La réglementation du commerce des semences favorise une agriculture productiviste et gorgée de pesticides. Inadaptée aux enjeux sanitaires et environnementaux, et de plus en plus restrictive, elle finira par pousser les paysans qui veulent «cultiver la biodiversité» à désobéir.
Clé de voûte de l’agriculture, la semence est le tout premier maillon de la chaîne alimentaire. La contrôler, c’est régner sur l’ensemble de la filière agricole et pouvoir jongler avec les marchés de la fertilisation, des produits chimiques et des équipements. Les cadors de l’agroalimentaire l’ont bien compris. Et pour s’assurer que l’agriculture conventionnelle prospère, ils se sont dotés d’un outil imparable: la loi.
En France, seules les variétés inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés peuvent être échangées, gratuitement ou non, en vue de cultures commerciales. Géré par le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), le Catalogue a été créé en 1932 pour remettre de l’ordre sur ce marché alors désorganisé. Variétés différentes vendues sous le même nom ou variétés identiques aux appellations variables… Il était nécessaire de clarifier l’offre et d’assurer l’identité de la semence achetée par l’utilisateur.
Au fil des ans, le Catalogue est devenu une pomme de discorde entre les semenciers et les paysans non conventionnels. Pour ces derniers, il n’aurait servi qu’à évincer les variétés paysannes traditionnelles, inadaptées aux cultures intensives, à la mécanisation et aux pesticides. Freinant par ailleurs l’essor de l’agriculture biologique, dont les semences sont fréquemment éliminées par les critères DHS (distinction/homogénéité/stabilité), auxquels elles doivent répondre pour être inscrites et commercialisées légalement.
Selon Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne, «une semence industrielle, homogène et stable, ne peut pas s’adapter aux différents territoires sans produits chimiques, contrairement aux semences paysannes, parfaites pour l’agriculture biologique». Pour le ministère de l’Agriculture, le problème ne vient pas des critères du Catalogue, mais du marché morcelé de l’agriculture bio, et des difficultés à rentabiliser son développement.
Gratin de pesticides
«Alors que la France possédait la plus forte diversité de fruits au monde il y a quelques décennies, seulement cinq variétés de pommes sont commercialisées dans l’Hexagone aujourd’hui. Celles qui résistaient naturellement aux aléas climatiques et aux insectes ont été éliminées. Pourtant fragile, la fameuse Golden a été imposée sur le marché. Réclamant une trentaine de pesticides par an, elle représentait une manne financière pour les grands groupes de l’agrochimie», dixit l’ingénieur agronome Claude Bourguignon dans le film de Coline Serreau Solutions locales pour un désordre global.
Gâteaux, produits à base de céréales, légumes et fruits frais ou en conserve… Les pesticides sont présents dans tout ce que nous mangeons, ou presque. Car le Catalogue compte essentiellement des semences «standardisées», destinées aux cultures conventionnelles.
Ces nouvelles variétés, issues de croisements industriels accélérés ou de manipulations génétiques, ne donnent les résultats escomptés que sous intrants chimiques. Une partie croissante d’entre elles est même de type «hybride F1»: des semences non reproductibles, qui offrent de bons rendements la première année tout en produisant des plants identiques (parfaits pour la mécanisation), gorgés d’engrais chimiques et de faible qualité nutritionnelle. En France, les F1 concernent surtout le maïs et le tournesol. On les trouve aussi chez la majorité des espèces potagères, comme la tomate.
Parce qu’ils sont homogènes, stables et productifs, tous ces nouveaux standards répondent parfaitement aux critères du Catalogue, lesquels n’ont quasiment pas évolué en 80 ans. Ce qui n’est pas le cas des semences paysannes (sélectionnées et multipliées dans les champs des paysans). «Celles-ci ne sont pas toujours homogènes visuellement, surtout lorsqu’il s’agit de “populations végétales” qui mélangent plusieurs lignées génétiques», explique Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement.
«Et trop rares sont les semenciers motivés pour travailler sur les semences bio, car l’activité n’est pas rentable, en particulier pour les céréales: pour être inscrite au Catalogue, la variété candidate doit avoir un rendement supérieur, ou au moins équivalent, aux quatre premières variétés de sa catégorie. C’est ce qu’impose notamment l’épreuve de VAT (valeur agronomique et technologique). Et puisque les tests sont effectués sous béquilles chimiques, les semences bio sont forcément moins productives.»
Les acteurs de l’AB (Itab, Inra, Fnab, etc.) ont bataillé pour obtenir des protocoles plus adaptés à la création variétale en agriculture biologique. Et parce que cette mise au point agronomique demande d’importants moyens humains et financiers, elle n’est dans les faits possible que dans le cadre d’un programme de recherches.
