Notre Terre

« Non seulement que c’est une solution parfaite, mais aussi que c’est, et de loin, la meilleure solution face au réchauffement climatique."

Cette déclaration choc vient de Thomas Crowther, un chercheur à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich qui vient de publier une étude fracassante dans la prestigieuse revue Science. Il a en effet démontré qu’il existe une solution enthousiasmante contre le réchauffement climatique.

Il s’agit tout simplement de… planter des arbres ! Nos amis les arbres sont hyper efficaces pour « avaler » les émissions de carbone ! Tenez-vous bien : les forêts du monde entier stockent déjà 400 gigatonnes de carbone. Cela représente 400 000 000 000 000 kilos de carbone attrapés par nos forêts Le scientifique Thomas Crowther a fait le calcul :

Si l’on ajoute 1 000 milliards d’arbres sur Terre, on parviendrait à se débarrasser de l’essentiel du carbone qui se trouve dans l’air aujourd’hui !C’est une solution beaucoup plus écologique que de recouvrir la Terre de panneaux solaires ou de champs d’éoliennes. Alors bien sûr, 1 000 milliards d’arbres à planter, cela paraît énorme mais pas impossible du tout.

L’Australie vient d’annoncer qu’elle allait planter 1 milliard d’arbres d’ici 2030. La Nouvelle Zélande s’est fixé exactement le même objectif, d’ici 2027. Plus impressionnant : le Pakistan a promis de planter 10 milliards d’arbres dans tout le pays ! Et ce n’est pas une promesse en l’air : le gouvernement a dédié 7,5 milliards de roupies à ce projet !

Et il y a encore plus beau :

L’Éthiopie vient de réussir à planter 350 millions d’arbres en 12 heures, un record absolu. Au total, ce petit pays pauvre va planter 4 milliards d’arbres entre mai et octobre 2019 !

Et la France, que fait-elle pendant ce temps ? Eh bien elle fait tout le contraire.

C’est un gigantesque scandale, dont les médias ne parlent pas assez. Au lieu de planter des millions d’arbres, la France est en train de préparer un décret qui risque d’autoriser une DEFORESTATION à grande échelle en France ! C’est un contresens écologique, décidé pour faire plaisir aux lobbys du béton (promoteurs immobilier, supermarchés, centres commerciaux etc.)
Aujourd’hui les opérations de déforestation nécessitent la prise en compte de nombreux avis d’experts avant d’être autorisées :
- associations,

- agence pour la biodiversité,

- experts forestiers,

- structures de l’Etat, etc.
 
C’est un processus maîtrisé, réfléchi, qui prend le temps d’étudier en détail les différents enjeux et leurs conséquences environnementales. Trop lent, au goût des bétonneurs… Alors le décret du gouvernement prévoit de donner au préfet la possibilité de DECIDER SEUL la déforestation, y compris quand il s’agira d’accorder des autorisations de travaux importants dans les sites classés.
En langue de bois technocratique, cela donne la formulation suivante :

« Dans le cadre de la simplification des procédures d’autorisation, le gouvernement souhaite se passer de l’avis de l’Office National des Forêts pour certaines opérations de défrichement... »
On ne s’y prendrait pas autrement pour favoriser en douce les assauts des bétonneurs contre la forêt française ! « Cela permet de gagner du temps »  a confié, fièrement, un fonctionnaire qui a travaillé sur ce projet de décret.
 
Gagner du temps ?! Mais pour quoi faire ?
Pour détruire la forêt de Fontainebleau ? Et y installer une « discount valley avec magasins « sortie d’usine » ?? Pour saccager la forêt de Chambord, et construire un parc d’attraction « François Ier  » avec parking et fast-food ??Pour transformer la forêt domaniale de la Teste en forêt…d’entrepôts ?Pour promouvoir le béton partout et toujours ???
 
Si vous écoutez les discours officiels, on vous dit que la forêt française se porte « à merveille ».Mais ce n’est pas du tout ce qu’on observe dans la réalité !!
1 million d’hectares d’arbres disparu en 15 ans en France ! Regardez bien cette carte, publiée par l’ONG indépendante Gobal Forest Watch

Cette carte a été réalisée avec des technologies de pointe : imagerie par satellite, calcul à distance et données ouvertes. Elle est le fruit du travail d’organismes officiels comme FAO, Google, Greenpeace et même la Nasa. L’objectif est que tous les citoyens puissent voir la déforestation en temps réel, à l’échelle mondiale ! Et les résultats français sont particulièrement inquiétants : de l’an 2000 à 2017, la France a perdu 992 kilohectares d’arbres, soit un million d’hectares.

