15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 09:08

Dans un audit interne réalisé en France et qui a été classé comme « strictement confidentiel », Alstom reconnait avoir payé une commission de 4,85 millions de Francs en janvier 1999 pour vendre des équipements à l’usine hydro-électrique de Itá, dans l’état de Santa Catarina au Brésil, selon des documents de l’enquête.
C’est le premier document officiel de Alstom porté à la connaissance du public qui admet le paiement de pot de vin au Brésil – d’autres documents, la plupart manuscrits, ne font pas partie des résultats de cet audit.

Depuis que Alstom est l’objet d’une enquête au Brésil, en 2008, circulaient des rumeurs de possibles pots de vin lors de la construction de cette usine hydro-électrique, mais c’est la première fois que la véritable valeur payée est officiellement connue.

Le document de Alstom, daté de 2008, a été rédigé par le directeur de l’audit interne, Romain Marie, et a été envoyé au président de l’entreprise, Patrick Kron. Alstom n’a pas souhaité faire de commentaire.

Outre le paiement à Itá, le document mentionne neuf autres paiements pour des usines hydro-électriques au Vénézuela, à Singapour et au Quatar. L’ensemble atteindrait la valeur totale de 5 millions d’euro.

Le paiement du « dessous de table » à Itá, selon le memorandum, a été effectué par l’entreprise Janus, une offshore des Bahamas qui a aussi été utilisée pour influencer des contrats pour des sous-stations électriques à São Paulo.

 

Alstom-Ita

 

Les privatisations de Fernando Henrique Cardoso (président brésilien de 1995 à 2002)

L’usine hydro-électrique de Itá était l’un des projets du programme de privatisations du gouvernement Fernando Henrique Cardoso. En 1995, la Eletrobras a signé la concession en faveur du consortium AAI (Association d’Autoproducteurs Indépendants), formé par la CSN (Compagnie Sidérurgique Nationale), la OPP Pétrochimique et la OPP Polyéthylène (entreprises du groupe Odebrecht), ainsi que la Compagnie de Ciment Itambé.

Le consortium s’était engagé à payer 658 millions de reais pour le chantier estimé à 1,06 milliards de reais en 1995 (aujourd’hui, cela correspond à 5 milliards de reais). La différence de 402 millions de reais a été payée par la Eletrosul, une entreprise de l’état qui était partenaire du consortium jusqu’en 1998. Les ressources privées ont été prêtées par la BNDES (Banque Nationale de Développement Économique et Social).

Le contrat passé entre Alstom et Janus mentionne que le prétendu conseil concernait la AAI. Comme il s’agissait d’une combinaison d’entreprises publiques et privées, il n’est pas possible de savoir qui a reçu les presque 5 millions de Francs de manière confidentielle.

La Folha de São Paulo, avec l’aide de deux professionels qui avaient participé au processus de privatisation de l’usine de Itá, a établi que la Eletrobras et la Eletrosul étaient les entreprises en relation avec Alstom car la multinationale française est un fournisseur traditionel du secteur électrique brésilien.

La concession a eu des difficultés avec le Tribunal de Comptes de l’Union qui a mis à jour des irrégularités dans l’appel d’offre de 1995. Le président de la Eletrosul en 1998, Cláudio Ávila, a affirmé que l’entreprise publique ne s’est pas occupée de l’achat des turbines pour l’usine de Itá. « La Eletrosul était responsable de la partie sociale de l’usine, le déplacement des habitants et la construction de la nouvelle ville » affirme-t-il.

Malgré l’existence des soupçons de pot de vin à Itá depuis 2008, le cas n’a pas donné lieu à une enquête. À Santa Catarina, la Police Fédérale n’a pas étudié le cas de ce pot de vin admis par Alstom.

Autre version

Alstom n’a pas souhaité commenter l’audit interne de son siège en France qui cite le paiement à Itá, sous pretexte que l’enquête était en cours. La multinationale a envoyé un communiqué générique qui indique que tous ses employés doivent suivre les standards éthiques dans les affaires, standards qui sont certifiés par une entité indépendante, la Ethic Intelligence.

La Eletrosul, la CSN, la Compagnie de Ciment Itambé et les entreprises du groupe Odebrecht n’ont pas souhaité se prononcer. Cláudio Ávila, qui présidait la Eletrosul, affirme n’avoir jamais eu aucun contact avec Alstom. Tractebel Energia, qui a acheté la partie publique du consortium, explique ne pas s’être occupé de l’acquisition des équipements, mais du réservoir de l’usine et des aspects socio-environnementaux.

Pot de vin à la pauliste

Les ex-directeurs de la Alstom sont accusés d’avoir payé des pots de vin de 23,3 millions de reais en 1998 afin d’obtenir, sans appel d’offre, un contrat de 181,3 millions de reais avec des entreprises du gouvernement de l’état de São Paulo, selon les dénonciations du procureur remises récemment à la Justice brésilienne.

 

 


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