L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

Publié le par Gerome

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

 

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 Il s’agit de la vieille affaire des nitrates et de l’incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des « zones vulnérables » qu’il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d’autorité de l’Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l’ordre, qui devrait dénoncer d’ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.



L’excès d’azote minéral et organique – essentiellement d’origine agricole – entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d’algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l’état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l’agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c’est la cartographie précédente, celle – peu réaliste – de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.


 

« FAIBLESSE DE LONGUE DATE »



 La ministre de l’écologie Delphine Batho estime que l’arrêt de la CJUE « sanctionne une faiblesse de longue date », autrement dit le manque d’empressement de ses prédécesseurs car une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011. « J’ai l’intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d’action, annonce-t-elle. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement. » Cette procédure-là est redoutable puisqu’elle risque d’entraîner des amendes par jour d’astreinte.



Ainsi en 2007, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour… infractions de la France vis-à-vis de la même directive nitrates de 1991. Il était alors reproché à cette dernière ses taux démesurés de nitrates dans l’eau potable en Bretagne. Le gouvernement de l’époque s’en était sorti en plaidant beaucoup et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu’il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d’être chargées de pollution diffuse. Et les fonctionnaires européens ont fini par se lasser de cette inefficacité persistante.

 

Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes et sur la faiblesse des actions menées pour y faire diminuer les taux de nitrates, la Commission européenne a de nouveau traduit la France devant la CJUE  en février 2012. Si elle ne constate pas de progrès de la qualité de l’eau dans les prochains mois, elle sera en droit de saisir à nouveau les magistrats. L’unique suspense dans cette affaire réside dans la sévérité du montant des pénalités.

 

 


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Relance de la filière photovoltaïque : 1000 mégawatts de projets solaires en France dès 2013

Publié le par Gerome

Des mesures d’urgence avec les nouveaux tarifs pour le photovoltaïque ont été publiées au journal officiel ce matin. Objectif : relancer la filière photovoltaïque française

  1. Télécharger le dossier de presse (pdf)

 

A l’occasion de la visite de l’entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques, en Mayenne, le 7 janvier 2013, Delphine Batho avait présenté des mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque.


Conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, les mesures présentées visent à atteindre le développement annuel d’au moins 1000 mégawatts de projets solaires en France en 2013. Soit un doublement des volumes cibles qui était de 500 mégawatts par an.

Double objectif : réorienter la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Mds € en 2011 ; et s’inscrire dans la perspective du "patriotisme écologique" pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d’emplois.


Le gouvernement agit sur les deux mécanismes de soutien


Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ;
  • des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).

Le schéma ci-dessous présente le détail de ces deux mécanismes et les nouvelles cibles annuelles correspondantes.

 

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Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :

  • Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil
  • Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.



Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.


Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres


Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

La ministre a également signé les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :

  • La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment
  • Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
  • Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
  • Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

 


Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.



Enfin, le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025.

 


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"Consommer local" en ville est devenu simple

Publié le par Gerome

Inventé en 2005 par Jessica Prentice, le terme locavore désigne ceux qui essayent de ne consommer que les aliments produits à moins de 160 kilomètres de chez eux. Un mouvement qui prend de l'ampleur depuis quelques années en France et qui ne concerne pas que les habitants de zones rurales.

 

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Les consommateurs français sont de plus en plus nombreux à privilégier les produits respectueux de l'environnement dans une démarche orientée développement durable. Un mouvement qui va au-delà des produits bio et qui cherche à respecter à la fois la nature et l'activité des acteurs économiques de son territoire. Consommer local c'est privilégier les produits frais et de saison, issus des exploitations agricoles de son terroir et qui respectent par leur mode de production à la fois la qualité des produits et les conditions de vie des producteurs.



S'il semble plus simple d'emblée de devenir locavore à la campagne c'est oublier un peu vite qu'à 160 kilomètres de chez soi il y a nécessairement nombre d'agriculteurs qui produisent des aliments de toute nature. Plus de la moitié des apiculteurs et des producteurs de légumes inscrivent tout ou partie de leur production dans des circuits courts, un quart des exploitants vinicoles et des producteurs de fruits en font de même.

 

En ce qui concerne les produits animaux (viande, poisson, oeufs, lait, etc.) ils sont un peu moins nombreux mais 10% de ces exploitations françaises sont déjà passées aux circuits courts. Des chiffres qui progressent, 21% des paysans français participent à cette évolution de la consommation alimentaire des français en 2012 alors qu'ils n'étaient que 15% quatre ans plus tôt.



Où trouver ces produits locavores ?


 
Rien de plus simple grâce à des acteurs toujours plus nombreux pour faciliter la vie des locavores citadins ! Mode d'organisation "historique", les AMAP sont de plus en plus nombreuses partout en France. Ces Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) regroupent des consommateurs qui s'engagent à l'avance à acheter tout au long de l'année la production d'agriculteurs de leur région. C'est la certitude de découvrir tout au long de l'année les produits de son terroir et de rencontrer les producteurs qui viennent distribuer leurs produits.


