26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 08:24

La Cour d'appel de Nancy a confirmé hier la responsabilité des fabricants de produits phytosanitaires dans la maladie chronique d'un agriculteur lorrain et oblige l'Etat à indemniser le malade.

 

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Les juges de la Cour d'appel de Nancy ont donc suivi le jugement de première instance du Comité d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal, confirmé la responsabilité des fabricants de produits phytosanitaires dans la maladie chronique dont souffre Dominique Marchal, un céréalier lorrain de 55 ans et obligé l'Etat à organiser son indemnisation. La Civi reprochait alors au fabricant l'absence de mentions sur les emballages des produits toxiques manipulés, de la composition des produits et des précautions d'usage à prendre.


Une première française


Le Fonds de garantie, organisme financé par les compagnies d'assurance devra donc indemniser l'agriculteur, un éventuel pourvoi en cassation n'étant pas suspensif. Un expert va d'ores et déjà être nommé afin d'évaluer le montant du préjudice subi par Dominique Marchal. L'agriculteur qui travaille dans les champs depuis 1977 et qui manipulait des produits à base d'hydrocarbures toxiques souffre d'un syndrome myéloprolifératif. Ce syndrome découvert en 2002 engendre une prolifération de cellules de la moelle épinière. Le caractère professionnel de la maladie avait été reconnu en 2006 par le tribunal des affaires de Sécurité Sociale.


Pour l'avocat de l’agriculteur, Me François Lafforgue,  c'est une première. "C'est la première fois en France qu'une juridiction d'appel statue sur la responsabilité des fabricants de produits phytosanitaires", confie-t-il à l'agence Reuters. Et, "c'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice" ajoute-t-il. L'Etat pourra donc se retourner ensuite contre les fabricants. En revanche, contrairement à ce qui s'était passé avec un autre agriculteur, Paul François et le "Lasso" de Monsanto, compte tenu de la diversité des produits utilisé par M. Marchal, il est impossible de désigner un responsable parmi eux.

 

 


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