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L’écologie est déjà dans la Constitution, il suffit d’appliquer les textes

Publié le par Notre Terre

Inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution est une bonne idée. Mais cela a déjà été fait. Reste maintenant à faire appliquer les textes existants.

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La déception était visible dans les rangs de la majorité ce mardi 6 juillet 2021. Le Sénat a refusé de voter la version du texte, proposé par l’Assemblée nationale, pour inscrire la protection du climat dans la Constitution. « Depuis huit mois, les sénateurs s’opposent de façon brutale à cette inscription dans la Constitution et à la possibilité des Français de trancher cette question par référendum », a déploré le député LREM et rapporteur du projet de loi, Pieyre-Alexandre Anglade, note Les Échos.

Ce désaccord contraint le gouvernement à stopper son processus de révision constitutionnelle. « C’est profondément regrettable », a conclu le Premier ministre qui a dénoncé ceux qui « refusent de voir la réalité en face » au sujet de la crise climatique et « privilégient une approche idéologique ». Ces déclarations choc oublient de donner une précision cruciale : la préservation de l’environnement est, en réalité, déjà inscrite dans la Constitution française depuis plus de quinze ans.Inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution est une bonne idée. Mais cela a déjà été fait. Reste maintenant à faire appliquer les textes existants.

La déception était visible dans les rangs de la majorité ce mardi 6 juillet 2021. Le Sénat a refusé de voter la version du texte, proposé par l’Assemblée nationale, pour inscrire la protection du climat dans la Constitution. « Depuis huit mois, les sénateurs s’opposent de façon brutale à cette inscription dans la Constitution et à la possibilité des Français de trancher cette question par référendum », a déploré le député LREM et rapporteur du projet de loi, Pieyre-Alexandre Anglade, note Les Échos.

Ce désaccord contraint le gouvernement à stopper son processus de révision constitutionnelle. « C’est profondément regrettable », a conclu le Premier ministre qui a dénoncé ceux qui « refusent de voir la réalité en face » au sujet de la crise climatique et « privilégient une approche idéologique ». Ces déclarations choc oublient de donner une précision cruciale : la préservation de l’environnement est, en réalité, déjà inscrite dans la Constitution française depuis plus de quinze ans.

La protection de l’environnement est déjà dans la Constitution

La Charte de l’environnement a en effet été inscrite, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Elle a donc autant de poids que la Constitution de 1958 ou la Déclaration des droits de l’homme. « Et son texte pose noir sur blanc ce devoir de préserver l’environnement », souligne l’avocat spécialisé en droit public et droit de l’environnement, Arnaud Gossement, contacté par Numerama. Il est ainsi possible d’invoquer la charte de l’Environnement auprès des administrations et des parlementaires, s’ils élaborent des textes de droit (loi, règlement, etc.) qui entrent en conflit avec cet objectif.

« Et si les alerter ne suffit pas, il est possible d’invoquer la Charte de l’Environnement devant un juge », précise Me Gossement. On peut ainsi demander au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’État d’invalider des lois non conformes à cette charte. «  La charte de l’Environnement existante est extrêmement bien rédigée », précise Arnaud Gossement. Si le projet du gouvernement qui vient d’être retoqué fixait globalement un objectif de protection de l’environnement similaire à celui de la Charte, il ne le détaillait par exemple pas aussi précisément qu’elle. « Dans le texte qui a été refusé, c’est à la France qu’était posé un devoir de protection, or la France n’est pas un sujet de droit, vous ne pouvez pas lui passer les menottes. Cela suggère que ce projet avait une portée plus symbolique qu’autre chose. La charte de l’Environnement qui existe déjà pose, en revanche, ce devoir à ‘toutes personnes’, ce qui est bien plus précis : cela englobe les personnes physiques et morales, et le droit peut en effet s’appliquer à elles », explique Me Gossement.