C’est une perte gigantesque, qui n’est pas compensée par les nouvelles forêts.Il est donc URGENT d’arrêter ce terrible mouvement. Mais avec son décret, on dirait que le gouvernement veut faire le contraire, et ACCELERER le déboisement  en France.

C’est pourquoi je vous demande de signer sans perdre une seconde la grande pétition pour REFUSER LE DECRET PERMETTANT LA DEFORESTATION ACCELEREE.  
 
Je signe la pétition

NON AU COUP D’ETAT CONTRE LA NATURE !
Nous devons être le plus nombreux possible à nous dresser contre ce décret aberrant, qui permettra toutes les dérives.

« Pour décider d’autoriser ou non la transformation d’une forêt en zone commerciale, en lotissement ou en champ de blé, l’Etat se passera de notre avis. » résume un agent de l’Office National des Forêts (ONF – le service public qui gère et protège les forêts françaises). Il n’y aura plus aucun contre-pouvoir.
 Les projets les plus fous, les plus ravageurs n’auront plus qu’à être validés par un seule HOMME dans chaque département : le préfet.

Le sénateur du Puy-de-Dôme Eric Gold a souligné dans une question écrite au gouvernement les dangers immenses de ce projet, évoquant en termes polis une « sensibilité variable des préfets aux enjeux environnementaux »…En clair, cela signifie qu’il il y a des hauts fonctionnaires pour qui la préservation de la nature ne COMPTE PAS… Et qu’il ils vont pouvoir prendre seuls la décision de massacrer des forêts entières pour les remplacer par des parkings !

C’EST LA NEGATION ABSOLUE DES PREOCCUPATIONS ECOLOGIQUES DE MILLIONS DE FRANÇAIS.

Face à ce coup d’état contre la Nature, nous ne devons pas rester immobiles.Il faut leur montrer que nous sommes des centaines de milliers à vouloir préserver nos forêts.

De Justine Guitton-Boussion (Reporterre)

En 2050, la douceur de vivre se sera installée en Île-de-France, selon le dernier rapport de l’Institut Momentum. Un optimisme étonnant mais reposant sur une condition, que des mesures soient mises en place tout de suite, et que le monde politique commence à anticiper l’effondrement.

Science-fiction ou prémonition ? À la lecture du résumé du dernier rapport de l’Institut Momentum, on se retrouve songeur. En mars dernier, ce think tank spécialisé du thème de la décroissance a présenté une étude sur l’Île-de-France en 2050, à la demande du Forum Vies mobiles. Avec une consigne : décrire un scénario [1] dans lequel la région (comme le reste de la France) aura subi l’effondrement de notre civilisation industrielle. Imaginez. Plus de 30 années se sont écoulées, il n’y a plus de pétrole, toutes les centrales nucléaires ont fermé et les voitures ont quasiment disparu du paysage. Pas évident à visualiser, mais l’ancien ministre de l’Environnement Yves Cochet, l’écrivaine Agnès Sinaï et l’ingénieur Benoît Thévard s’y sont attelés.

Les trois auteurs ont utilisé différentes études et statistiques [2] pour appuyer leur scénario hybride, mi-fiction, mi-scientifique. Premier constat de ce futur pas si éloigné : la mobilité a diminué. Alors que le nombre de voitures en Île-de-France s’élève aujourd’hui à 5 millions, elles ne seront plus que 55.000 en 2050. « Ce n’est plus une flotte privée qui appartient à des individus, mais aux communes, prévoit Agnès Sinaï. Chaque commune a une flotte d’automobiles ou de véhicules comme des minivans ou des minibus utilisés pour des personnes handicapées, âgées, des usages médicaux... » Les habitants seront donc obligés de marcher, ou emprunteront des trains, métros, RER… Oui, rassurez-vous, il y en aura encore en Île-de-France. Mais ils ne seront plus que 3.000 à circuler chaque jour, contre 10.000 actuellement.
« On sera redevenus des habitants, pas seulement des usagers »

