Energie solaire : de nouvelles mesures pour simplifier son développement auprès des particuliers

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n'excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration de revenus de 2008.

Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d'énergie constituant un acte de commerce, ceux qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe considérés comme exerçant une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu'ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Ces nouvelles mesures devraient mettre fin à ce régime, apparu comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque lors du Grenelle Environnement.

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire prévoit également une réduction du nombre de démarches administratives : à court terme, seules deux démarches seront nécessaires, contre cinq actuellement.