Internet est également une bonne solution à travers la distribution de paniers de fruits et légumes en points relais ou de groupements d'achats qui fonctionnent un peu comme des AMAP sauf que les consommateurs peuvent choisir leurs produits chaque semaine.

Il est également possible de se rendre directement chez les producteurs pour aller cueillir vous mêmes vos fruits par exemple, l'occasion d'une belle balade en famille.


Les acteurs de la grande distribution ne sont pas non plus en reste, un certain nombre d'enseignes ayant multiplié ces dernières années les partenariats avec les producteurs locaux afin de proposer à leurs clients une offre locavore.

 

 


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L’effet des pesticides sur la santé prouvé

Publié le par Gerome

Une nouvelle expertise collective de l’Inserm vient faire le point sur les connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé. L’ensemble des données concernant les expositions professionnelles et les expositions précoces (fœtus et jeunes enfants) ont été analysées.

 

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Depuis les années 1980, l’implication des expositions professionnelles aux pesticides dans la survenue de plusieurs pathologies (cancers, maladies neurologiques, troubles de la reproduction) est évoquée par des enquêtes épidémiologiques. Ces enquêtes ont également attiré l’attention sur les effets éventuels d’une exposition, même à faible intensité, au cours de périodes sensibles du développement (in utero et pendant l’enfance).

Dans ce contexte, la Direction générale de la santé a sollicité l’Inserm pour réaliser un bilan de la littérature scientifique disponible, afin de fournir des arguments sur les risques sanitaires associés à l’exposition professionnelle aux pesticides, en particulier en secteur agricole, et sur les effets d’une exposition précoce du fœtus et du jeune enfant.

Pour répondre à cette demande, l’Inserm s’est appuyé sur un groupe pluridisciplinaire d’experts constitué d’épidémiologistes spécialistes en santé-environnement ou en santé au travail et de biologistes spécialistes de la toxicologie cellulaire et moléculaire.

D’après les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années et analysées par ces experts, il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs, les expositions aux pesticides intervenant au cours des périodes prénatales et périnatale ainsi que lors la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l’enfant.

 

 


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Comment New York veut se sauver du réchauffement climatique

Publié le par Gerome

Le maire de New York a dévoilé un plan de près de 20 milliards pour mieux protéger la ville...

 

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Sept mois après l'ouragan Sandy, le maire de New York Michael Bloomberg a dévoilé ce mardi un plan ambitieux visant à mieux protéger la ville contre les effets du changement climatique, d'un coût estimé à 19,5 milliards de dollars.

D'ici à 2050, 800.000 New-Yorkais vivront dans des zones inondables, qui couvriront le quart de la surface de la ville, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. «Sandy a coûté 19 milliards (...) mais une tempête similaire en 2050 pourrait coûter 90 milliards de dollars», a-t-il ajouté, invoquant «la hausse des températures et du niveau des océans».


«Nous allons devoir vivre avec de nouvelles réalités»


Se basant sur les prédictions d'un groupe de scientifiques mis en place par la ville, revues depuis l'ouragan qui avait fait 43 morts fin octobre à New York, Michael Bloomberg a préconisé une série de murs anti-crue amovibles, le renforcement ou la création de dunes le long des côtes les plus exposées et la création de digues et autres dispositifs de protection dans des endroits statégiques. New York compte quelque 835 km de côtes, et environ 400.000 personnes habitent actuellement dans des zones à risques.


«Certaines des protections pour les zones côtières seront peut-être controversées. Certaines peut-être bloqueront la vue», a-t-il dit. Mais l'alternative, c'est d'être inondé, ou pire. «Nous ne pouvons pas arrêter la nature, mais si nous voulons sauver des vies et protéger nos communautés, nous allons devoir vivre avec de nouvelles réalités».


Chaudes prédictions scientifiques


Michael Bloomberg, qui quitte la mairie à la fin de l'année, a également évoqué des incitations financières pour aider les propriétaires à protéger leurs constructions, «non seulement contre les ouragans (...) mais aussi (contre) la sécheresse, les fortes précipitations et les vagues de chaleur», a-t-il précisé.

Selon les prédictions des scientifiques, rassemblées sur plus de 450 pages et rendues publiques ce mardi, la température pourrait en 2050 dépasser 32 degrés 57 jours par an à New York, contre 18 jours actuellement.

L'ouragan Sandy qui a frappé la côte est des Etats-Unis fin octobre 2012 avait inondé une partie de Manhattan, plongé la moitié de l'île dans le noir pendant plusieurs jours, et causé des millions de dégâts dans les zones côtières.

 

 


Publié dans Nature

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