Une autre possibilité viendra s’offrir aux habitants : la traction animale. « Alors que moins d’une centaine de chevaux de trait étaient présents en Île-de-France en 2020, 100.000 ânes, mules et chevaux de trait vivent dans la région en 2050, grâce à une réorientation massive des haras, imagine Benoît Thévard. Ils mobilisent 150.000 hectares de terre pour leur alimentation, soit le quart des surfaces cultivées ! » Évidemment, le vélo sera également un moyen de transport privilégié. Les villes auront perdu le bruit incessant des moteurs et des klaxons, la nature aura recouvert les routes bétonnées, et les trottoirs seront des espaces partagés et verdoyants.
Continuons à nous projeter. L’étude de l’Institut Momentum établit un deuxième constat : la répartition de la population francilienne sera bien différente. En 2050, les territoires ruraux accueilleront 700.000 habitants supplémentaires. À l’inverse, Paris et sa zone urbanisée verront leur population divisée par deux. À cause du manque d’emploi, du coût de la vie, des températures extrêmes et des risques d’épidémies, les Franciliens préféreront partir s’installer dans des « biorégions ». « Une biorégion est un territoire dont les limites ne sont pas définies par des frontières politiques, mais par des limites géographiques », peut-on lire dans le résumé de l’étude. Les trois chercheurs ont d’ores et déjà identifié huit biorégions potentielles, en prenant en compte leurs rivières, leurs forêts, leur relief, etc. (voir schéma) « On s’est inspiré des cohérences écologiques et on s’est un peu calé sur les anciens pays », explique Agnès Sinaï.

D’après l’écrivaine, il sera plus agréable de vivre en biorégions que dans la capitale. En outre, ces territoires ruraux seront plus aptes à résister au changement climatique. « On sera redevenus des habitants et pas seulement des usagers, anticipe Agnès Signaï. On connaîtra nos voisins, on saura si l’on peut échanger avec eux. On connaîtra les milieux dans lesquels on vit, on saura où trouver de l’eau, des pommes, des sources, où on peut manger telle chose. On sera plus autonomes. » Pour assurer la sécurité des biorégions, certains équipements seront nécessaires : « Plus un système est redondant, plus il est résilient, poursuit Agnès Sinaï. Si le mégahôpital tombe en panne, il n’y en a plus. Donc, il faut démultiplier les lieux du genre vitaux, c’est-à-dire tout ce qui est distribution d’eau, dépollution de l’eau, traitement des eaux usagées, des déchets… »

En 2050, les habitants ne dépendront plus d’industries pour se nourrir : « La moitié de la population — environ trois millions de personnes — participera à une activité agroalimentaire biologique en Île-de-France [de manière professionnelle ou amatrice], qui deviendra autosuffisante », écrivent les auteurs du rapport. Plusieurs corps de métiers seront amenés à disparaître, notamment ceux de la high-tech. Pourtant, Agnès Sinaï assure que personne ne devrait être au chômage : « On aura au moins deux activités chacun. Tout le monde devrait pouvoir avoir un revenu inconditionnel, lié au fait qu’on sera tous impliqués à temps partiel dans une activité de restauration, de réparation, d’acclimatation, de plantation, ou de récupération. On sera tous formés pour ça. »

Le secteur des énergies renouvelables sera également très actif : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, hydraulique, géothermie, etc. En 2050, ces « énergies vertes » seront les seules disponibles. Cependant, en raison de leur intermittence, la demande devra s’adapter à l’offre. Selon le rapport, la consommation énergétique de l’Île-de-France sera divisée par 2,6, ce qui correspond à l’équivalent de la consommation française par habitant du début des années 1960. « On acceptera que, quand on appuie sur un bouton, le monde entier ne vienne pas à nous dans la microseconde, parce qu’on aura été éduqués à penser différemment », prédit Agnès Sinaï.

