Croisade judiciaire contre les antennes-relais

Publié le par Gerome

Article paru au journal de l'environnement : a lire c'est très intéressant!

Plusieurs décisions récentes limitent la possibilité pour les opérateurs téléphoniques d’implanter des antennes-relais. Motif: le risque sanitaire encouru par les populations riveraines constitue un trouble anormal de voisinage.

Une jurisprudence se forme-t-elle sur les antennes-relais? Le 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 18 septembre 2008 ordonnant à Bouygues Telecom de démanteler un mât d'antenne-relais afin de faire cesser le préjudice moral résultant de l’angoisse subie par les riverains, en raison de l’«exposition à un risque sanitaire» constitutive d’un trouble anormal de voisinage.

C’est à cet arrêt que le jugement du TGI de Carpentras, en date du 16 février 2009, se réfère pour condamner SFR au démontage d’antennes en raison du trouble anormal de voisinage causé par l’installation.

Enfin, le 5 mars 2009, le juge des référés du TGI d’Angers a ordonné à la société Orange d’interdire l’installation d’une antenne-relais au motif qu’un «risque sanitaire pour les populations riveraines» était caractérisé.

Dans les décisions de la Cour d’appel de Versailles, des TGI de Nanterre et de Carpentras, les juges fondent leur raisonnement sur l’article 544 du code civil, qui indique notamment que «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé dans les lois ou les règlements». Dans l’application de cet article, la Cour de cassation a traditionnellement consacré le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Peu importe que les antennes-relais respectent les normes en vigueur et qu’elles aient été autorisées par l’autorité administrative. Seul compte ici qu’un trouble anormal soit causé.

Or, et c’est là la novation de ces décisions, le trouble anormal de voisinage a été caractérisé au motif que le requérant a établi que l’antenne-relais présente «un risque potentiel» pour la santé. Le «risque sanitaire» peut donc constituer, au gré des espèces, un trouble anormal de voisinage.

Risque sanitaire et angoisse subie

La cour d’appel, et dans une moindre mesure le TGI de Carpentras, consacrent une longue partie des motifs au débat relatif à la dangerosité potentielle des antennes-relais sur la santé. Les thèses scientifiques et juridiques en présence sont exposées avec soin. Les juges soulignent également que dans d’autres Etats (Autriche, Italie, Pologne, mais aussi Russie, Chine et Lichtenstein!), le législateur, l’administration, voire le juge, se fondent sur des normes plus contraignantes que celles retenues en France pour apprécier cette dangerosité. La cour d’appel de Versailles ajoute que «si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable».

Ainsi, les particuliers «qui ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais (…) à proximité immédiate de leur domicile familial, justifient être dans une crainte légitime constitutive d’un trouble». Afin de faire cesser «le préjudice moral résultant de l’angoisse créée et subie» du fait de l’installation de l’antenne, l’opérateur doit procéder au démantèlement.

Ces décisions sont-elles fondées sur le principe de précaution? Celui-ci, ont soutenu les opérateurs de téléphonie, avaient été pleinement pris en compte par les pouvoirs publics lorsqu’ils ont adopté les réglementations relatives à l’implantation des antennes-relais. La cour d’appel de Versailles ne se réfère pas à ce principe pour motiver son arrêt et le TGI de Carpentras l’écarte implicitement. Mais c’est la solution retenue par le juge des référés d’Angers.

Il affirme que «le principe de précaution nous commande d’ordonner l’interdiction de mise en œuvre du projet d’implantation des antennes-relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame-d’Allençon (Maine-et-Loire), interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable». Une décision surprenante, puisque le juge judiciaire n’est pas juge de l’administration et que le principe de précaution s’applique aux pouvoirs publics.

Les conséquences pour les opérateurs de téléphonie

Ces décisions sont lourdes de conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile. Ceux-ci peuvent être condamnés au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l’angoisse provoquée par les antennes-relais.

