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Un projet de décret pourrait faciliter le déboisement en France

Publié le par Notre Terre

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Edouard Philippe, le 28 Mai, à l'assemblée nationale disait qu'il fallait aller encore plus loin dans la transition écologique; le gouvernement visiblement embarrassé par l'inquiétude des européens en matière climatique et humilié par sa défaite prenait acte humblement. Seulement, aujourd'hui nous apprenons qu'un décret pourrait faciliter le déboisement en France. L'art du double langage de ce gouvernement frise avec l'insulte.

C'est un projet de décret qui a provoqué la surprise et l'indignation auprès de la plupart des salariés de l'ONF. Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaiterait se passer de l'avis de cette instance pour les opérations de déboisement dans des sites qui sont gérés par les collectivités locales.

Après les sites classés, les forêts françaises seraient-elles aussi dans le viseur du gouvernement? En France, la surface totale des forêts représente 17 millions d'hectares. Ce sont plus de 4,5 millions d'hectares de forêts qui sont aujourd'hui gérés par l'Office national des forêts (ONF) au nom de sa mission de service public, dont 2,9 millions d'hectares de forêts communales en France. Soit 63% de la surface des forêts publiques. Or, dans le cadre de la simplification des procédures d'autorisation environnementale, le gouvernement souhaiterait se passer de l'avis de l'ONF concernant certaines opérations de défrichement effectuées dans les forêts communales.

Mis en ligne le 16 avril dernier, ce projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'autorisation environnementale signé par le ministère de la Transition écologique et solidaire s'inscrit "dans une volonté de proportionner au mieux les aspects procéduraux aux enjeux, en donnant des marges d’appréciation au préfet qui mène la procédure". Ce projet a jusqu'ici été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 mars 2019, et doit faire l’objet d’autres consultations. Mais sans réelle vision sur sa possible application, ce dernier ne manque pas de provoquer les plus vives inquiétudes auprès du SNUPFEN, le premier syndicat du personnel de l'ONF. Dans un communiqué datant du 20 mai, ce syndicat estime que "le gouvernement prend des mesures facilitant la déforestation en France".

L'ONF a fait savoir qu'elle ne commentait jamais une loi de ses tutelles. Interrogé par le journal le Parisien, le ministère de l'Ecologie a fait de son côté valoir que "l’ONF n’est pas forcément compétente pour les forêts gérées par les collectivités locales et on se retrouve dans certains dossiers nécessitant des autorisations environnementales avec un empilement de consultations obligatoires qui ne sont pas impératives, ralentissent le processus de décision et engorgent les services chargés d’instruire les dossiers".

"L'environnement, ça commence à bien faire"

Jusqu'à présent toute demande effectuée pour défricher une partie de la forêt publique devait recueillir au préalable l'avis de l'ONF au titre de son rôle de protection de la forêt concernée, mais aussi au titre de son expertise sur la nature du peuplement forestier, présence des espèces animales et végétales rares ou menacées. "Qui connaît mieux ces forêts-là que le service public forestier qui les protège et les gère depuis plusieurs siècles?", s'indigne le syndicat qui représente 45% du personnel de l'ONF qui compte 8.500 salariés de droit public et privé. Une enquête publique à ce sujet aurait été lancée en catimini, mais les conclusions n'ont jusqu'ici pas été rendues publiques. "Dorénavant, pour décider d’autoriser ou non la transformation d’une forêt en zone commerciale, en lotissement ou en champ de blé, l’Etat se passera de notre avis", s'indigne toujours le syndicat qui relève que "les gouvernements se succèdent, font tous de beaux discours sur l’écologie mais au final partagent le même credo: l’environnement, ça commence à bien faire."

"La tendance générale de ce projet de décret est bien d'accélérer les procédures de défrichement, de désengorger les services chargés d'instruire et de permettre la réalisation de projets qui répondent pour la plupart à des intérêts économiques plus rapidement", fait savoir Philippe Lucas, secrétaire général du SNUPFEN. Le danger selon lui est de ne plus chercher à savoir ce que l'on va défricher. Et fatalement, "ça va avoir des conséquences sur la biodiversité et le paysage". Ce que confirme Sandrine Chauchard, enseignante-chercheuse, spécialiste en écologie des communautés, des paysages et en écologie historique à l'Université de Lorraine qui évoque bien "un risque environnemental" si ce projet de décret venait à être appliqué.

L'ONF dans "l'oeil du cyclone"?

