Notre Terre

Inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution est une bonne idée. Mais cela a déjà été fait. Reste maintenant à faire appliquer les textes existants.

La déception était visible dans les rangs de la majorité ce mardi 6 juillet 2021. Le Sénat a refusé de voter la version du texte, proposé par l’Assemblée nationale, pour inscrire la protection du climat dans la Constitution. « Depuis huit mois, les sénateurs s’opposent de façon brutale à cette inscription dans la Constitution et à la possibilité des Français de trancher cette question par référendum », a déploré le député LREM et rapporteur du projet de loi, Pieyre-Alexandre Anglade, note Les Échos.

Ce désaccord contraint le gouvernement à stopper son processus de révision constitutionnelle. « C’est profondément regrettable », a conclu le Premier ministre qui a dénoncé ceux qui « refusent de voir la réalité en face » au sujet de la crise climatique et « privilégient une approche idéologique ». Ces déclarations choc oublient de donner une précision cruciale : la préservation de l’environnement est, en réalité, déjà inscrite dans la Constitution française depuis plus de quinze ans.Inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution est une bonne idée. Mais cela a déjà été fait. Reste maintenant à faire appliquer les textes existants.

La déception était visible dans les rangs de la majorité ce mardi 6 juillet 2021. Le Sénat a refusé de voter la version du texte, proposé par l’Assemblée nationale, pour inscrire la protection du climat dans la Constitution. « Depuis huit mois, les sénateurs s’opposent de façon brutale à cette inscription dans la Constitution et à la possibilité des Français de trancher cette question par référendum », a déploré le député LREM et rapporteur du projet de loi, Pieyre-Alexandre Anglade, note Les Échos.

Ce désaccord contraint le gouvernement à stopper son processus de révision constitutionnelle. « C’est profondément regrettable », a conclu le Premier ministre qui a dénoncé ceux qui « refusent de voir la réalité en face » au sujet de la crise climatique et « privilégient une approche idéologique ». Ces déclarations choc oublient de donner une précision cruciale : la préservation de l’environnement est, en réalité, déjà inscrite dans la Constitution française depuis plus de quinze ans.

La protection de l’environnement est déjà dans la Constitution

La Charte de l’environnement a en effet été inscrite, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Elle a donc autant de poids que la Constitution de 1958 ou la Déclaration des droits de l’homme. « Et son texte pose noir sur blanc ce devoir de préserver l’environnement », souligne l’avocat spécialisé en droit public et droit de l’environnement, Arnaud Gossement, contacté par Numerama. Il est ainsi possible d’invoquer la charte de l’Environnement auprès des administrations et des parlementaires, s’ils élaborent des textes de droit (loi, règlement, etc.) qui entrent en conflit avec cet objectif.

« Et si les alerter ne suffit pas, il est possible d’invoquer la Charte de l’Environnement devant un juge », précise Me Gossement. On peut ainsi demander au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’État d’invalider des lois non conformes à cette charte. «  La charte de l’Environnement existante est extrêmement bien rédigée », précise Arnaud Gossement. Si le projet du gouvernement qui vient d’être retoqué fixait globalement un objectif de protection de l’environnement similaire à celui de la Charte, il ne le détaillait par exemple pas aussi précisément qu’elle. « Dans le texte qui a été refusé, c’est à la France qu’était posé un devoir de protection, or la France n’est pas un sujet de droit, vous ne pouvez pas lui passer les menottes. Cela suggère que ce projet avait une portée plus symbolique qu’autre chose. La charte de l’Environnement qui existe déjà pose, en revanche, ce devoir à ‘toutes personnes’, ce qui est bien plus précis : cela englobe les personnes physiques et morales, et le droit peut en effet s’appliquer à elles », explique Me Gossement.

Préserver l’environnement ne suffit plus

La charte de l’Environnement pose par ailleurs des contraintes plus fortes que celles que le projet porté par le gouvernement contenait. Elle ne se contente ainsi pas de fixer un devoir de préservation de l’environnement, mais également un devoir d’amélioration. « C’est important car dans certaines zones, où l’environnement est très dégradé, la préservation seule n’est pas suffisante, il faut améliorer la situation », souligne l’avocat spécialisé en droit de l’environnement et droit public. La Charte de l’Environnement constitue en somme déjà un outil juridique puissant en faveur de l’écologie. Et ce qui manque n’est pas tant un texte supplémentaire, que l’application de ce texte qui existe déjà.

Cela nécessite bien sûr de mieux informer sur ce que la loi permet ou interdit. Mais cela requiert surtout que les moyens alloués par l’État, au contrôle du bon respect des textes de loi, soient accrus. Il ne suffit pas d’interdire aux entreprises de polluer ou d’émettre du CO2 : il faut s’assurer qu’elles respectent bien leurs obligations, en envoyant régulièrement des inspecteurs chargés de contrôler ces points. Le gouvernement rechigne hélas à investir franchement dans l’environnement. Pour preuve, en pleine crise climatique, France Info révèle que les effectifs du ministère de la Transition écologique — déjà régulièrement réduits — risquent de l’être encore davantage.

Une vaste analyse de 5 200 études établit une « présomption forte » de lien entre six maladies, dont deux nouvelles, et l’exposition des professionnels.

Pendant trois ans, une douzaine d’experts de l’Inserm a épluché 5 200 études internationales traitant des liens entre les pesticides et la santé humaine. En 2013, une première expertise collective du même type avait conclu à une "«" présomption forte » de lien entre l’exposition professionnelle à certains pesticides et quatre maladies : Parkinson et trois cancers (prostate, lymphomes non hodgkiniens, myélomes multiples).

