Monsieur Jean-Louis BORLOO

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,

du Développement durable et de la Mer

92055 La Défense Cedex

Monsieur le Ministre,

Le 5 mai 2009 a été pris, en votre nom, un arrêté permettant de contourner l’interdiction d’ajouter des substances radioactives aux produits de consommation et de construction. Inscrite dans le code de la santé publique, cette interdiction apportait une garantie importante pour notre santé et notre environnement. Les substances radioactives sont en effet des substances cancérigènes et mutagènes qui doivent être confinées et surveillées.

Je refuse que les matériaux contaminés issus du démantèlement des installations nucléaires servent à la construction d’habitations ou de lieux de travail. Les substances radioactives doivent rester dans des circuits contrôlés. Dès lors qu’elles sont libérées dans le domaine public, il n’est plus possible d’en protéger ni la population, ni l’environnement.

Je vous demande de bien vouloir abroger l’arrêté du 5 mai 2009 qui ouvre la voie à des contaminations incontrôlables et expose les consommateurs à des risques injustifiés. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de votre décision et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

(Nom, prénom, adresse)

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(Date)

Madame Roselyne BACHELOT

Ministère de la santé et des sports

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

Madame la Ministre,

Depuis 2002, le code de la santé publique interdit d’ajouter des substances

radioactives aux biens de consommation et aux produits de construction. Il s’agit d’une protection importante vis-à-vis de substances qui ont la capacité d’induire des cancers chez les personnes exposées et des maladies génétiques graves chez leurs descendants.

Or, un arrêté daté du 5 mai 2009 et pris en votre nom, met en place un dispositif de dérogation permettant de contourner ces interdictions. Je souhaite vous dire mon opposition totale à ce texte. Je refuse que des sources radioactives soient incorporées à des produits accessibles au grand public. Je refuse que des matériaux contaminés issus du démantèlement des installations nucléaires puissent servir à la construction d’habitations ou de lieux de travail.

Ayant en charge la santé publique, il vous incombe de garantir la protection radiologique de la population. Je vous demande de bien vouloir abroger l’arrêté du 5 mai 2009. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de votre décision et vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

(Nom, prénom, adresse)

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(Date)

Madame Christine LAGARDE

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

139, rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Madame la Ministre,

Je m’adresse à vous en tant que ministre en charge de la protection des consommateurs. Le 5 mai 2009, a été pris, en votre nom, un arrêté qui permet de contourner l’interdiction d’ajouter de la radioactivité aux produits destinés au grand public, interdiction inscrite en 2002 dans le code de la santé publique. Cette décision a été prise en violation de plusieurs prescriptions relatives aux droits des consommateurs.

Je refuse que des matériaux contaminés issus du démantèlement des installations nucléaires puissent servir à la construction d’habitations ou de lieux de travail. Je refuse que des sources radioactives soient incorporées à des produits accessibles au grand public. Compte tenu de leurs propriétés cancérigènes et mutagènes, elles doivent rester dans des circuits contrôlés et tout doit être fait pour en protéger la population et l’environnement.

Je vous demande de bien vouloir abroger cet arrêté qui porte gravement atteinte aux droits des consommateurs et les expose à des risques injustifiés. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de votre décision et vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

(Nom, prénom, adresse)