Notre Terre

avec son association membre et

communiqué de presse

Jeudi 19 mars 2009

Mijanès et Grand Tétras : L’extension de la station de ski suspendue par le Conseil d’Etat

Nouvelle victoire des associations de protection de la nature dans les Pyrénées, malgré l'acharnement du Ministère de l’Agriculture et de la Communauté de Communes du Donezan

Il y a tout juste 2 ans, le préfet de Midi-Pyrénées signait un arrêté permettant l'extension de la station de ski de Mijanès-Donezan, sur la commune de Mijanès en Ariège. Cette extension importante du domaine skiable se faisait au détriment de la vallée de la Maure, espace naturel abritant une diversité d'espèces remarquables, parmi lesquelles le Grand Tétras, oiseau forestier sauvage, rare et emblématique de la montagne.

Le Comité Ecologique Ariégeois, l’association Nature Midi-Pyrénées et la fédération France Nature Environnement avaient alors saisi le Tribunal Administratif de Toulouse qui leur avait donné raison par une ordonnance du 24 juillet 2008. Estimant que le défrichement de la forêt autorisé par le Ministre de l'Agriculture aurait eu des conséquences trop importantes et irréversibles sur l’habitat du Grand Tétras, pouvant aller jusqu'à sa disparition de tout l’Est des Pyrénées, le juge ordonnait la suspension immédiate des travaux, concluant qu'une erreur manifeste d'appréciation entachait la décision du Ministre.

Cette 1ère victoire des associations fut de courte durée, la Communauté de Communes du Donezan et le Ministre de l’Agriculture décidant de relever appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat. Pourtant, dans le même temps et dans une parfaite contradiction, le Ministère de l'Ecologie lançait la mise en place d’une stratégie nationale de conservation du Grand Tétras, considéré comme « espèce vulnérable actuellement en déclin au niveau national » !

Le 13 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois formés par le Ministre et la Communauté de Communes et les a condamné à payer aux trois associations requérantes une somme globale de 6000 €. Il s’agit donc d’une nouvelle victoire pour les associations, dont le travail d’équipe et la persévérance ont eu raison de l’entêtement autour d’un projet aussi absurde sur le plan économique qu’environnemental.

Toujours en cours d’instruction devant le Tribunal Administratif de Toulouse, ce projet d’Unité Touristique Nouvelle de Mijanès voit ainsi de nouveau son inutilité et sa nuisance démontrées. Les associations espèrent maintenant l’abandon définitif du projet, ce qui permettrait de discuter sereinement de l’avenir de ces territoires et de l’équilibre entre la préservation du patrimoine naturel et des activités humaines.

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Des arbres contre le réchauffement

Publié le 18 mars 2009 par Gerome

Le sort des forêts est, pour l'essentiel, lié à la croissance de la population et à l'activité économique. Mais, à côté de ces ressorts classiques, le rapport 2009 sur 'l'état des forêts dans le monde', publié lundi 16 mars par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), met en avant deux nouveaux éléments. D'abord, l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie. La production à grande échelle de biocarburant à partir de cellulose 'aura une répercussion sans précédent sur le secteur forestier'. Ensuite, la protection de superficies de plus en plus grandes pour s'assurer que les forêts continueront de fournir les services environnementaux indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes.

La régulation du climat fait partie de ces services. Mais toutes les forêts n'ont pas la même capacité de séquestration du CO2, responsable du réchauffement. Celles de l'Amazonie, du bassin du Congo et d'Asie du Sud-Est stockent à l'hectare deux fois plus de carbone que les forêts tempérées. Certains pays affichent des performances particulièrement élevées. Quel prix la communauté internationale est-elle prête à payer pour les dissuader de raser leurs arbres ? Personne pour l'instant ne le sait. C'est un des enjeux majeurs de la négociation climatique en cours.

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Article paru au journal de l'environnement : a lire c'est très intéressant!

Plusieurs décisions récentes limitent la possibilité pour les opérateurs téléphoniques d’implanter des antennes-relais. Motif: le risque sanitaire encouru par les populations riveraines constitue un trouble anormal de voisinage.

Une jurisprudence se forme-t-elle sur les antennes-relais? Le 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 18 septembre 2008 ordonnant à Bouygues Telecom de démanteler un mât d'antenne-relais afin de faire cesser le préjudice moral résultant de l’angoisse subie par les riverains, en raison de l’«exposition à un risque sanitaire» constitutive d’un trouble anormal de voisinage.

