OGM : le Conseil d'Etat donne raison au Département du Gers

Publié le par Gerome

Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'Etat vient de donner raison (le 30 décembre il a annulé les décisions du tribunal adminstratif de Pau et de la Cour d'appel administrative de Bordeaux) au Conseil général du Gers en validant le voeu (pris en juin 2004) par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.

"C'est une première en France, se réjouit le président du Conseil général, le socialiste Philippe Martin, j'espère qu'elle fera jurisprudence." Parmi les motifs de la décision du Conseil d'Etat à noter notamment que le voeu "porte sur un objet d'intérêt départemental." "Jusqu'alors, se réjouit Philippe Martin, les tribunaux nous avaient répondus que nous n'avions pas à nous occuper d'OGM."

Si cette décision ne donne aucun droit de police au département, elle constitue une première, une victoire symbolique, pour tous les opposés aux cultures OGM.

 

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Ce n'est pas le premier revers que se prennent les OGM en france. La culture du maïs OGM MON 810 de l’américain Monsanto a déjà été interdite par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) en 2008, si ça continue dans cette voie là, bientôt nous serons débarassés de ces saloperies!


Publié dans OGM j'en veux pas!

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