« Moins de confort, est-ce le retour au Moyen-Âge ? »

Des moyens de transport doux, des biorégions où la nature a repris le contrôle, une convivialité entre voisins, du travail pour tous… Même si le scénario diffère beaucoup de ce que nous connaissons actuellement, l’hypothèse d’un effondrement semble presque désirable. « Le bien-vivre arrivera si on anticipe l’effondrement, estime Agnès Sinaï. Notre rapport décrit un système civilisé, donc anticipé par les politiques actuelles. Mais s’il n’est pas anticipé, ce sera peut-être moins civilisé. »

Les trois auteurs ont choisi d’écrire cette étude pour proposer un scénario utilisable dès aujourd’hui par les autorités : la ville de Paris, la région Île-de-France, le ministère de la Transition écologique, le Premier ministre… « Il y a des créations politiques à imaginer à partir de ces constats », juge Agnès Sinaï. Elle pense que ces institutions devraient « accompagner les agriculteurs dans une réorientation radicale de leurs pratiques », lancer des pôles de formation en maraîchage, en agroforesterie, en low-tech, etc. L’écrivaine souhaite également que les institutions multiplient « les démonstrateurs en technologie douce de recyclage, de récupération, de démontage de supermarchés pour transformer ces espaces en serres horticoles, par exemple ». Enfin, elle voudrait que les organismes s’associent à des écologues pour découper géographiquement l’Île-de-France en plusieurs biorégions. Les auteurs de l’Institut Momentum espèrent présenter leur rapport aux institutions à la rentrée, ou dans le courant de l’année 2020.

D’après Agnès Sinaï, le scénario de l’Île-de-France en 2050 présente une douceur de vivre, loin de ce que nous connaissons actuellement, mais qui ne signifie pas un retour dans le passé. « C’est une espèce d’éthique et de responsabilité, argumente-t-elle. Ça passe en effet par moins de confort, c’est sûr, mais est-ce que ce que moins de confort, c’est le retour au Moyen-Âge ? On pourra quand même se retrouver dans des cafés, écouter de la musique, écrire et fabriquer des choses ensemble, faire pousser des choses, se déplacer, faire du spectacle, fabriquer des low-tech, créer de nouveaux savoirs, communiquer avec les animaux… Tout cela n’est pas moyen-âgeux si on a un système politique qui maintient des acquis de démocratie, de pensée. »

La 5G sera-t-elle un gouffre énergétique ? Pour Anne-Cécile Orgerie, chercheuse au CNRS, seule une prise de conscience des utilisateurs de la nouvelle génération de réseaux de téléphonie mobile permettrait d'éviter un autre fiasco environnemental.

Si le vaisseau qu'est la 5G pourrait s'avérer plus économe, que dire des usages qu'elle va induire ?

Avec l'augmentation de la bande passante par utilisateur, nous allons très probablement assister à une explosion des usages, et donc de la consommation de ressources. On le voit déjà depuis plusieurs années avec le streaming. La tendance devrait s'accentuer : l'imagination des concepteurs d'objets connectés mène à des services toujours plus nombreux, qui deviennent ensuite des besoins pour une part de plus en plus grande d'utilisateurs. Tout cela contribue à ce que l'on appelle l'effet rebond du numérique (NDLR : son impact environnemental direct et indirect au regard d'une utilisation de plus en plus intensive).
 
Un statu quo à la 4G, moins performante, ne serait pas une solution pour autant…
 
Si les usages continuent d'augmenter, non. Prenons l'exemple de l'émergence des véhicules connectés : il serait encore plus coûteux sur le plan énergétique de multiplier les antennes 4G nécessaires pour garantir un niveau de service acceptable.
 
Les acteurs de la 5G suivent aussi l'essor de l'Internet des objets.
 
L'engouement est réel. Ces objets vont à présent de la brosse à dents au frigo, aux ampoules ou aux chaussettes connectées. Ils ne sont pas nécessairement conçus pour être économes en énergie. Et leur utilité peut sembler pour le moins questionnable. Tous vont pourtant émettre des ondes, utiliser des ressources et se connecter à des services hébergés dans le cloud. Une étude d'une entreprise américaine épingle entre autres les thermostats connectés dans les maisons : le nombre de connexions de ces objets devient aujourd'hui très conséquent, à tel point qu'une antenne gérant ce type d'équipements ne pourrait pas se mettre en veille. En plus, ces équipements font appel à de l'intelligence artificielle, et donc à des machines tournant en permanence dans le cloud.

Les acteurs du numérique vous semblent-ils demandeurs d'une transition technologique soucieuse de préserver les ressources énergétiques ?
 
Le principal incitant au changement est le coût de l'électricité. Avec l'explosion de l'utilisation des réseaux et des clouds, les opérateurs ont un besoin de plus en plus urgent de réduire le coût lié à ces infrastructures complexes, et notamment celui de l'électricité. Aujourd'hui, je les trouve beaucoup plus demandeurs de solutions, ne serait-ce que pour évaluer la consommation énergétique d'un service. Une condition indispensable pour tenter, ensuite, de le rendre plus économe.