En interne, ce projet n'a pas manqué de secouer des salariés déjà sur le qui-vive quant à l'avenir de l'ONF qui serait dans "l'oeil du cyclone" du gouvernement. "Ce genre de projet est quand même symptomatique", souligne Philippe Lucas. "Nous sommes le bras armé de l’Etat en matière de politique forestière publique et on nous met sur le côté sur un sujet majeur de défrichement, c’est à dire de transformer la forêt en autre chose, comme par exemple la culture, les parkings, les usines ou les lotissements", poursuit-il.

D'autant qu'une incertitude demeure sur sa provenance. Le ministère de l'Agriculture se serait élevé contre ce projet de décret qui aurait en réalité été imposé par le cabinet de François de Rugy. La menace, elle, est bien réelle. Concrètement, beaucoup de communes voient la forêt comme une possible réserve foncière, même si théoriquement, le régime forestier mis en oeuvre par l'ONF n'impose sur ces parcelles que des travaux à usage temporaire. Ce qui pourrait à terme faciliter l'implantation de structures telles que les éoliennes, les panneaux solaires ou encore les carrières dans le cadre de ces opérations de défrichement, qui prévoient de changer la vocation de ces forêts.

"Nous voyons notre forêt disparaître petit à petit, à cause des arrêtés préfectoraux autorisant le défrichement dans des parcelles appartenant à des agriculteurs. Ils sont chez eux, nous n’avons rien à dire et nous ne leur en voulons pas. Mais nous ne reconnaissons plus les alentours de notre village. Aujourd’hui on se croirait dans la Beauce ou sur le plateau du Larzac", regrettait dans L'Est républicain Richard Knavie, un habitant du petit village de Longeaux qui compte un peu plus de 200 habitants.

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Biodiversité : nos chats tuent plus d'oiseaux que les éoliennes

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Derrières leurs attachants minois, les chats sont de redoutables serial killers qui menacent la biodiversité. Ils tuent chaque année des milliards d'oiseaux et mammifères dans le monde.

Parachuter des saucisses empoisonnées pour éliminer les chats sauvages. Cela vous semble inconcevable ? C’est pourtant ce que prévoit de faire le gouvernement australien dans l’objectif de tuer deux millions de chats sauvages d’ici 2020 afin de protéger la faune locale.
 
Selon Gregory Andrews, commissaire national des espèces menacées, les chats sauvages introduits par les colons européens ont contribué à l’extinction d’une vingtaine d’espèces de mammifères dans le pays. "Nous devons faire des choix pour sauver les animaux que nous aimons et qui définissent notre nation comme les Bilby, les Warru (Petrogale lateralis) et la perruche nocturne", a-t-il déclaré au Sydney Morning Herald.
 
En effet, selon une étude publiée en 2017 dans la revue scientifique Biological Conservation, les chats – sauvages et de compagnie – tuent 377 millions d’oiseaux et 649 millions de reptiles chaque année en Australie.

Un prédateur majeur pour la biodiversité


Le chat n’est pas seulement une menace en Australie, mais dans le monde entier. Selon une étude menée aux États-Unis et publiée dans la revue Nature en 2013, ils seraient responsables de la mort de 1,3 à 4 milliards d’oiseaux et 6,3 à 22,3 milliards de petits mammifères chaque année.
 
Les matous sont ainsi considérés comme l’une des cent espèces exotiques envahissantes les plus dommageables dans le monde. Parmi eux, les chats errants sont une plus grande menace pour les oiseaux que les chats domestiques, particulièrement les chats harets, c’est-à-dire les chats domestiques revenus à l’état sauvage, après un abandon par exemple.
 
Au Canada, ils sont responsables de la mort de 2 à 7 % de la population totale d’oiseaux du pays chaque année, selon une étude menée en 2013 par Peter Blancher, professeur au Centre national de recherche sur les espèces sauvages.

Et en France ?


En France, aucune étude scientifique n’a évalué l’impact des chats sur la biodiversité Cependant, en 2015 et 2016, la SFEPM (Société française pour l’étude et la protection des mammifères) et le Muséum national d’histoire naturelle ont mené une enquête participative pour mesurer la menace pour la biodiversité que représentent les 12 millions de chats domestiques de l’Hexagone. Cette expérience sera renouvelée en 2019.
 
Les résultats préliminaires montrent que 66 % de leurs proies sont des mammifères, 22 % des oiseaux et 10 % des reptiles. Un chat domestique capturerait en moyenne une trentaine de proies par an, un chat haret plus de 1 000.
 
