OGM : José Manuel Barroso rejette l'initiative citoyenne réclamant un moratoire

Il y a quelques jours, la Commission européenne a reçu une pétition signée par un million de personnes réclamant un moratoire sur la culture et la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne. Une proposition permise dans le cadre du droit d'initiative prévu par le traité de Lisbonne, mais que le président de la Commission José Manuel Barroso a jugé irrecevable.

Cette pétition lancée en mars par Greenpeace et Avaaz, et signée par plus d'un million de citoyens de l'UE, demandait à la Commission européenne de "décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation".

Mais cet appel a été jugé non conforme au droit d'initiative qui dans le cadre du Traité de Lisbonne, permet à des citoyens européens, s'ils sont au moins un million, de soumettre une proposition à la Commission sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE.

Si la pétition est aujourd'hui jugée irrecevable, c'est parce que ce projet d'initiative populaire n'est pas encore entré en vigueur. Les gouvernements européens l'ont approuvé mardi dernier, et c'est désormais au tour du Parlement européen de le valider. Après cette étape, les Etats devront ratifier le projet pour qu'il puisse être mis en application. Une entrée en vigueur qui n'est pas attendue avant la fin 2011.

A ce jour, quinze OGM, en grande majorité des espèces modifiées de maïs, sont en attente d'une autorisation en Europe, où le maïs MON810 et la pomme de terre OGM Amflora sont actuellement autorisés à la culture.