année. "À l’origine, ils viennent d’Alaska, explique Hólmfríður Geirsdóttir, horticultrice. Mais nous avons maintenant des arbres de 30, 40 ou 50 ans qui donnent des graines. Nous les collectons et les utilisons pour la production de plants".

De nouveaux animaux arrivent

Avec les forêts, une nouvelle biodiversité est apparue en Islande avec la colonisation récente d’oiseaux comme le hibou grand-duc ou la bécasse des bois. C’est aussi l’un des objectifs du gouvernement islandais et du ministre de l’Environnement, Guðmundur Ingi Guðbrandsson. "Nous insistons particulièrement sur la prise en compte non seulement du climat mais aussi de la biodiversité en restaurant la fertilité de la terre, la structure et le fonctionnement de ce qui était auparavant un écosystème sain", explique-t-il. L’équivalent d’environ 150 millions d’euros sera consacré spécialement au reboisement du pays ces quatre prochaines années.

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Le gouvernement souhaiterait autoriser la chasse de 36 000 oiseaux menacés

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emmanuel macron enchaîne les cadeaux et les courbettes au lobby de la chasse : après avoir baissé le prix du forfait, après avoir créé un permis de chasse national, après avoir décidé de contenir les populations de Loups, il s'attaque désormais à des espèces d'oiseaux menacées. Mais quand cela va t-il cesser? Ce gouvernement fait preuve d'une violence inouïe à l'encontre de la Nature, il est depuis le début à la solde de la fédération nationale des chasseurs, à la solde de tous les lobbys : pharmacie, agrobusiness, nucléaire, armement. Ces gens là ne travaillent pas pour le bien commun, mais pour une poignée d'élites et peu importe que la Nature et l'être humain soient les grands perdants.

Les projets d'arrêtés relatifs à la chasse de deux espèces d'oiseaux menacées, la tourterelle des bois et le courlis cendré, ont été proposés par le Ministère de la transition écologique et solidaire à la consultation publique. Les commentaires du lobby de la chasse y côtoient les messages d'indignation des défenseurs de la biodiversité, qui s'appuient sur les recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

Les chiffres sont pourtant explicites. La population des tourterelles des bois en Europe de l’Ouest est passé de 15 millions à 3 millions d’individus en 35 ans (1980-2015). Un déclin de -78% qui a conduit l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à l’inscrire sur la liste rouge des espèces menacées en 2017, lui conférant le statut “vulnérable”.

Tout cela, le gouvernement le sait, puisque c’est l’introduction du projet d'’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois, qui propose un quota de 30 000 “prélèvements” - abattage donc - de ces oiseaux pour la saison 2019-2020.

Ce quota va à la fois à l’encontre des recommandations de l’UICN et de celles du Comité d’experts sur la “gestion adaptative”, c'est à dire la création de quotas de prélèvements pour limiter la disparition des populations d’animaux sauvages. Le 13 mai, les experts en question ont préconisé deux scénarios : au mieux un quota temporairement ramené à 0, au pire un prélèvement maximal de 18 300 tourterelles des bois. Le gouvernement ignore donc les résultats de ce Comité, pourtant mis en place par le Ministère de la transition écologique lui-même, en janvier 2019.y
Si la population de tourterelle des bois a décliné si rapidement ses dernières années, c'est qu'encore l'année dernière, les chasseurs ont prélevé 90 000 oiseaux de cette espèce. La différence entre le nombre d'oiseaux chassés les années précédentes et le quota annoncé pour la saison à venir (60 000 de moins) sont régulièrement mis en avant par les chasseurs comme des preuves de bonne foi. Comme le montre les propos de Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs. Interrogé récemment par nos confrères de La Croix, il affirmait "au lieu de hurler, les écolos devraient dire bravo, mais dans leur esprit, gestion adaptative ça veut dire fermeture de la chasse". Il ajoutait d'ailleurs que "tout le monde tire sur ces oiseaux" dans le reste de l'Europe.

