Un collectif plaide pour la création d'une Cour pénale internationale de l'environnement et de la santé...

Faire comparaître une entreprise responsable d'une marée noire devant une cour de justice pour crime contre l'humanité? Les signataires de la Charte de Bruxelles espèrent que cela sera bientôt possible. Pour ces associations environnementales, ONG et responsables politiques, qui ont signé le 30 janvier dernier un appel à la création d'une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé, seule une justice transfrontalière pourrait punir les atteintes à l'environnement.

«Le but est de créer une peur du gendarme, explique Corinne Lepage, députée européenne signataire de la charte. Les catastrophes se produisent car il y a une impunité de fait: les responsables de la catastrophe de Bhopal, en Inde, n'ont toujours pas dépollué le site vingt-cinq ans après, en France la marée noire du Prestige a donné lieu à une parodie de procès… On peut massacrer l'environnement et mettre la vie humaine en danger sans être sanctionné.» Pour que les pollutions qui attentent au «droit inaliénable de l'homme à un environnement sain» ne soient plus impunies, la Charte de Bruxelles propose «d'étendre le champ de compétences de la cour pénale internationale à l'environnement en créant une infraction de catastrophe environnementale volontaire», ajoute l'eurodéputée.

Mettre fin à la «délinquance environnementale»

Une cour internationale permettrait notamment de régler les problèmes de compétence entre les juridictions nationales: la question de qui doit juger une pollution, entre la justice du lieu du dommage et celle du pays de ses responsables, ne se poserait plus. Le crime contre l'environnement pourrait également être reconnu crime contre l'humanité afin «d'obtenir une protection effective internationale des écosystèmes».

«Nous avons besoin de coaliser les forces et l’originalité de notre démarche est de réunir tout ce qui existe dans le monde comme initiative de répression des crimes environnementaux», commente Corinne Lepage, qui espère construire progressivement ce tribunal international en se basant sur les démarches citoyennes ou régionales qui existent déjà dans le monde.

Soutenus par Mikhail Gorbatchev, président de l’ONG environnementale Green Cross, les signataires de la charte de Bruxelles vont écrire au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, ainsi qu’au président de la Commission européenne Manuel Barroso et au président du Conseil européen Herman Van Rompuy pour faire avancer leur démarche et mettre fin à «la délinquance environnementale», comme l’a déclaré Mikhail Gorbatchev lors de la présentation de la charte.

Un cargo espagnol devenu ingouvernable s'est échoué mercredi matin sur une digue à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) et s'est coupé en deux, entraînant une pollution au carburant limitée.

Douze hommes - onze membres d'équipage et un pilote du port de Bayonne - se trouvaient à bord et ont pu être évacués par hélitreuillage à la mi-journée, une opération rendue difficile par les fortes vagues et les rafales de vent.

"Tous les hommes ont été évacués", a dit à Reuters le maire d'Anglet, Jean Espilondo.

"Ils paraissent sains et saufs mais ils vont être conduits à l'hôpital de Bayonne pour y subir des examens", a précisé à Reuters le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallennes.

Le "Luno", un cargo de 100 mètres de long, aurait subi une avarie moteur. Il venait de Bilbao, en Espagne, pour charger des billes d'acier sur le port de Bayonne, a-t-on appris auprès de la mairie d'Anglet.

Selon le sous-préfet, le bâtiment transportait 120 à 160 m3 de fioul dans ses cuves, qui ont été éventrées.

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a souligné sur place que les risques de pollution étaient limités.

"Il s'agit d'un vraquier qui était vide, les risques de pollution sont liés au carburant de propulsion, c'est-à-dire du gasoil (...) qui pourrait se déverser sur la plage", a-t-il déclaré sur BFM TV.

"Une avarie électrique a amené à ce que le bateau ne puisse plus être gouvernable et compte tenu des conditions météorologiques, il était extrêmement difficile de pouvoir manoeuvrer", a également dit le ministre, précisant que le navire était en droit de naviguer malgré la tempête.

Le premier niveau du plan Polmar (POLlution MARitime), qui vise à répondre aux situation de pollution marine accidentelle, a été déclenché. Il a été institué en France en 1978, à la suite de la catastrophe de l'Amoco Cadiz sur les côtes bretonnes.