Préserver l’environnement ne suffit plus

La charte de l’Environnement pose par ailleurs des contraintes plus fortes que celles que le projet porté par le gouvernement contenait. Elle ne se contente ainsi pas de fixer un devoir de préservation de l’environnement, mais également un devoir d’amélioration. « C’est important car dans certaines zones, où l’environnement est très dégradé, la préservation seule n’est pas suffisante, il faut améliorer la situation », souligne l’avocat spécialisé en droit de l’environnement et droit public. La Charte de l’Environnement constitue en somme déjà un outil juridique puissant en faveur de l’écologie. Et ce qui manque n’est pas tant un texte supplémentaire, que l’application de ce texte qui existe déjà.

Cela nécessite bien sûr de mieux informer sur ce que la loi permet ou interdit. Mais cela requiert surtout que les moyens alloués par l’État, au contrôle du bon respect des textes de loi, soient accrus. Il ne suffit pas d’interdire aux entreprises de polluer ou d’émettre du CO2 : il faut s’assurer qu’elles respectent bien leurs obligations, en envoyant régulièrement des inspecteurs chargés de contrôler ces points. Le gouvernement rechigne hélas à investir franchement dans l’environnement. Pour preuve, en pleine crise climatique, France Info révèle que les effectifs du ministère de la Transition écologique — déjà régulièrement réduits — risquent de l’être encore davantage.

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Climat : le Conseil d'Etat donne neuf mois à la France pour prendre "toutes les mesures" pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

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L'ancien maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), le député européen écologiste Damien Carême, avait saisi le Conseil d'Etat en janvier 2019 pour dénoncer l'"inaction climatique" de la France.

Une décision sans précédent. L'Etat a neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires, afin d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, ordonne le Conseil d'Etat, jeudi 1er juillet.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord), a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris. Elle ordonne donc "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022.

L'ancien maire de la ville de Grande-Synthe, le député européen écologiste Damien Carême, avait saisi le Conseil d'Etat en janvier 2019 pour dénoncer l'"inaction climatique" de la France. La requête de Grande-Synthe auprès de la juridiction note que la commune littorale est "particulièrement exposée aux effets du changement climatique", notamment les risques d'inondations.

Le 19 novembre dernier, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour "justifier (...) que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030".

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La forêt de la Téné, ultime rempart contre la déforestation en Côte d'Ivoire

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"A vos ordres mon capitaine!", répondent en chœur des agents des Eaux et forêts au garde-à-vous: dans la forêt classée de la Téné, dans le centre de la Côte d'Ivoire, la "guerre" pour la reforestation est déclarée.

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Une femme prépare des boutures destinées à la reforestation de la forêt classée de la Téné, dans le Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire

La déforestation due à la culture du cacao, dont le pays est le premier producteur mondial de fèves, a réduit de seize millions d'hectares, en 1960, à deux millions d'hectares actuellement la superficie de la forêt ivoirienne, selon les experts de l'environnement.

Les 234 forêts classées de Côte d'Ivoire sont toutes détruites par endroits, en raison du réchauffement climatique, des catastrophes naturelles, de l'appauvrissement des sols et de la migration des populations.

Située dans la région d'Oumé, la forêt classée de la Téné, d'une superficie de 30.000 hectares, abrite le plus grand centre de bouturage de la Société de développement des plantations forestières(Sodefor), entreprise d'Etat spécialisée dans le reboisement.

Dans la luxuriante forêt d'arbres d'acajou et de teck, la journée de travail commence par le salut au drapeau, à l'issue duquel une feuille de route est transmise à des agents des Eaux et Forêts sanglés dans des treillis militaires vert-olive.

Peu après, des dizaines d'ouvriers, sous leur supervision, se ruent sur le verger à graines pour récolter les éléments essentiels pour les croisements et la mise en bouture.

Téné se présente comme le plus important chantier de reboisement du pays, où sont conçus, à partir des graines récoltées, des pépinières de teck, gmelina, samba, sraké et franiré, des essences de bois destinées à être plantées sur des parcelles qui, vues du ciel, ressemblent à la peau d'un zèbre, signe d'une importante destruction.