Après la démission de Nicolas Hulot à l’automne 2018, motivée par l’omnipotence du lobby chasse dans les décisions politiques au sommet de l’État, l’arrivée de François de Rugy pour le remplacer au ministère de la Transition écologique avait été accueillie avec scepticisme par l’ASPAS et les autres associations de protection de la nature. Si Nicolas Hulot n’est pas parvenu à obtenir de vrais changements, qui d’autre pourrait bien y arriver ? Sûrement pas un personnage opportuniste et controversé, qui n’aura marqué en rien son passage au ministère…

Avec le festival de cadeaux offerts par le président Macron au monde de la chasse depuis son arrivée au pouvoir, nous savions que la lutte pour porter la voix des animaux sauvages dans ce pays serait difficile et éprouvante, malgré un nombre de chasseurs en diminution constante. Avec un rejet de plus en plus massif des abus de la chasse et une sensibilisation grandissante pour la cause animale dans son ensemble, nous avions tout de même l’espoir que le nouvel arrêté ministériel portant sur le classement des animaux « susceptibles d’occasionner des dégâts » tienne compte de l’évolution de la société et de ses mentalités, mais aussi bien sûr en premier lieu de la science qui n’a de cesse de démontrer l’inutilité des actes de « destruction » (c’est le terme officiel) portés à notre faune sauvage endémique par centaines de milliers chaque année.

Hélas, depuis le 1er juillet 2019, renards, martres, putois, fouines, belettes, corneilles noires, corbeaux freux, geais des chênes, pies bavardes et étourneaux sansonnets sont à nouveau considérés comme des animaux indésirables, dont le piégeage est à nouveau autorisé jusqu’en juin… 2022 ! Et ce dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, où les scientifiques nous alertent sur la disparition de jusqu’à 1 million d’espèces animales et végétales dans les prochaines décennies.

Que retenir d’autre de François de Rugy ? Qu’il est celui qui a présenté le nouvel arrêté prévoyant de tuer toujours plus de loups, pourtant classés espèce protégée en France. Qu’il est celui qui a continué à autoriser les chasses traditionnelles (chasse à courre, chasse à la glue, à la matole, etc.), ainsi que le déterrage barbare et cruel de blaireaux et de renards. Et qu’il est aussi celui qui était sur le point d’autoriser les chasseurs à fragiliser encore un peu plus des oiseaux pourtant classés sur liste rouge : tourterelles des bois et courlis cendrés.

Et le positif ? On cherche… ah si, il a achevé le projet amorcé par son prédécesseur, la réintroduction de deux ourses de souche slovène dans les Pyrénées. Tout cela pour décider, quelques mois plus tard, d’autoriser leur effarouchement ! Quant à l’interdiction des pièges noyants, c’est évidemment une bonne chose, mais c’est surtout une toute petite chose.

Bref il n’a jamais rugi Rugy, il n’a que miaulé de manière très feutrée, sans déranger personne. Sauf peut-être les écologistes…

François de Rugy restera, pour l’ASPAS et pour toute la faune de France, celui qui, loin d’opérer une nécessaire Transition écologique avec une réforme ambitieuse de la chasse qui serve la nature avant de servir les intérêts des chasseurs, aura au contraire usé de complaisance totale avec ces derniers, en autorisant notamment la division par deux du prix du permis de chasse nationale, mais aussi en favorisant la mise en place progressive de l’un des programmes les plus vicieux qui soient pour la biodiversité : la « gestion adaptative des espèces »…

L’ASPAS sera attentive à la nomination du prochain ou de la prochaine ministre à ce poste clé du gouvernement d’Édouard Philippe. Face aux grands défis du 21e siècle que sont le changement climatique et l’effondrement continu de la biodiversité – deux problèmes gravissimes directement liés à l’action humaine sur cette planète, il est plus qu’urgent d’opérer une transformation radicale de nos comportements à l’égard des espèces et des espaces. L’heure est à la protection de ce qui peut l’être : nous ne pouvons qu’encourager le successeur de François de Rugy à prendre exemple sur nos Réserves de Vie Sauvage®, et d’appliquer une charte similaire à tous les Parcs Naturels de France !