Les pompiers ont déployé des moyens de lutte contre la pollution à terre.

Un hélicoptère de la gendarmerie de Bayonne avait tenté dans un premier temps de procéder à l'évacuation des douze hommes, sans succès. Un hélicoptère militaire de la base aérienne de Cazaux (Gironde) a été appelé en renfort.

Une forte houle frappe la côte basque qui a été placée en vigilance orange vagues-submersion.

Dans l’Atlas de la viande, la Fondation Heinrich Böll et les Amis de la terre brossent un paysage inquiétant de l’extension de l’élevage industriel. Son empreinte environnementale est plus que préoccupante alors que les pays émergents rejoignent aujourd’hui les niveaux de production occidentaux.
Publié conjointement par la Fondation Heinrich Böll et les Amis de la terre en janvier 2014, l’Atlas de la viande dresse un constat accablant des conséquences de l’industrialisation de la production mondiale de viande sur l’environnement. Exemples choisis.

Biodiversité : 83% du lait mondial produit par une seule race de vaches

Une dizaine de multinationales de la viande domine aujourd’hui le marché international. En tête, JBS, une entreprise brésilienne, qui abat chaque jour 12 millions de volailles, 85 000 bovins et presque autant de porcs, qu’elle distribue ensuite dans 150 pays. Cette concentration s’applique aussi à la sélection génétique. Quatre compagnies se partagent 97 % de la recherche sur le poulet et 75 % de la recherche sur les bovins et le porc. Conséquence : la diversité génétique se réduit drastiquement, reléguant aux oubliettes la majorité des 8 000 espèces domestiquées actuellement recensées. Par exemple, la race de vache Holstein couvre 83 % du marché mondial du lait. Quant aux porcs, trois races se partagent les trois quarts du marché. Comme pour les cultures, cette réduction de la biodiversité inquiète les experts, alors qu’elle réduit d’autant les capacités d’adaptation de l’élevage au changement climatique.

Climat : 30 % des émissions de gaz à effet de serre produites par l’élevage

Concernant le climat justement, l’élevage est très émetteur de gaz à effet de serre. Au-delà des rejets connus de méthane liés à la digestion des ruminants, l’Atlas de la viande comptabilise aussi les émissions de dioxyde de carbone et de protoxyde d’azote. Ce dernier, lié aux excédents d’azote, est un GES particulièrement nuisible, 300 fois plus que le CO2. L’ensemble des activités liées à l’élevage, y compris les cultures destinées à l’alimentation des animaux, contribuerait ainsi à 32 % des émissions de GES.

Terres : 40 % des céréales mondiales destinées à l’élevage

40 % des céréales mondiales sont aujourd’hui dédiées à l’élevage, soit 800 millions de tonnes, auxquelles il faut ajouter 250 millions de tonnes de soja. Ces cultures représentent un tiers des surfaces cultivées. Selon l’Atlas de la viande, cette proportion s’élèverait même aux trois quarts de la surface agricole en tenant compte de l’ensemble des coproduits des cultures destinés à l’élevage comme la paille, les tourteaux de soja… (voir La trop forte « empreinte terres » des Européens). Dans les nouveaux pays grands producteurs de viande et de soja, l’élevage est aussi une des premières causes de la déforestation. En Amazonie, 62% des terres sont déforestées directement par les éleveurs. Cet impact devrait s’aggraver, alors que les élevages les plus industrialisés (porcs et volailles) enregistrent les plus fortes croissances. La production de poulet devrait croître de 25 % entre 2010 et 2020. Cette évolution conduit à une marginalisation des pâturages dans l’alimentation animale au profit des cultures.

Eau : 15 500 litres d’eau pour 1kg de bœuf

L’élevage est également très gourmand en eau : il mobilise 20 % des ressources mondiales disponibles. Et pour cause : produire un kilo de bœuf nécessite environ 15 500 litres d’eau, soit cent fois plus que pour un kilo de carotte. Si l’Atlas invite à modérer sa consommation de viande, il rappelle aussi que tous les modes d’élevages ne se valent pas. Et qu’un animal élevé à l’herbe consommera moins d’eau que celui engraissé à l’intérieur d’un bâtiment. Si la croissance de la production se maintient, prévient le rapport, la consommation d’eau pourrait encore doubler d’ici 2050. Quant à la pollution de l’eau, les dégâts du lisier en Bretagne donnent une image inquiétante de ce qui attend la Chine. Ce géant, qui produit plus de porcs que l’Europe, les États-Unis et le Brésil réunis, aura industrialisé la moitié de sa production porcine d’ici quelques années.

