OGM- victoire de Monsanto?

Publié le par Gerome

Monsanto a remporté mardi dernier une victoire importante dans le conflit qui l’oppose depuis plusieurs années aux adversaires des OGM. La clause de sauvegarde imposée depuis 2008 par la France sur le maïs OGM a été jugée illégale par l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne.


La CJUE affirme que les autorités françaises ne peuvent prendre la décision de suspendre la culture du maïs Mon810 - génétiquement modifié, sur son territoire, sans avoir demandé, au préalable, à la Commission européenne d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement.

En d’autres termes, Paris se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause de sauvegarde.

Si cet avis n’est pas contraignant, la multinationale américaine peut être optimiste pour la suite, les conclusions de l’avocat général étant suivies dans 80 % des cas. Une décision est attendue dans les semaines qui viennent.

Un jugement qui pourrait relancer la polémique sur les OGM en Europe alors que six autres pays ont actuellement une telle clause de sauvegarde (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie et Luxembourg).



Publié dans OGM j'en veux pas!

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