C’est à cet arrêt que le jugement du TGI de Carpentras, en date du 16 février 2009, se réfère pour condamner SFR au démontage d’antennes en raison du trouble anormal de voisinage causé par l’installation.

Enfin, le 5 mars 2009, le juge des référés du TGI d’Angers a ordonné à la société Orange d’interdire l’installation d’une antenne-relais au motif qu’un «risque sanitaire pour les populations riveraines» était caractérisé.

Dans les décisions de la Cour d’appel de Versailles, des TGI de Nanterre et de Carpentras, les juges fondent leur raisonnement sur l’article 544 du code civil, qui indique notamment que «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé dans les lois ou les règlements». Dans l’application de cet article, la Cour de cassation a traditionnellement consacré le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Peu importe que les antennes-relais respectent les normes en vigueur et qu’elles aient été autorisées par l’autorité administrative. Seul compte ici qu’un trouble anormal soit causé.

Or, et c’est là la novation de ces décisions, le trouble anormal de voisinage a été caractérisé au motif que le requérant a établi que l’antenne-relais présente «un risque potentiel» pour la santé. Le «risque sanitaire» peut donc constituer, au gré des espèces, un trouble anormal de voisinage.

Risque sanitaire et angoisse subie

La cour d’appel, et dans une moindre mesure le TGI de Carpentras, consacrent une longue partie des motifs au débat relatif à la dangerosité potentielle des antennes-relais sur la santé. Les thèses scientifiques et juridiques en présence sont exposées avec soin. Les juges soulignent également que dans d’autres Etats (Autriche, Italie, Pologne, mais aussi Russie, Chine et Lichtenstein!), le législateur, l’administration, voire le juge, se fondent sur des normes plus contraignantes que celles retenues en France pour apprécier cette dangerosité. La cour d’appel de Versailles ajoute que «si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable».

Ainsi, les particuliers «qui ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais (…) à proximité immédiate de leur domicile familial, justifient être dans une crainte légitime constitutive d’un trouble». Afin de faire cesser «le préjudice moral résultant de l’angoisse créée et subie» du fait de l’installation de l’antenne, l’opérateur doit procéder au démantèlement.

Ces décisions sont-elles fondées sur le principe de précaution? Celui-ci, ont soutenu les opérateurs de téléphonie, avaient été pleinement pris en compte par les pouvoirs publics lorsqu’ils ont adopté les réglementations relatives à l’implantation des antennes-relais. La cour d’appel de Versailles ne se réfère pas à ce principe pour motiver son arrêt et le TGI de Carpentras l’écarte implicitement. Mais c’est la solution retenue par le juge des référés d’Angers.

Il affirme que «le principe de précaution nous commande d’ordonner l’interdiction de mise en œuvre du projet d’implantation des antennes-relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame-d’Allençon (Maine-et-Loire), interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable». Une décision surprenante, puisque le juge judiciaire n’est pas juge de l’administration et que le principe de précaution s’applique aux pouvoirs publics.

Les conséquences pour les opérateurs de téléphonie

Ces décisions sont lourdes de conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile. Ceux-ci peuvent être condamnés au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l’angoisse provoquée par les antennes-relais.

Mais ce ne sont pas tant les montants modestes de la réparation que les conséquences du démontage qui inquiètent les opérateurs. Est-il encore possible d’installer des antennes-relais? A la lecture des décisions, l’implantation est admise à condition que l’opérateur prouve l’absence de risque sanitaire. Ainsi, la cour d’appel estime que Bouygues Telecom n’a pas appliqué les mesures «qu’elle est capable techniquement de mettre en œuvre, ainsi que l’établit la signature de chartes entre certaines communes et les opérateurs de téléphonie mobile qui fixent des normes d’émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France, ou qui éloignent les antennes mobiles des zones d’habitation».

Il est trop tôt pour apprécier la portée de ces décisions. Le 15 décembre 2008, la Cour d’appel de Colmar avait adopté une solution inverse à propos d’un litige entre un locataire et un OPHLM relatif au trouble de voisinage provoqué par la présence d’une antenne. En attendant la position de la Cour de cassation, qui devrait fort probablement être saisie d’un pourvoi, ces décisions apparaissent comme un appel du pied aux pouvoirs publics pour qu’une position claire soit prise sur les antennes-relais. Aussi n’est-ce guère un hasard si le Grenelle des antennes sont convoquées le 23 avril prochain.