Mais ce ne sont pas tant les montants modestes de la réparation que les conséquences du démontage qui inquiètent les opérateurs. Est-il encore possible d’installer des antennes-relais? A la lecture des décisions, l’implantation est admise à condition que l’opérateur prouve l’absence de risque sanitaire. Ainsi, la cour d’appel estime que Bouygues Telecom n’a pas appliqué les mesures «qu’elle est capable techniquement de mettre en œuvre, ainsi que l’établit la signature de chartes entre certaines communes et les opérateurs de téléphonie mobile qui fixent des normes d’émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France, ou qui éloignent les antennes mobiles des zones d’habitation».

Il est trop tôt pour apprécier la portée de ces décisions. Le 15 décembre 2008, la Cour d’appel de Colmar avait adopté une solution inverse à propos d’un litige entre un locataire et un OPHLM relatif au trouble de voisinage provoqué par la présence d’une antenne. En attendant la position de la Cour de cassation, qui devrait fort probablement être saisie d’un pourvoi, ces décisions apparaissent comme un appel du pied aux pouvoirs publics pour qu’une position claire soit prise sur les antennes-relais. Aussi n’est-ce guère un hasard si le Grenelle des antennes sont convoquées le 23 avril prochain.




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La citation du jour

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Quand la chine s'éveillera, le  monde tremblera.

Napoléon Bonaparte

......et la Terre, quand l'avènement de l'empire du milieu viendra, suffoquera sous d'épais nuages, transportant avec eux la mort et la maladie.






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Tibet : du paradis terrestre à l'enfer

Publié le par Gerome



L'irrésistible tentative de la Chine de "développer" à tout prix l'économie du Tibet met en péril tout essai de protection de l'environnement. Pendant les quarante années qu'a duré son occupation du Tibet, la Chine a repéré, étudié, consigné et pavé chaque monticule de terre recouvrant des ressources naturelles ; elle a pillé minerais, bois, pétrole et bêtes et les a expédiés vers la Chine. Il en est résulté une marginalisation économique des Tibétains dans leur propre pays et des nuisances irréversibles sur l'environnement naturel du Tibet.


Jadis, sur le plan de l'environnement, le Tibet était un paradis où les espèces abondaient, car peu troublées par de trop fréquents contacts avec l'homme : elles étaient protégées, respectées par les Tibétains, qui vivaient en harmonie avec la nature. De nos jours, au Tibet, la destruction et la dégradation de l'environnement qui se développent de plus en plus est source de sérieuses préoccupations (Cf. les données actuelles sur l'Environnement et les Problèmes de Développement au Tibet en l'an 2000).


Une urbanisation massive et rapide parallèlement à de nombreux projets de développement excessif comme ceux qui concernent d'importants secteurs miniers, de grandes stations hydroélectriques et la maintenance d'une gigantesque infrastructure - a entraîné une sévère dégradation de l'environnement, de la faune et de la flore et a conduit au déplacement des populations tibétaines. Des situations critiques dans le domaine de l'écologie, pollution des eaux, déforestation, extinction des espèces endémiques rares, érosion des sols, modifications du climat, décharge de déchets nucléaires et exploitation minière inconsidérée, menacent non seulement les Tibétains mais aussi les régions avoisinantes ou situées en aval.


Les politiques chinoises de développement ont donné lieu à l'industrialisation du Tibet, à l'exploitation de ses ressources et au transfert de populations ainsi qu'à une importante intervention humaine sur ses fleuves et ses lacs. La construction d'un énorme réseau de barrages dans l'Amdo a eu pour résultat une fragmentation désastreuse des fleuves tandis que la déforestation a détruit le potentiel hydroélectrique dans les cours supérieurs du Yangtsé, du Mékong et du Brahmapoutre, trois fleuves qui, tous, ont leur source au Tibet. À cause de la politique d'extraction intensive des minerais qu'a menée la Chine, la plupart des fleuves situés sur le plateau tibétain sont aujourd'hui pollués par des déchets miniers toxiques.


Les crues du Yangtsé ont fait, en août 1998 et 1999, 3.656 morts, ont causé une perte économique de 37,5 milliards de US$ et ont touché plus de 66 millions de personnes. Dans un geste idéologique louable, la Chine a reconnu sa culpabilité dans la déforestation des régions situées en amont et a interdit l'exploitation de la forêt dans ces régions. Même dans le cadre de son Programme de Développement de l'Ouest à Grande Echelle actuel, la Chine a indiqué que les projets de reforestation et de protection de l'environnement des cours supérieurs du Fleuve Jaune, du Yangtsé et du Mékong étaient l'une de ses premières priorités.


