Monsanto l'emporte devant la Cour suprême face à un petit fermier

La Cour suprême des Etats-Unis a sans grande surprise donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana (nord), accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques.

La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps. Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, Vernon Hugh Bowman, dont l'avocat avait souligné la situation désespérée.

Cet agriculteur était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également.

L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.

Je n'ai rien fait de mal, avait-il déclaré.

Ce n'est pourtant pas l'avis de la haute Cour qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet, a-t-elle tranché, dans son bref arrêt lu par la juge progressiste Elena Kagan.

Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup, ajoute la Cour.

Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007.

La décision de la Cour aujourd'hui affirme que les principes de longue date de la loi sur les brevets s'appliquent aux technologies capitales du XXIe siècle vitales pour la demande grandissante de notre planète et de ses peuples, s'est félicité le vice-président de Monsanto, David Snively. Elle donne aussi l'assurance à tous les inventeurs des secteurs public et privé qu'ils peuvent et doivent continuer à investir dans l'innovation.

Monsanto était soutenu par le gouvernement américain.

Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, a estimé la haute Cour, le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le permet) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation.

La Haute Cour a cependant sciemment limité sa décision à l'industrie agro-alimentaire même si elle reconnaît que ces inventions deviennent de plus en plus répandues, complexes et diverses.

Cela ouvre la possibilité que ce cas s'applique à d'autres technologies qui peuvent se copier, a déclaré à l'AFP l'expert Michael Ward, spécialiste des brevets. Quand la reproduction n'est pas commise par inadvertance, qu'elle n'est pas indispensable mais seulement imprévue, alors cette décision pourrait s'appliquer.