Environnement : L'Etat devra payer 10 millions d'euros par semestre s'il ne réduit pas la pollution de l'air

Publié le par Notre Terre

 

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Le Conseil d’État a ordonné ce vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs villes et régions, dans un délai de six mois.

En 1991, les Inconnus chantaient Pollution, je dis non, dans une parodie du journal régional de FR3 Bretagne. Près de 30 ans plus tard, le Conseil d’État met ces mots en application : il a ordonné ce vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs villes et régions, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Cette astreinte est le montant « le plus élevé » jamais imposé « pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif », a précisé le Conseil d’Etat.

Cette institution avait déjà jugé en 2017 que l’Etat ne respectait pas ses engagements contre la pollution de l’air responsable de près de 50.000 morts prématurées par an dans le pays. Lors de cette précédente décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’État, saisi par l’ONG Les Amis de la Terre, avait enjoint à l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
L’Etat n’a pas pris de « mesures suffisantes » depuis 2017

Mais « l’Etat ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète de cette décision » dans huit de ces zones, dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble ou Strasbourg, insiste la plus haute juridiction administrative dans sa nouvelle décision.

Eu égard au délai depuis la précédente décision, à l’importance du respect des règles européennes, « à la gravité des conséquences » en termes de santé publique et à « l’urgence qui en découle », le Conseil d’Etat a donc prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s’acquitter de cette somme.
L’astreinte pourrait être versée aux ONG ou à des agences publiques

Le cas échéant, le Conseil d’État précise que « pour la première fois » l’astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes mais aussi à des personnes morales publiques « disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État » ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l’air. Lors de l’audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l’Ademe (Agence de la transition écologique).

 

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" La technologie 5G ouvre la possibilité de conséquences biologiques imprévues".

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Le Comité scientifique de la commission européenne, dans son rapport de décembre 2018, dit ceci : " La technologie 5G ouvre la possibilité de conséquences biologiques imprévues. Les problèmes de santé et de sécurité restent inconnus".

L'Etat français, comme les autres états, est en train d’ouvrir la boîte de Pandore et va lâcher dans la nature et nos sociétés, une force inconnue dont la puissance laisse redouter des ravages sur le système nerveux et le cerveau.

L'état français ne remplit pas son rôle qui lui incombe, celui de protéger ses citoyens. Au lieu de cela il mène des expériences à ciel ouvert, considérant les individus comme des rats de laboratoire. Aucune étude de long terme n'a été menée pour prouver de l'innocuité des ondes 5G sur les êtres vivants, ils préfèrent tester cette technologie une fois qu'elle sera installée.

Face à l'inquiétude grandissante des français, la convention citoyenne pour le climat a donc indiqué dans son  rapport que la 5G était tout simplement inutile et qu'elle allait apporter plus d'inconvénients que de bénéfices réels. Face à la colère du député François Ruffin dans l'hémicycle interpellant la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher qui devant les députés venaient de trahir la promesse du Président de la République en déclarant que la France avait ouvert les enchères pour l'octroiement des fréquences 5G alors que ce dernier avait promis de tout reprendre face à cette demande de moratoire.

La 5G devient un  dossier brûlant.

Selon Elisabeth Borne et Olivier Véran, il ne faut pas se précipiter sur le déploiement de la 5G, cette technologie censée supplanter d'ici à 2023 l'actuelle 4G. La ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont écrit à Edouard Philippe pour lui demander "d'attendre l'évaluation de l'Anses [l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail] avant le déploiement de la 5G", révèle Elisabeth Borne dans une interview au Journal du dimanche, publiée dimanche 21 juin. Les résultats sont attendus pour la fin du premier trimestre 2021.

 

 

 

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Un décret permet de vendre son animal à un laboratoire, 30 Millions d’amis s’insurge

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La mesure adoptée le 17 mars 2020 scandalise l’association de protection des animaux, qui craint « une porte ouverte au pire ».
La fondation 30 Millions d'amis dénonce un « retour en arrière inadmissible ». En cause : un décret pris le 17 mars qui permet de vendre son animal à un laboratoire.