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La citation du jour

Publié le 16 mars 2009 par Gerome

Quand la chine s'éveillera, le monde tremblera.

Napoléon Bonaparte

......et la Terre, quand l'avènement de l'empire du milieu viendra, suffoquera sous d'épais nuages, transportant avec eux la mort et la maladie.

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Tibet : du paradis terrestre à l'enfer

Publié le 16 mars 2009 par Gerome

L'irrésistible tentative de la Chine de "développer" à tout prix l'économie du Tibet met en péril tout essai de protection de l'environnement. Pendant les quarante années qu'a duré son occupation du Tibet, la Chine a repéré, étudié, consigné et pavé chaque monticule de terre recouvrant des ressources naturelles ; elle a pillé minerais, bois, pétrole et bêtes et les a expédiés vers la Chine. Il en est résulté une marginalisation économique des Tibétains dans leur propre pays et des nuisances irréversibles sur l'environnement naturel du Tibet.

Jadis, sur le plan de l'environnement, le Tibet était un paradis où les espèces abondaient, car peu troublées par de trop fréquents contacts avec l'homme : elles étaient protégées, respectées par les Tibétains, qui vivaient en harmonie avec la nature. De nos jours, au Tibet, la destruction et la dégradation de l'environnement qui se développent de plus en plus est source de sérieuses préoccupations (Cf. les données actuelles sur l'Environnement et les Problèmes de Développement au Tibet en l'an 2000).

Une urbanisation massive et rapide parallèlement à de nombreux projets de développement excessif comme ceux qui concernent d'importants secteurs miniers, de grandes stations hydroélectriques et la maintenance d'une gigantesque infrastructure - a entraîné une sévère dégradation de l'environnement, de la faune et de la flore et a conduit au déplacement des populations tibétaines. Des situations critiques dans le domaine de l'écologie, pollution des eaux, déforestation, extinction des espèces endémiques rares, érosion des sols, modifications du climat, décharge de déchets nucléaires et exploitation minière inconsidérée, menacent non seulement les Tibétains mais aussi les régions avoisinantes ou situées en aval.

Les politiques chinoises de développement ont donné lieu à l'industrialisation du Tibet, à l'exploitation de ses ressources et au transfert de populations ainsi qu'à une importante intervention humaine sur ses fleuves et ses lacs. La construction d'un énorme réseau de barrages dans l'Amdo a eu pour résultat une fragmentation désastreuse des fleuves tandis que la déforestation a détruit le potentiel hydroélectrique dans les cours supérieurs du Yangtsé, du Mékong et du Brahmapoutre, trois fleuves qui, tous, ont leur source au Tibet. À cause de la politique d'extraction intensive des minerais qu'a menée la Chine, la plupart des fleuves situés sur le plateau tibétain sont aujourd'hui pollués par des déchets miniers toxiques.

Les crues du Yangtsé ont fait, en août 1998 et 1999, 3.656 morts, ont causé une perte économique de 37,5 milliards de US$ et ont touché plus de 66 millions de personnes. Dans un geste idéologique louable, la Chine a reconnu sa culpabilité dans la déforestation des régions situées en amont et a interdit l'exploitation de la forêt dans ces régions. Même dans le cadre de son Programme de Développement de l'Ouest à Grande Echelle actuel, la Chine a indiqué que les projets de reforestation et de protection de l'environnement des cours supérieurs du Fleuve Jaune, du Yangtsé et du Mékong étaient l'une de ses premières priorités.

La Chine, dans son désir de devenir une puissance mondiale respectée et de faire partie de l'Organisation Mondiale du Commerce, fait de son rôle de "bon citoyen international" une priorité de sa politique nationale. Le moyen diplomatique qu'a choisi Pékin pour valoriser son image sur le plan international passe par l'environnement. En réalité, la Chine manque cruellement de législation, d'organismes et de volonté politique pour protéger l'environnement. Un développement conduit par la Chine sans considération manifeste de la protection de l'environnement ne fera que se développer davantage au 21e siècle - particulièrement au Tibet.

Source : Actualités tibétaines 2e trimestre 2001. Traduction : Françoise Chapelle et Babette Bridault. Article publié dans Rangwang Dronme (publication SolHimal - Tibet Libre) - juillet 2002

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