En comparaison, le parc éolien français est responsable de la mort de 1 000 oiseaux par an, chaque éolienne tuant entre 0,3 et 18,3 oiseaux en fonction de la zone géographique, selon la Ligue pour la protection des oiseaux.
 
Moins radicale que celle proposée par les autorités australiennes, il existe une solution simple pour protéger la biodiversité près de chez-vous : mettez une petite clochette autour du cou de votre boule de poils. De cette façon, les oiseaux et autres proies seront alertés à l’approche du dangereux prédateur.

Source : wedemain

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KFC et Pizza Hut : déforestation au menu

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Pizza Hut, KFC et Taco Bell ont un ingrédient secret au menu... La déforestation massive !

De magnifiques forêts tropicales en Asie et en Amérique du Sud sont ravagées et incendiées pour produire de l'huile de palme, du soja, du bœuf et du papier.

Cette destruction chasse les derniers orangs-outans, éléphants pygmées et autres animaux en voie d'extinction qui habitent dans ces précieux écosystèmes. Mais les géants de la restauration rapide Pizza Hut, KFC et Taco Bell n'ont pas pris de mesures significatives contre cette catastrophe environnementale à laquelle ils participent pourtant.

Signez la pétition pour dire à Pizza Hut et KFC de retirer la déforestation de leurs menus !

Les restaurants appartiennent tous au groupe Yum! Brands -- et sans transparence ni possibilité de faire rendre des comptes à ce géant de la restauration mondiale, il n'y a aucun moyen de savoir combien de forêts ont été rasées pour produire votre repas Pizza Hut ou KFC.

Nous allons donc nous inviter à l'assemblée générale des actionnaires de Yum! Brands avec une résolution d’actionnaire demandant au géant de la restauration rapide plus de transparence sur la déforestation qu'il provoque. En signant cette pétition, vous aiderez à exercer encore plus de pression sur l'entreprise et vous prouverez qu'il s'agit d'une question qui préoccupe tant le public que sa clientèle partout dans le monde.

En ajoutant votre signature à une énorme pétition de SumOfUs, vous pourriez faire pencher la balance et encourager suffisamment d'actionnaires à voter pour notre résolution... et changer le comportement de Yum! Brands pour de bon ! Vous et moi pourrions forcer les derniers de la classe de l'industrie de l'huile de palme à s'adapter à leur époque, afin que Pizza Hut et KFC cessent de ne penser qu'aux profits alors que les forêts sont détruites pour de l'huile de palme et du soja bon marché.

Dites à Pizza Hut, KFC et Taco Bell d’agir pour lutter contre la déforestation.

Dans sa politique officielle de développement durable, Yum! Brands se vante que d'ici 2017, 100% de son huile de palme serait d'origine durable. Est-ce ce qui s'est passé ? Pas du tout. Ont-il fait des progrès ? Personne ne sait, et c'est bien là le problème.

Contrairement à la plupart des autres grandes marques, la société mère de Pizza Hut et KFC n'a pas mis les noms de ses fournisseurs d'huile de palme à la disposition du public. Il en va de même pour le bois utilisé dans ses emballages en papier, dont Yum! Brands assure un approvisionnement durable d'ici 2020. Et qu'en est-il du bœuf et du soja, deux autres énormes sources de déforestation et qui contribuent au dérèglement climatique ? Le géant de la restauration rapide ne se donne même pas la peine de se fixer des objectifs pour l'instant.

Nous devons pousser les entreprises à faire mieux, avant qu'il ne soit trop tard pour les forêts tropicales et tous ceux qui en dépendent. Dites à Pizza Hut, KFC et Taco Bell de retirer la déforestation de leurs menus ! Les membres de SumOfUs comme vous ont déjà aidé à sauver d'innombrables hectares de forêts tropicales de la destruction au cours de la dernière année.

Des milliers d'entre vous ont poussé le chocolatier Lindt à rattraper le reste de l'industrie et à publier un plan d'action anti-déforestation pour son cacao. Et vous avez obtenu de la RSPO, la plus grande autorité mondiale en matière de durabilité de l'huile de palme, qu'elle sanctionne le géant Indofood pour ses multiples abus environnementaux et sociaux.

Ensemble, nous pouvons montrer à Pizza Hut, KFC et Taco Bell que la déforestation est aussi néfaste pour les entreprises que pour les espèces menacées, les communautés locales et le climat. Mais nous allons devoir faire beaucoup de bruit pour que la société multimilliardaire commence à écouter sérieusement. Si des milliers d'entre vous montrent à Yum! Brands que nous les attendons au tournant, la résolution que nous présenterons dans deux semaines aura un impact énorme.