"Concernant la tourterelle des bois, les chasseurs se plaisent à dire qu'elle est moins chassée en France que chez nos voisins. Mais pour le courlis cendré, ils ne rappellent pas souvent que la France est le seul pays d'Europe à en autoriser encore la chasse", ironise Maxime Zucca, ornithologue et écologue de l'agence régionale de la biodiversité en île-de-France.
En effet, la situation est la même pour le courlis cendré. Alors que la population européenne de ces oiseaux est estimée à 500 000 individus, l'espèce est aussi sur la liste rouge de l'UICN. Un plan d'action international a d'ailleurs été mis en place pour tenter de faire passer son statut d'espèce "quasi-menacée" attribué en 2007 à celui de "préoccupation mineure" d'ici 2025. Ce plan permet de proclamer des moratoires annuels interdisant la chasse sur le territoire national.

S'ils étaient reconduits jusqu'à présent, le dernier prendra fin le 30 juillet 2019. Le gouvernement a en effet décidé via ce projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis cendré, de proposer un prélèvement de 6 000 courlis cendré sur tout le territoire terrestre pour la saison qui arrive. Car les moratoires ne couvraient pas le domaine public maritime, où se trouve la quasi-totalité des effectifs de l'espèce. Résultat, malgré la protection annoncée, 7 000 oiseaux étaient chassés chaque année.

Le gouvernement s'appuie cette fois sur les résultats du comité d'experts sur la gestion adaptative, qui dit n'avoir pas pu établir le réel impact de la chasse "sur la dynamique de population de l'espèce". Des propos corroborés par l'office national de la chasse et de la flore sauvage (ONCFS), qui recommande pourtant la suspension de la chasse du courlis cendré dans l'attente de données plus précises.
Bien que le nombre de ces prélèvements - 30 000 et 6 000 - ne soit fondé sur aucune raisonnement scientifique, les deux projets d’arrêtés mettent en avant l’avis favorable d’un autre comité : le Conseil National de la chasse et de la faune sauvage. Un comité consultatif “rassemblant des représentants de chausseurs, acteurs scientifiques et associatifs", comme le rappelle le texte. "Sauf que c’est la pire blague démocratique, la composition du Conseil est complètement déséquilibré", assène Maxime Zucca, qui y a siégé pendant deux ans à l'échelle du département de la Seine et Marne. "Il y a une majorité écrasante de chasseurs, piégeurs, agriculteurs et forestiers favorables à la chasse. Il n’y a que 4 défenseurs de la biodiversité pour une trentaine de membres. Il est impossible de rendre une décision défavorable à la chasse dans ce Conseil".

Or de tels projets d'arrêtés, ouvrant la chasse pour une espèce mondialement menacée, vont selon Maxime Zucca à l'encontre des discours habituels des chasseurs, "qui se disent être les premiers écologistes". Mais pourquoi une telle contradiction ? "C'est des histoires de traditions, la tourterelle des bois est un gibier très apprécié pour sa chaire, notamment dans le sud-ouest de la France", explique l'ornithologue. "Il est très difficile pour le gouvernement de résister au lobby de la chasse, car c'est se mettre à dos un électorat rural très bien organisé pour défendre leurs intérêts", avance-t-il. "On avance très lentement sur les sujets de la chasse, même sur les sujets évidents où n'importe qui de sensé se dirait que si l'espèce est mondialement menacée, on doit la protèger", regrette-t-il.
Les projets d'arrêtés sont encore en consultation publique jusqu'au jeudi 25 juillet. Dans les commentaires, les pro-chasses et ceux qui sont contre sont au coude à coude. Maxime Zucca est sceptique sur les résultats et estime que "le gouvernement fera ce qu'il voudra, de toute façon".

L'idéal selon les militants de défense de la biodiversité serait un processus législatif permettant d'ajouter la tourterelle des bois et le courlis cendré dans la liste des espèces protégées établies en 1976. Conscient de l'influence des chasseurs réfractaires à cette option définitive, une première solution selon l'ornithologue pourrait être la proclamation temporaire d'un quota de chasse nul, jusqu'à un rétablissement satisfaisants de ces populations. Mais ce compromis reposant uniquement sur la bonne volonté des politiques, Maxime Zucca espère plutôt une réponse au niveau européen, pour enrayer la disparition progressive de ces deux espèces en France, mais aussi en Espagne et en Italie.

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