Source : aspas-nature.org

"Les utilisateurs de téléphones portables sont trompés par les fabricants sur leur véritable exposition aux ondes" a révélé l'association Alerte Phonegate qui a réalisé des études qui montrent quels modèles sont potentiellement dangereux pour la santé et qui invite les utilisateurs à s'unir pour attaquer en justice les fabricants de smartphones.

Phonegate : un scandale sanitaire dévoilé

En juillet 2016, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) révèle dans son rapport que : Neuf téléphones sur dix, testés en 2015 par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) dans les conditions d'usage réel, dépassent les limites réglementaires d'émission d'ondes électromagnétiques.

En effet, pour protéger notre sécurité et notre santé, et en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, la réglementation française et européenne a mis en place une limite à l'absorption potentielle par le corps humain des ondes (contrôle du Débit d'Absorption Spécifique (DAS)). Ainsi, les téléphones mis sur le marché dans l'espace européen ne doivent pas dépasser un DAS au niveau de la tête et du corps de 2 watts par kilogramme (W/kg) pour 10 gr de tissus et 6 mn de temps d'exposition.

Pourtant la plupart des fabricants de smartphones ont choisi de privilégier la puissance de leurs modèles à la santé des utilisateurs. Des centaines de millions de smartphones " conformes à la réglementation française et européenne " mais présentant des risques pour la santé des utilisateurs ont ainsi été mis sur le marché sans aucune information ni prévention des pouvoirs publics.

Ce scandale et cette tromperie portent un nom : le " Phonegate ".

En découvrant ces éléments de dépassement des seuils réglementaires, le Dr Marc Arazi a lancé l'alerte et a obligé l'ANFR à rendre public davantage de détails, d'éléments individualisés et de données sur les seuils réels d'exposition des utilisateurs pour une meilleure transparence et information. A ce jour ce sont 529 rapports de tests (non originaux) qui sont mis en ligne sur le site DATA de l'ANFR.

L'association Alerte Phonegate via son comité scientifique international a commencé ainsi un travail minutieux d'enquête sur ces seuils et les défaillances dans les tests (telles que la distance utilisée, la quantité de tissu exposée et le temps d'exposition) afin de comprendre puis montrer comment les personnes ont été sciemment trompées. Des différences de valeur, pouvant atteindre près de trente fois le seuil légal, ont été notamment constatées entre le niveau de DAS affiché sur les smartphones par les fabricants et le DAS réel.

Par ailleurs et suite à ces actions, depuis avril dernier, l'ANFR a épinglé 14 smartphones.
Face à ce constat, et afin de sensibiliser et d'informer les citoyens sur le sujet, mardi 18 juin 2019 se tenait à Lyon la première soirée projection-débat et réunion publique " Phonegate : l'affaire se poursuit devant les tribunaux ". Les avocats du consortium du Phonegate et le Docteur Marc Arazi, président de l'association Alerte Phonegate, sont venus présenter au public le scandale du Phonegate, les solutions juridiques et les actions collectives en cours contre les fabricants de smartphones XIAOMI et HMD GLOBAL OY (Nokia) afin de protéger la santé des utilisateurs.

Le Docteur Marc Arazi, qui s'engage depuis une quinzaine d'années pour faire reconnaître les risques sanitaires liés aux ondes de la téléphonie mobile, explique : " Nous avons tous été surexposés, tous trompés, tous mis en danger par nos téléphones portables. Nous constatons depuis trois ans de graves manquements de l'Agence nationale des Fréquences (ANFR) dans ses responsabilités pour assurer la protection de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile. Ceci est rendu possible par un manque criant de volonté politique gouvernementale de s'attaquer aux industriels de ce secteur et tout particulièrement à la veille du développement de la 5G en France. Ce sera donc au pouvoir judiciaire de faire respecter la réglementation et la santé de tous. "

Face à ces irrégularités et ce scandale, des avocats français et l'association Alerte Phonegate ont lancé un mouvement d'actions collectives en justice.