« Jusqu'à présent, les animaux utilisés dans des procédures expérimentales devaient avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés. Des dérogations n'étant possibles que lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », rappelle l'association de protection des animaux dans un communiqué.

La fondation 30 Millions d'amis dénonce un « retour en arrière inadmissible ». En cause : un décret pris le 17 mars qui permet de vendre son animal à un laboratoire.

« Jusqu'à présent, les animaux utilisés dans des procédures expérimentales devaient avoir été élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés. Des dérogations n'étant possibles que lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », rappelle l'association de protection des animaux dans un communiqué.

Le décret du 17 mars supprime cette contrainte. « C'est la porte ouverte au pire ! Élevages de chiens de chasse, particuliers, n'importe qui peut vendre son animal à un laboratoire », alerte Christiane Laupie, secrétaire générale et fondatrice du comité scientifique Pro Anima, partenaire de la fondation 30 Millions d'amis, citée dans le communiqué.

86 % des Français contre l'expérimentation animale

Selon l'association, ce décret est contraire à la directive européenne du 22 septembre 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui encadre la provenance des animaux promis à l'expérimentation.

« Le gouvernement nous impose un retour en arrière de plus de 30 ans », s'insurge Reha Hutin, présidente de 30 Millions d'amis. La fondation rappelle que 86 % des Français s'opposent à l'expérimentation animale, lorsque des alternatives sont disponibles, selon son baromètre Ifop 2020.
La fondation craint désormais que ce décret encourage « un énorme trafic de chiens volés à leur maître pour être revendus à des laboratoires, comme c'était le cas jadis ».

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L'Angleterre va planter 130 000 arbres dans ses villes pour lutter contre le réchauffement climatique

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Photo d'illustration : ici, une allée d'arbres en Californie

En Angleterre, dans les deux prochaines années, plus de 130 000 arbres vont être plantés pour lutter contre le réchauffement climatique.
L’Angleterre lancera le 23 mai prochain un nouveau projet intitulé le Urban Tree Challenge Fund. « Les arbres sont vitaux dans la lutte contre le réchauf­fe­ment clima­tique, c’est pourquoi nous devons augmen­ter le taux de plan­ta­tion très rapi­de­ment », a expliqué Michael Gove, le secré­taire d’État à l’En­vi­ron­ne­ment.
Les arbres captent l’émission de dioxyde de carbone, ce qui les rend essentiels dans la lutte contre le réchauffement climatique. Leur présence en ville absorbe le bruit, réduit les risques d’inondation et crée des espaces verts pour améliorer la santé et le bien-être.

« Nous avons besoin d’arbres qui bordent nos rues, non seulement pour les rendre vertes et ombragées, mais aussi pour nous assurer de rester connectés aux merveilles du monde naturel, c’est pourquoi nous devons aller plus loin et plus vite pour augmenter les taux de plantation », a rapporté Michael Gove.

« Nous sommes impatients de découvrir les nouvelles plantations cet automne », a ajouté quant à lui Harry Studholme, président de la Commission des Forêts.

Le programme, géré par la Commission des forêts, sera ouvert aux particuliers, aux autorités locales, aux organismes de bienfaisance et aux ONG. Les subventions d’un montant de 11,4 millions d’euros environ, couvriront la plantation d’arbres et les trois premières années de leur entretien.

Paul Nolan, président de la Communauté des Forêts en Angleterre a déclaré : « On comprend de mieux en mieux le rôle que jouent les arbres et les forêts pour aider à faire de nos villes et villages de meilleurs endroits où les gens et la nature peuvent s’épanouir ».

Un beau challenge susceptible d’apporter des avantages environnementaux et sociaux.

 

Publié dans Les bonnes nouvelles

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