"Le reboisement concerne toute l'étendue du territoire de Côte d'Ivoire. C'est à partir de ce centre de bouturage que nous élevons les plants pour le reboisement", explique le colonel des Eaux et Forêts Mathieu Ouléa.

- Les boutures pour sauver la forêt -

D'ici sont acheminées chaque année des millions de boutures vers des zones à reboiser, la seule alternative pour sauver "ce qu'il reste encore de la forêt ivoirienne", note ce spécialiste qui parle de "problématique nationale".

"D'ici 2030 à 2035, la Côte d'Ivoire n'aura plus de forêts si nous ne luttons pas contre l'exploitation abusive de nos forêts", a alerté auprès de l'AFP le ministre ivoirien des Eaux et forêts, Alain Richard Donwahi.

Pour y faire face, le pays s'est doté d'une nouvelle politique forestière qui fait une large place au secteur privé, nécessitant 616 milliards de FCFA (environ 940 millions d'euros) d'investissements sur dix ans dans un partenariat privé-public.

Pour atteindre cet objectif, les autorités ivoiriennes ont instauré depuis deux années "une journée de l'arbre", phase pratique de cette nouvelle politique forestière qui vise à recouvrer "six millions d'hectares en 2030, soit 20% du territoire national et un accroissement de 3 millions d'hectares de forêts".

"Pour combler le déficit de trois millions d'hectares de forêts, ce sont environ trois milliards d'arbres à planter en 10 ans", selon M. Donwahi.

- "Un jour, 50 millions d'arbres" -

Pour 2021, le pays vient de lancer une ambitieuse opération de reboisement baptisée "Un jour, 50 millions d'arbres". "Ce n'est pas une option, c'est une nécessité pour sauver la Côte d'Ivoire", a expliqué le ministre ivoirien.

"Le gouvernement seul ne peut y arriver, il faut que chaque ivoirien soit planteur d'arbres ou de forêts, il faudra que chacun participe à la reforestation en Côte d'Ivoire" car "nous avons détruit plus de 80% de notre couvert forestier", a-t-il rappelé.

En 1960, à l'indépendance de la Côte d'Ivoire, plus de 50% du territoire était couvert de forêts contre moins de 11%, actuellement. Or, le pays doit recouvrer un couvert forestier de 20% au moins pour être considéré comme pays forestier, selon les données officielles.

Le gouvernement a lancé en mai l'opération "Un jour, 50 millions d'arbres", invitant les Ivoiriens à participer à la reforestation en plantant. En 2020, il a adopté un système de surveillance satellitaire national de la déforestation et a créé une première "armée verte", une brigade de 650 soldats dédiés à la lutte contre la déforestation et la criminalité forestière.

La déforestation poussée en Côte d'Ivoire a également détruit l'habitat naturel d'une faune en voie d'extinction, notamment les éléphants, emblèmes du pays, qui ont vu leur nombre baisser de moitié en 30 ans: il en reste mois de 500 aujourd'hui.

Selon le ministre des Eaux et forêts, la nouvelle politique forestière a prévu "un couloir pour permettre aux éléphants de se déplacer d'un endroit à un autre et la création de sanctuaires pour que les pachydermes y vivent protégés".

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Et si les baleines pouvaient nous sauver du réchauffement climatique ?

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Capables de stocker chacune jusqu’à 33 tonnes de dioxyde de carbone, nocif pour la planète, les baleines pourraient bien être nos meilleures alliées pour préserver les écosystèmes, explique le Financial Times dans une vidéo.

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Une seule baleine dans l’océan pourrait faire autant de bien à la planète que plusieurs milliers d’arbres. Sur une période d’un an, un arbre ne peut absorber en moyenne que 21 kilos de CO2, principal gaz responsable de l’effet de serre provoquant le réchauffement climatique. À titre de comparaison, le corps d’une baleine bleue, le plus gros animal vivant à notre époque, peut stocker jusqu’à 33 tonnes de dioxyde de carbone. Lorsqu’elles meurent et coulent au fond de l’océan, tout ce carbone y est stocké pendant des siècles.