Ainsi, l’Inra et l‘Itab, avec le soutien de l’État et de la filière, viennent de sortir deux nouvelles variétés de blés bios. Douze ans d’expérimentation ont été nécessaires pour les sélectionner et les adapter aux épreuves de l’agriculture biologique. Ils répondent par ailleurs aux critères DHS du Catalogue. D’ici l’automne 2013, ils intégreront le circuit de la consommation, pour la fabrication du pain notamment.
Pour François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, «n’importe quel paysan peut créer et inscrire sa semence au Catalogue. Il n’y a pas de lobby semencier et le marché n’est pas captif, contrairement à ce que l’on peut entendre». Effectivement, n’importe qui peut enregistrer une semence, à conditions de débourser quelques milliers d’euros. A titre d’exemple, l’inscription des blés susdits a coûté pas moins de 15.000 €. Un montant qui disqualifie les petits producteurs… Alors que ce sont eux, qui généralement, se battent pour préserver la biodiversité et la qualité de nos aliments.
Désobéir pour mieux manger
L’évincement des variétés paysannes, anciennes ou modernes, s’est traduit par une perte extraordinaire de la diversité: 80% des légumes cultivés il y a cinquante ans ont disparu d’après Réseau semences paysannes.
Afin de protéger les espèces menacées d’érosion génétique, le Gnis a établi un registre de conservation. Enfin un vivier pour les agriculteurs biologiques? Pas tellement, car l’obligation de standardiser la variété est maintenue et son utilisation est zonée et quantifiée. Impossible donc de développer une activité commerciale digne de ce nom si la surface de la récolte est limitée. Impossible aussi de choisir sa semence, puisqu’elle est régionalisée.
Bon nombre d’agriculteurs, les petits exploitants notamment, revendiquent leur droit à faire de la sélection, de la recherche, de conserver des variétés non inscrites ou encore de s’échanger des semences. Et ce, malgré les quelques contrôles visant à les intimider.
Guy Kastler précise:
«C’est la commercialisation des semences non inscrites qui est proscrite. Un paysan peut vendre une récolte à partir de la semence de son choix. Concernant. l’échange de graines, il est interdit en théorie mais pratiqué dans les faits. Heureusement, car c’est la meilleure manière de produire des aliments sains: cela permet une meilleure adaptation locale, sans recourir aux produits chimiques.»
Jusqu’alors tolérée, cette façon d’agir est en danger depuis l’adoption de la loi sur les obtentions végétales: un article demande au gouvernement de réglementer la sélection, la production et tous les échanges de semences en durcissant les contrôles. L’étau se resserre autour des agriculteurs, qui devront bientôt désobéir pour conserver leur savoir-faire.
Anny Poursinoff, députée EELV des Yvelines, s’insurge de ce système monopolistique:
«L’intérêt des semenciers est d’uniformiser les semences en les simplifiant génétiquement, pour les cultiver en grande quantité. La santé des consommateurs, la préservation des sols,. de l’eau et la condition des paysans ne sont pas pris en compte.»
L’anti-loi de la nature
Les semences de fermes sont les graines récoltées à partir des créations standardisées de l’industrie, mais multipliées chez l’agriculteur. Elles contiennent moins de produits chimiques. Or, la loi sur les obtentions végétales votée le 28 novembre dernier restreint cette pratique, en la conditionnant au paiement d’une taxe, pour une vingtaine d’espèces agricoles et en l’interdisant pour les autres, dont tous les légumes.
Avant cela, les paysans ressemaient chaque année sans forcément régler leur dû aux semenciers obtenteurs, car il n’existait aucun outil juridique. Le texte voté à l’Assemblée nationale les obligera à payer. Pour Thierry Lazaro, député UMP du Nord, «Ces royalties rémunèreront la recherche privée, sans laquelle nous perdrions notre compétitivité sur le marché mondial de la semence».
Un avis que ne partage pas Michel Géray, porte-parole de la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences de ferme), «ce texte est un carcan juridique pour dissuader de ressemer. A terme, les agriculteurs seront tentés par l’achat de semences hybrides non reproductibles. La loi est une fois de plus du côté des semenciers».
Même si le ministère de l’Agriculture prévoit de réduire de 50 % l’usage des pesticides dans les dix prochaines années (projet Ecophyto 2018), les agriculteurs, pour s’y retrouver financièrement, viseront le rendement, et la culture intensive se renforcera. Ce qui va à l’encontre d’une agriculture durable. Et d’une alimentation saine.