Dites à Pizza Hut, KFC et Taco Bell de s'engager dans la lutte contre la déforestation dans leurs chaînes d'approvisionnement d'huile de palme, de bœuf, de soja et de papier !

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Le gouvernement veut encore affaiblir la protection de l’environnement

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Le gouvernement souhaite affaiblir l’Autorité environnementale, qui évalue la conformité avec l’environnement de nombreux petits projets d’infrastructures. Ce sont les préfets - aux ordres - qui se verraient confier cette tâche. La disposition est discrètement enfouie dans le projet de loi climat-énergie, présenté ce mardi 30 avril en Conseil des ministres.

Un parking de plus de 50 places, un petit barrage, un aérodrome dont la piste fait moins de deux kilomètres, un défrichage ou un déboisement, un élevage de moins de 400 vaches laitières ou moins de 2.000 porcs… Cette liste à la Prévert a un sens pour l’administration. Ces projets et installations — ni énormes ni minimes — relèvent d’une même catégorie, celle du « cas par cas ». Ce qui signifie qu’il n’est pas légalement obligatoire d’étudier leurs conséquences sur la santé des habitants alentour, la biodiversité, les sols, l’air, le climat ou encore le paysage (alors que ça l’est pour les plus gros projets). Le choix de réaliser ce que la loi appelle une « évaluation environnementale » revient à une instance administrative, logiquement nommée « Autorité environnementale ».

Mais le projet de loi relatif à l’énergie et au climat présenté en Conseil des ministres ce mardi 30 avril pourrait modifier la donne. La décision de réaliser — ou pas — une étude des effets d’un projet pourrait être retirée à l’Autorité environnementale pour revenir à une instance bien plus maîtrisable par le gouvernement, à savoir, tout simplement, les préfectures.

Alors que tous les regards étaient concentrés sur l’article 1er du projet de loi et l’ambiguïté du terme de « neutralité carbone » (Reporterre vous l’a raconté ici), France nature environnement (FNE) a levé cet autre loup, tapi dans l’article 4. Morgane Piederrière, juriste à la fédération d’associations, s’alarme :

Le préfet n’est pas indépendant. Si sa priorité, c’est le développement économique, il sera tenté de ne pas prendre en compte l’environnement. « Les évaluations environnementales sont très importantes, explique Corinne Lepage, avocate en droit de l’environnement. Moins il y en a, plus on réduit la possibilité de protéger et de mener des recours. Si l’on ne sait pas qu’il y a des espèces protégées, on ne sait pas qu’on les détruit ! »
L’instance qui fait office d’autorité environnementale doit avoir une « autonomie réelle », selon le Conseil d’État

Le gouvernement décrit la mesure comme une « simplification en faveur du développement des énergies renouvelables », afin de la faire passer dans cette loi normalement centrée — comme son titre l’indique — sur les questions d’énergie et de climat. Morgane Piederrière y voit plutôt une énième passe d’armes dans la bataille juridique qui oppose FNE et le gouvernement sur la question des évaluations environnementales.

La législation actuelle ne convient déjà pas à FNE. En effet, aujourd’hui l’Autorité environnementale n’est pas une instance parfaitement indépendante qui aurait sa propre organisation et son personnel, mais a été créée à moindre coût : la fonction est incarnée selon les circonstances par différents services de l’État. Et dans certains cas par les préfets de région.
Une disposition que l’association a contestée devant le Conseil d’État, en arguant du manque d’indépendance des préfets. « Il nous a donné raison quatre fois ! » indique Morgane Piederrière. Ainsi, le Conseil d’État a notamment indiqué dans ses décisions que l’instance qui fait office d’autorité environnementale doit avoir une « autonomie réelle », avec des « moyens administratifs et humains qui lui sont propres » afin de donner « un avis objectif sur le projet concerné ». Il a également annulé plusieurs dispositions dans différents décrets qui donnaient aux préfets de région le pouvoir d’autorité environnementale.

À cela, l’Union européenne a ajouté une nouvelle injonction. Le 5 mars dernier, elle envoyait à la France une mise en demeure, soulignant que trop de projets étaient exclus du champ de l’évaluation environnementale.