Or, pendant de nombreuses années, les baleines ont été décimées par la pêche industrielle, et leur population a connu “une baisse de 66 % à 90 % selon les estimations des scientifiques”, explique le Financial Times. Dans le monde, il ne resterait plus à l’heure actuelle que 5 000 baleines bleues, contre 250 000 au siècle dernier.
Ce qui conduit le quotidien britannique à s’interroger : quelle quantité de dioxyde de carbone pourrions-nous retirer de l’atmosphère si nous protégions les baleines pour reconstituer leur population d’origine ? “Selon les chercheurs, on estime qu’avant le XXe siècle la chasse à la baleine a eu pour conséquence le rejet dans l’atmosphère de 1,9 million de tonnes de gaz carbonique, et depuis 1900, de 70 millions de tonnes supplémentaires.” Or 70 millions de tonnes de CO2, c’est “l’équivalent de ce que rejettent 15 millions de voitures en un an”, explique le média.

La protection de ces animaux serait un donc un levier de taille pour décarboner la planète. Actuellement, les baleines sont pourtant en danger d’extinction, menacées par la surpêche du krill – la crevette dont se nourrissent les cétacés –, mais aussi par la chasse toujours pratiquée par certains pays, le bruit des sonars ou encore la pollution chimique.
Même les déchets rejetés par les baleines ont un impact considérable sur notre environnement : leurs excréments, riches en nutriments, constituent essentiellement une ferme à phytoplancton, des végétaux microscopiques présents dans les eaux de surface. Ces derniers peuvent capturer près de 40 % de tout le carbone produit sur notre planète.

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Toulouse : une micro-forêt dans la cour du collège George-Sand

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Ce vendredi matin, 600 arbres ont été plantés sur une surface de 200 m² dans la cour du collège George Sand à Toulouse. Une initiative lancée par l’établissement, en collaboration avec le conseil départemental et l’association Toulouse en Transition.

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La cour se végétalise ! Ce vendredi matin l’inauguration de la plantation d’une micro-forêt au collège George Sand a eu lieu, sous l’œil curieux des passants. Planter 600 arbres sur une surface de 200 m² : c’est le projet inscrit dans la transition écologique lancé par ce collège toulousain en collaboration avec le conseil départemental et l’association Toulouse en Transition. Pour Jean-Michel Fabre, vice-président en charge du développement durable au conseil départemental, ce projet permet de « construire avec les citoyens » et « une implication de la population dans la transition écologique de la ville ». L’intégralité du projet a été financée par le conseil départemental de Haute-Garonne, pour un total de 20 000 euros.

L’objectif de cette initiative est de créer une biodiversité qui améliorera la qualité de l’air et limitera « les îlots de chaleur et le ruissellement », précise Jean-Michel Fabre. La forêt doit être dense pour s’adapter à l’espace urbain, d’où la prévision de 3 arbres plantés par mètre carré. Également, un alliage de 17 essences champêtres locales et représentatives du terroir a été sélectionné. La densité et la diversité de cette plantation devraient permettre l’émulation et la coopération entre les arbres, permettant un développement rapide de la micro-forêt et une forte résistance à long terme. Il faut, selon lui, « un travail coopératif » entre le collège, le département et l’association pour planter mais également entretenir la forêt qui va continuer de grandir.

Construire ce projet dans un collège est un réel « outil pédagogique » selon Chadia Tabie, la principale adjointe de l’établissement. Du côté des collégiens, certains découvrent et d’autres ont déjà planté mais jugent cette initiative « utile pour plus tard » et « bien pour la nature ». Et comme ils disent d’une seule voix : « Il vaut mieux planter des arbres là où avant il y avait du goudron ! »

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