Troubles cognitifs et maladies respiratoires

La nouvelle analyse, présentée mercredi 30 juin, confirme ces présomptions et en alourdit d’autres. Ainsi, l’épidémiologiste Isabelle Baldi (Inserm Bordeaux) confirme « un lien renforcé pour les troubles cognitifs chez les adultes professionnels (agriculteurs) ». En 2013, l’analyse évoquait une « présomption moyenne ».

Les maladies respiratoires n’avaient pas été étudiées en 2013, toujours chez les agriculteurs, il y a présomption forte de lien entre la broncho-pneumopathie chronique (BPCO) et certains pesticides, particulièrement les organophosphorés. Dans de nombreux cas, souligne la chercheuse, on peut évoquer des liens avec les pesticides en général, mais « il est difficile de descendre dans les familles de pesticides et encore plus dans les molécules. »
Focus sur le glyphosate et les fongicides SDHI

Se focaliser uniquement sur les pesticides les plus décriés, « le glyphosate et les SDHI, serait une erreur », prévient le toxicologue Xavier Coumoul. Le rapport fait cependant un focus sur ces produits. Concernant le glyphosate, l’expertise conclut à une présomption moyenne de lien avec les lymphomes non hodgkiniens, mais seulement avec eux dans l’état actuel de la recherche.

Pour les fongicides SHDI, « il n’existe à ce jour pratiquement aucune donnée épidémiologique portant sur les effets de ces substances sur la santé des agriculteurs ou de la population générale », constatent les chercheurs. Selon eux, les effets cancérogènes trouvés chez des rats et souris ne sont pas extrapolables.

Le chlordécone aux Antilles

Hors exposition professionnelle, forte et directe, les indices de liens sont moins solides. Sauf pour le chlordécone, le pesticide interdit mais encore persistant dans les sols antillais, pour qui le lien avec l’augmentation des cancers de la prostate « est vraisemblable ».
Cependant il y a « présomption de lien fort » entre une exposition « domestique » de mères et les leucémies aiguës de leur enfant. Et une exposition professionnelle du père, avant conception, pourrait avoir un lien avec la leucémie aiguë lymphoblastique pédiatrique…

L'ancien maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), le député européen écologiste Damien Carême, avait saisi le Conseil d'Etat en janvier 2019 pour dénoncer l'"inaction climatique" de la France.

Une décision sans précédent. L'Etat a neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires, afin d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, ordonne le Conseil d'Etat, jeudi 1er juillet.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord), a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris. Elle ordonne donc "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022.

L'ancien maire de la ville de Grande-Synthe, le député européen écologiste Damien Carême, avait saisi le Conseil d'Etat en janvier 2019 pour dénoncer l'"inaction climatique" de la France. La requête de Grande-Synthe auprès de la juridiction note que la commune littorale est "particulièrement exposée aux effets du changement climatique", notamment les risques d'inondations.

Le 19 novembre dernier, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour "justifier (...) que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030".

Il se vend 54 téléphones portables chaque seconde dans le monde, et chacun d’entre nous le regarde en moyenne 150 fois par jour. Mais comment cet objet du quotidien, devenu indispensable, est-il fabriqué ? Dans quelles conditions ?

Entre exploitation des enfants, désastre écologique, évasion fiscale, ou encore atteintes démocratiques, le smartphone est devenu le symbole de la faillite de la mondialisation néolibérale. Pourtant, aucune politique n’est engagée pour répondre à ces problèmes que beaucoup considèrent comme une fatalité.

Dans ce numéro de l’Instant éco, accompagnés par Léo Charles, maître de conférence en économie à l’université de Rennes 2 et membre des économistes atterrés, on vous dit tout sur les mécanismes économiques qui ont fait naître le précieux téléphone, et surtout, sur les alternatives à l’échelle individuelle mais aussi à l’échelle nationale, que l’on pourrait envisager. Des mines de coltan en république Démocratique du Congo aux usines chinoises, en passant par l’Inde où des ouvriers en colère ont saccagé leur usine : plongée au cœur d’un monde que les grandes multinationales préfèreraient vous cacher.

Selon un responsable de l’ONU, Madagascar est le premier pays au monde à expérimenter une famine à cause du réchauffement climatique.

La famine à Madagascar fait des ravages, contraignant des habitants à manger des criquets, des feuilles de cactus et même de la boue, a alerté vendredi 25 juin un responsable de l’ONU, en soulignant qu’il s’agit du premier pays au monde à expérimenter la faim à cause de la crise du réchauffement de la planète.

La situation actuelle, provoquée par plusieurs années de sécheresse, fait dire au patron du Programme alimentaire mondial (PAM), David Beasley, qui s’est récemment rendu sur place que « cela ressemblait à ce que vous voyez dans un film d’horreur ».

Une « situation très dramatique »

Vendredi, la directrice régionale du PAM pour le sud de l’Afrique, Lola Castro, qui a accompagné David Beasley dans son voyage, a évoqué une « situation très dramatique », lors d’un entretien vidéo. « Le pire est à venir », a-t-elle prédit.
« Nous avons des gens au bord de la famine et il n’y a pas de conflit. Il y a juste le changement climatique avec ses pires effets qui les affecte gravement », a-t-elle ajouté, jugeant une « action rapide plus que nécessaire » de la communauté internationale.
« Ces gens n’ont contribué en rien au changement climatique et ils en prennent l’entier fardeau à l’heure actuelle », s’est-elle insurgée, en citant David Beasley.
L’emprise de la famine est particulièrement importante dans le sud du pays. Il y a plus d’un mois, l’ONU avait déjà alerté sur une famine en progression mettant à risque plus d’un million de personnes. L’île de l’océan Indien reste difficilement accessible à l’aide comme aux médias, en raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions qui l’accompagnent. Les agences humanitaires peinent aussi à sensibiliser sur la tragédie, alors que les fonds manquent pour apporter suffisamment d’aide.