La Chine, dans son désir de devenir une puissance mondiale respectée et de faire partie de l'Organisation Mondiale du Commerce, fait de son rôle de "bon citoyen international" une priorité de sa politique nationale. Le moyen diplomatique qu'a choisi Pékin pour valoriser son image sur le plan international passe par l'environnement. En réalité, la Chine manque cruellement de législation, d'organismes et de volonté politique pour protéger l'environnement. Un développement conduit par la Chine sans considération manifeste de la protection de l'environnement ne fera que se développer davantage au 21e siècle - particulièrement au Tibet.

Source : Actualités tibétaines 2e trimestre 2001. Traduction : Françoise Chapelle et Babette Bridault. Article publié dans Rangwang Dronme (publication SolHimal - Tibet Libre) - juillet 2002


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Calculez votre empreinte écologique

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La boulime économique de la chine met en péril la planète

Publié le par Gerome

La chine fait peur, la chine inquiète. Ce pays est prêt à tout pour soutenir sa croissance effrénée : d'abord l'annexion du Tibet qui leur procure des ressources naturelles supplémentaires, Taiwan....et demain qui sera le prochain? La chine pratique en Afrique ce qu'on appelle le néo-colonialisme, elle profite de la misère de certains pays pour piller leurs ressources naturelles en échange d'un peu d'argent...Comme si l'Afrique n'était pas assez pauvre, il faut que les chinois lui donne le coup de grâce! Premier pollueur de la planète, ce pays usine étend son emprise vers le berceau de l'humanité, dévastant, pillant, massacrant notre Terre Mère et ses fils, les grands singes, lisez ceci c'est révoltant :

Les exploitations de forêts africaines téléguidées depuis la Chine mettent en danger les populations de gorilles et de chimpanzés, selon la primatologue Jane Goodall qui lance un cri d’alarme.
Les avertissements de ce genre sont légion, mais leur mise en valeur par une sommité mondiale telle que Jane Goodall ne peut passer inaperçue. Messagère des Nations Unies pour la paix, primatologue, éthologue et anthropologiste, Jane Goodall fut la première à remarquer, en octobre 1960, qu’un chimpanzé était capable d’utiliser des outils pour s’alimenter.

Selon la scientifique, les Chinois, qui ont pratiquement épuisé leurs propres ressources forestières et minières, tentent par tous les moyens d’obtenir de nouvelles concessions forestières en Afrique ou d’y obtenir des droits sur l’exploitation des minerais ou du pétrole. Pour cela, ils y construisent des routes ou des barrages, sans aucun respect pour un environnement qui leur est étranger.

Il s’agit là de régions forestières non exploitées jusqu’à présent, particulièrement tentantes pour la Chine. La primatologue juge que ce pays accomplit des efforts désespérés pour assurer sa croissance économique. Elle signale que la Chine possède déjà de nombreuses entreprises au Congo-Brazzaville et est aussi certainement présente en République démocratique du Congo, deux pays dont les populations de primates ont déjà été littéralement décimées par les activités humaines.

Jane Goodall a dénoncé ces actions lors d’une audition à la Chambre des Représentants des Etats-Unis, mettant en garde le monde politique contre les pressions exercées par Pékin auprès des gouvernements africains, et plus particulièrement du bassin du Congo, pour qu’ils accordent à la Chine toujours plus de concessions minières et forestières en échange d’infrastructures diverses et d’aide médicale.



Aujourd’hui âgée de 74 ans, Jane Goodall, dont les travaux ont profondément transformé les rapports homme-animal, s’est toujours impliquée dans les causes de protection des primates, visant notamment à agrandir les zones d’habitat naturel protégé des chimpanzés en Tanzanie. Elle a fondé l'Institut Jane Goodall, où elle dénonce aussi les causes principales de la disparition des primates comme la consommation de la viande de brousse, dont le commerce est facilité par la construction de routes dans des régions restées vierges durant des millénaires, et aujourd’hui récupérées par une exploitation forestière galopante.

Futurasciences




Publié dans Nature

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