Antibiorésistance : 100 000 tonnes d’antibiotiques par an pour les élevages chinois

Autre source d’inquiétude, la contribution de l’élevage au développement de l’antibiorésistance. L’élevage consomme en effet plus d’antibiotiques que l’humanité. Cette situation est une conséquence directe des conditions intensives d’élevage, plus exposées aux épidémies. Les antibiotiques sont aussi largement utilisés pour accélérer la croissance des animaux. A titre d’exemple, un porc qui reçoit des antibiotiques a besoin de 10 à 15% d’aliments en moins pour atteindre le même poids qu’un animal non dopé. Si l’Union européenne a interdit l’usage des antibiotiques comme facteur de croissance, leur consommation n’y a toujours pas baissé. Ailleurs, elle continue d’augmenter. A elle seule, la Chine administre à ces élevages 100 000 tonnes d’antibiotiques chaque année. Cette surconsommation de médicaments contribue également à la pollution de l’environnement par des molécules chimiques (voir L’eau potable est-elle polluée par les médicaments ?).

Ils préconisent notamment de mettre fin aux dérogations à l’interdiction des épandages aériens, et appellent l’Etat à reconnaître certaines maladies professionnelles liées aux pesticides.

Près de 1 200 médecins de France métropolitaine et des Antilles ont signé un appel mettant en garde contre la dangerosité des pesticides, a-t-on appris mardi auprès du coordinateur de l’appel. «Nous ne cherchons pas à montrer du doigt une profession, mais chacun doit prendre ses responsabilités. A nous d’assumer les nôtres en alertant sur les dangers de ces produits, particulièrement pour certaines catégories de la population, ceux qui y sont le plus exposés, ainsi que les femmes enceintes et les enfants» explique le Dr Pierre-Michel Perinaud, médecin généraliste à Limoges.

L’appel a été lancé sur internet en septembre par un groupe de médecins limousins auxquels se sont associés des médecins de Martinique et de Guadeloupe, ébranlés par l’affaire du chlordécone.

Le chlordécone est un pesticide qui fut employé à large échelle aux Antilles entre 1973 et 1993 avant d’être interdit mais dont la présence persistance dans les sols et rivières continue à contaminer les cultures, viandes et poissons.

Dans leur appel, les médecins soulignent qu’une exposition professionnelle aux pesticides est, selon la littérature scientifique, liée à des risques accrus de maladie de Parkinson, de cancers de la prostate et de certains cancers du sang. Les études font également état d’un risque de malformations congénitales augmenté chez les enfants des femmes exposées aux pesticides pendant leur grossesse.


Les médecins relèvent par ailleurs que «personne ne conteste l’imprégnation générale de la population» par les pesticides «à faibles doses», ce qui «n’est pas rassurant» dans la mesure où «de nombreux pesticides sont des perturbateurs endocriniens» dont les effets ne dépendent pas de la dose, mais de la période d’exposition. Les perturbateurs endocriniens sont soupçonnés d’être une des cause de la recrudescence de certains troubles comme l’infertilité, l’obésité, les pubertés précoces.

Pour protéger les populations, les médecins préconisent notamment de mettre fin aux dérogations à l’interdiction européenne des épandages aériens, notamment aux Antilles où, souligne le Dr Perinaud, les dérogations sont «beaucoup trop souples» atteignant dans certains cas «12 mois sur 12», alors même que la population est encore contaminée par le chlordécone.

L’appel invite également l’Etat à reconnaître de nouvelles maladies professionnelles agricoles liées aux pesticides, à mieux étiqueter les produits destinés à l’alimentation, et à confier à des laboratoires indépendants la réalisation des tests nécessaires pour l’autorisation de mise sur le marché. Il réclame enfin une meilleure prise en compte des perturbateurs endocriniens au niveau européen.