La solution juridique possible pour les utilisateurs

Selon Maître Elisabeth Gelot, avocate au Barreau de Lyon, co-fondatrice de V pour Verdict et membre du consortium d'avocats du Phonegate, " le scandale est global. "

Elle explique : " Face aux Etats et aux industriels qui sont très puissants économiquement, aucune association ou victime ne peut se battre seule. En tant que co-fondatrice de V pour Verdict et avocate en droit de l'environnement, je suis membre d'un consortium d'avocats qui a été créé avec l'association Alerte Phonegate, pour rassembler plusieurs compétences dans plusieurs pays. Le premier objectif est de définir une stratégie globalisée et déterminer les actions en justice. Le second objectif est de proposer à toutes les victimes du scandale du Phonegate de se regrouper et de se battre derrière un avocat du consortium qui connait parfaitement l'affaire. Les utilisateurs seront ainsi mieux représentés et pourront demander le remboursement de leur téléphone mobile ainsi que des dommages et intérêts aux fabricants qui les ont trompés. "

L'action collective au service des droits des utilisateurs et de la protection de leur santé

Pour Maître Elias Bourran, avocat en droit pénal des affaires au Barreau de Paris et également membre du consortium, " il s'agit des premières actions au pénal en France et dans le monde contre des fabricants de smartphones pour le dépassement des seuils limites de DAS ".

En France, la réglementation européenne limitant les DAS à 2 W/ kg a été retranscrite avec un arrêté du 8 octobre 2003 qui précise les caractéristiques techniques pour les smartphones et imposent deux obligations : l'information sur le produit et l'obligation de ne pas dépasser ces seuils. Cependant, certains ont enfreint les différentes normes et ces éléments de preuve ont été obtenus par l'ANFR en épinglant le niveau de DAS dépassé pour deux modèles (Redmi Note 5 et Mi Mix 2S) du fabricant de smartphones XIAOMI. C'est d'ailleurs la première fois qu'un fabricant dépasse le DAS au niveau de la tête. C'est pourquoi XIAOMI a été le premier fabricant ciblé par les juristes du Phonegate.

Il est reproché aux fabricants trois infractions : la tromperie sur les qualités substantielles du produit (les téléphones étant non conformes à la limite de 2 W/kg) ; la pratique commerciale trompeuse (fausse publicité présentant le produit comme conforme) ; la mise en danger d'autrui (avec la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence).

Après XIAOMI, ce sont six modèles de smartphones (modèles 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1) du fabricant HMD GLOBAL OY (NOKIA), qui sont désormais attaqués pour le dépassement des seuils réglementaires de DAS pour deux modèles et pour le non-respect de la distance de test pour quatre modèles. En effet, depuis 2016, les fabricants doivent mesurer à une distance maximale de 5 mm, mais pour ces quatre modèles 1 ; 2.1 ; 3.1 et 5.1 de la marque NOKIA, une distance non réglementaire de 15 mm a été utilisée pour les mesures. Les trois chefs d'accusation se retrouvent donc ici.

Comme pour l'action lancée contre Xiaomi, tous les utilisateurs victimes de HMD GLOBAL OY peuvent rejoindre, en quelques clics, l'action collective portée par Maître Elias Bourran, afin de demander le remboursement de leur téléphone, et des dommages et intérêts (préjudices corporels et moraux).

De nouvelles actions collectives seront ouvertes dans les mois à venir contre d'autres fabricants.

La responsabilité de l'Etat face aux ondes électromagnétiques

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon en droit public et en droit de l'environnement précise que " selon le consortium du Phonegate, le volet administratif de l'affaire est également clef pour soulever les responsabilités de devoir de contrôle et d'information du côté des autorités nationales et sanitaires ".

L'enjeu est ici de taille notamment en ce qui concerne les antennes relais. " La règlementation est laxiste avec des seuils élevés qui ne permettent pas de protéger les personnes ". L'association Alerte Phonegate détient plusieurs données et documents qui permettent de déterminer le niveau d'information des autorités.

Le décalage entre le niveau de conformité à la réglementation et le niveau d'information va permettre de déterminer si les autorités, telles que l'ANFR, ont manqué à leur devoir de contrôle. Ces dernières ayant en effet le devoir de contrôler la conformité de chaque téléphone, la transparence de l'information et la sobriété du marché.

Les prochaines étapes du consortium d'avocats face au scandale du Phonegate

Le consortium vise désormais étendre ses actions au niveau européen dans un premier temps afin de rassembler des avocats et experts, puis à l'échelle internationale dans un second temps dans différentes pays tels que les Etats-Unis et le Canada.

Pour en savoir plus sur les actions :

Action collective XIAOMI et l'article de blog V pour Verdict
Action collective HMD GLOBAL OY (NOKIA)

Source : bioaddict.fr Herve de Malières