« On sait que l’État et les préfets ne sont pas contents de perdre cette compétence, indique la juriste. Car si c’est une instance plus indépendante qui décide de l’utilité ou pas d’une évaluation environnementale, leur nombre risque d’augmenter. Alors qu’aujourd’hui, c’est loin d’être systématique. » En effet, selon les chiffres obtenus par FNE, moins de 10 % des projets soumis au « cas par cas » sont soumis à une évaluation environnementale.
Ce serait bien le préfet de région qui hériterait de l’examen des projets soumis au régime du cas par cas

C’est là qu’on en revient à l’article 4 du projet de loi examiné aujourd’hui par le gouvernement. « Il vise à empêcher une augmentation du nombre d’évaluations environnementales », estime Morgane Piederrière. Dans le détail, il indique que ce ne sera plus l’« Autorité environnementale » qui décidera si une évaluation est nécessaire, mais une « autorité chargée de l’examen au cas par cas ». Celle-ci sera définie par décret. Or, ce décret existe déjà sous la forme de projet. C’est celui que le gouvernement doit prendre pour se conformer aux décisions du Conseil d’État. « Il a été mis en consultation publique en ligne en juillet dernier, et n’a toujours pas été publié depuis », indique Florian Ferjoux, avocat en droit de l’environnement du cabinet Gossement avocats. Ce projet de décret indique que ce serait bien le préfet de région qui hériterait de l’examen des projets soumis au régime du cas par cas.

Ainsi, le tour est joué. En perdant le statut d’autorité environnementale par le Conseil d’Etat, les préfets ont perdu la possibilité d’influer sur les évaluations environnementales. Le projet de loi leur rendrait cette compétence, en la retirant à l’Autorité environnementale.

« C’est une erreur, car cela risque d’être très facilement contesté devant les tribunaux, estime Morgane Piederrière. Cela crée une insécurité juridique pour tout le monde, y compris les porteurs de projets. » « Il y a une incertitude juridique. Mais on a seulement des projets — de loi, de décret. Cela peut encore évoluer », tempère Florian Ferjoux.

Source : reporterre.net

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La fonte des glaces est en train de décimer les colonies de manchots Empereurs

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C’est une véritable catastrophe écologique. Une étude menée par des chercheurs britanniques vient de révéler qu’une forte mortalité touchait les poussins de la seconde plus importante colonie de manchots empereurs au monde et menaçait directement sa pérennité.
Cette importante colonie de manchots empereurs a quasiment disparu.

Une étude réalisée par les scientifiques du Centre de recherche britannique de l’Antarctique (BAS), dont les conclusions ont été présentées dans la revue Antarctic Science, a récemment révélé que la fonte rapide des glaces en Antarctique avait entraîné la mort de la quasi-totalité des poussins de l’une des plus grandes colonies de manchots empereurs au monde. C’est la troisième année consécutive que ce triste phénomène, qualifié de « catastrophique » par les chercheurs, se reproduit.

Située dans la mer de Weddell, connue pour être une région les plus froides du continent Antarctique, la colonie de Halley était considérée jusqu’à récemment comme la seconde plus importante colonie de manchots empereurs au monde, avec quelques 25 000 couples venant s’y reproduire chaque année. Mais en 2016, année marquée par une météo chaude et orageuse, les images satellites analysées par le BAS ont révélé que la glace sur laquelle les couples élevaient leurs petits a cédé, entraînant la mort de la quasi-totalité des poussins.


Un échec de reproduction « sans précédent »

Selon le communiqué publié par le British Antarctic Survey, ce phénomène s’est reproduit en 2017 et en 2018, causant la quasi-disparition de cette importante colonie de manchots empereurs. Comme l’a expliqué Peter Fretwell, chercheur du BAS : « Nous avons suivi la population de cette colonie et d’autres colonies de la région ces 10 dernières années en utilisant des images satellites haute définition, et celles-ci ont clairement montré une faillite catastrophique dans la reproduction sur ce site depuis trois ans ».

Les chercheurs britanniques ont toutefois noté une augmentation importante de la taille de la colonie voisine de Dawson Lambton, ce qui laisse à penser que beaucoup des manchots de Halley ont migré vers une zone plus sûre. D’après Phil Trathan du BAS : « Pour l’instant, il n’est pas possible d’affirmer sans le moindre doute que la fonte de la glace de la baie de Halley est liée au changement climatique, mais un tel échec de reproduction sur ce site est sans précédent ».

Plus grand spécimen de manchot au monde, l’empereur est l’une des espèces endémiques de l’Antarctique les plus menacées par le réchauffement climatique. Ses populations pourraient décliner jusqu’à 70 % d’ici 2100.

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