 
Le Parlement français a déjà répondu la semaine dernière à l’une de leurs autres revendications en interdisant les pesticides hors usage agricole. Mais la mesure ne prendra effet qu’en 2020 en ce qui concerne l’interdiction des pesticides dans les espaces verts publics et 2022 pour les jardins particuliers.

Le Conseil de sécurité de l'ONU s'attaque désormais aux braconniers et trafiquants d'ivoire qui financent des groupes armés en Afrique centrale, une initiative saluée par les organisations de défense des espèces menacées.

Deux résolutions adoptées la semaine dernière, l'une sur la République centrafricaine (RCA), l'autre sur la République démocratique du Congo (RDC), soulignent que le braconnage et le trafic d'espèces sauvages attisent les conflits en Afrique centrale et profitent au crime organisé.

Le Conseil, garant de la paix et de la sécurité internationales, menace donc de sanctions -- gel des avoirs financiers et interdiction de voyager -- les individus impliqués dans ces trafics.

Cette menace vise en premierlieu les nombreux groupes rebelles actifs dans l'est de la RDC. L'ONU soupçonne aussi l'Armée de résistance du seigneur (LRA) de Joseph Kony, une guérilla ougandaise particulièrement sanguinaire, de se financer par la contrebande d'ivoire. Des experts évoquent en outre l'implication des shebab somaliens ou des Janjawids soudanais dans le trafic d'animaux sauvages.

«C'est la première fois que braconniers et trafiquants tombent sous le coup de sanctions (de l'ONU) quand les revenus de leurs activités sont utilisés pour financer un conflit», explique à l'AFP Wendy Elliott, directrice du programme des espèces au Fonds mondial pour la nature (WWF). «Cela devrait avoir un effet dissuasif».

«Certes, il n'y a pas de remède miracle», reconnaît-elle. «Mais il y a encore un an, le trafic d'espèces sauvages était considéré comme un problème environnemental, pas criminel». Désormais, espère-t-elle, ce ne sont plus seulement les ministres de l'Environnement qui devront se mobilier, mais ceux de l'Intérieur et des Finances, ainsi que l'administration des Douanes.

Depuis 2009, le braconnage a pris une ampleur quasi-industrielle avec des saisies d'ivoire de 500 kilos et plus, menaçant d'extinction éléphants ou rhinocéros en dépit des efforts de contrôle de la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées). Soixante éléphants sont abattus chaque jour en Afrique. Il n'en reste que 500.000, moitié moins qu'en 1980.

Activité criminelle lucrative

En février 2012, des trafiquants venus du Soudan du Sud ont massacré plus de 300 pachydermes dans le parc national de Bouba N'Djidda (nord du Cameroun). En mai 2013, profitant du chaos ambiant en Centrafrique, des braconniers armés de kalachnikovs en ont tué au moins 26, selon le WWF, dans «le village des éléphants», un site classé au patrimoine mondial de l'humanité situé à Dzanga Bai (sud-ouest de la RCA). A ce rythme, l'Afrique perdra 20% de ses éléphants dans les dix années à venir, estime l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

C'est que la contrebande d'animaux sauvages est devenue l'activité criminelle la plus lucrative après la drogue, la fausse monnaie et la traite d'êtres humains. Toutes espèces confondues, elle rapporterait chaque année plus de 14 milliards de dollars. L'ivoire brut peut atteindre 2.000 dollars le kilo au marché noir en Asie, son principal débouché.

Il faut donc agir à la fois sur l'offre, là où l'ivoire est prélevé (Gabon, Kenya, Zambie, RDC, RCA, Ouganda, etc..), sur les gros consommateurs que sont la Chine et la Thaïlande, et sur les pays de transit (Kenya, Tanzanie, Malaisie, Vietnam).

«C'est un dossier qui prend peu à peu de l'importance», souligne un diplomate du Conseil. Celui-ci rappelle que deux réunions internationales lui ont été consacrées en décembre dernier, à Gaborone (Botswana) puis à Paris, et qu'à l'ONU des pays comme l'Allemagne et le Gabon travaillent ensemble régulièrement sur ce sujet.

Le Premier ministre britannique David Cameron a convoqué un sommet sur le trafic d'espèces menacées les 12 et 13 février à Londres. Wendy Elliott en attend «une implication politique au plus haut niveau de la part des pays concernés».