Notre Terre

Du 27 au 30 janvier 2009, les Grands randonneurs motorisés souhaitent organiser une nouvelle édition de la ‘Croisière Blanche’, cette manifestation rassemblant 400 équipages de 4x4, quads et motos sur plus de 300 km d’itinéraires situés en zone périphérique du Parc national des Ecrins. Ils ont pour cela demandé au Préfet des Hautes-Alpes une énième autorisation dérogatoire exceptionnelle au principe général d’interdiction de circulation motorisée dans les espaces naturels posé par la loi. Les récentes condamnations juridiques obtenues tant au pénal que devant la juridiction administrative démontrent cependant que la Croisière Blanche est illégale. Nos associations s’opposent vigoureusement à la tenue d’une nouvelle édition de cette manifestation.

Le 23 décembre dernier, le Tribunal administratif de Marseille a rendu son verdict dans l’affaire n°0601683-7 « Association Mountain Wilderness contre Préfet des Hautes-Alpes. »  Mountain Wilderness France attaquait l’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de l’édition 2006 de la ‘29ème Croisière Blanche Vulco’ au motif que cet arrêté ne satisfaisait pas aux exigences de protection de l’environnement que le Préfet doit obligatoirement prendre en considération.
Le Tribunal administratif a reconnu les dommages occasionnés à l’environnement au cours de cette manifestation, prenant notamment en compte les tracés adoptés, la nature de l’épreuve et des engins motorisés concernés, la période d’hivernage pendant laquelle elle se déroule ainsi que le nombre élevé de participants.

S’appuyant également sur la richesse faunistique et floristique de la zone concernée (zone périphérique du Parc national des Ecrins, comprenant un grand nombre de Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et de sites d’intérêt communautaire, refuges de nombreuses espèces protégées comme le tétras-lyre, le lynx, l’aigle royal ou la truite Fario), le Tribunal a jugé que « le préfet des Hautes-Alpes a fait une insuffisante appréciation des intérêts écologiques à protéger » et a annulé l’arrêté d’autorisation de la ‘Croisière Blanche’ 2006.
L’instruction du recours en annulation déposé par Mountain Wilderness France pour l’éditions 2005 de la ‘Croisière Blanche’ est encore en cours ; le Tribunal administratif de Marseille a clôt l’instruction le 5 janvier dernier. L’arrêté préfectoral autorisant l’édition 2005 étant quasiment identique à celui pris en 2006, nul doute que là aussi le Tribunal jugera, comme pour 2006, que les préfets successifs ont fait une erreur d’appréciation en autorisant une aussi grosse manifestation d’engins nuisibles à l’environnement dans un espace naturel fragile et de très grande qualité.

Le 24 octobre 2008, c’est le Tribunal de police de Gap qui condamnait l’association ‘Les Grands randonneurs motorisés’, organisatrice de l’événement, ainsi que son président, M. Jean-Louis Milelli, à de fortes peines d’amende et à verser des dommages et intérêt à Mountain Wilderness pour avoir envoyé, lors des éditions 2007 et 2008, les participants circuler dans les espaces naturels, hors des itinéraires autorisés. Cette condamnation faisait suite à la plainte déposée par Mountain Wilderness France, sur la base d’un constat d’huissier mandaté sur place par ses soins et de procès verbaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Les organisateurs, bien qu’ayant reconnu les faits, ont souhaité faire appel de ce jugement ; une décision de la Cour d’appel devrait intervenir en cours d’année.

Ces décisions judiciaires confortent l’opposition de nos associations contre cette ‘Croisière Blanche’ illégale : c’est non seulement l’esprit, mais aussi la lettre de la loi qui est bafouée à chacune des éditions de la ‘Croisière Blanche’.
Tandis que la communauté scientifique toute entière s’alarme de l’accélération des conséquences redoutées de la production de gaz à effet de serre et des dégradations de notre environnement, une minorité s’entête à revendiquer leur « droit », été comme hiver, de sillonner pistes et chemins d’un bout à l’autre du territoire avec des engins motorisés bruyants, polluants et dévastateurs. Les organisateurs des précédentes éditions de la ‘Croisière Blanche’ en Valgaudemar et Champsaur ont en effet déposé auprès des services de la préfecture des Hautes-Alpes une énième demande d’autorisation dérogatoire à l’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels pour l’organisation d’une énième édition en janvier 2009, afin d’envoyer 400 équipages de 4x4, quads et motos, venant d’aussi loin que la Scandinavie, la Russie ou Israël, saccager plus de 300 km d’itinéraire en montagne.

Autoriser cette 32ème ‘Croisière Blanche’ nous semble tout à fait impossible dans un tel contexte juridique et politique. Car le contexte politique a lui aussi évolué vis à vis de ces questions :
- le 30 novembre 2007, le Comité de Massif des Alpes a adopté à l’unanimité une motion reconnaissant que « le développement des loisirs motorisés —motos-neige, quads, circulation des véhicules tout terrain, manifestation autour de ces véhicules—  est contradictoire avec les efforts effectués pour valoriser le paysage et le milieu naturel » et recommandant « la limitation des manifestations autour des engins motorisés qui sont des occasions de promouvoir ces pratiques » ;
- l’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, et à la quasi-unanimité, le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dont l’article 1er dispose « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »

Pour toutes ces raisons, nos associations ont demandé à Madame Nicole Klein, Préfet des Hautes-Alpes, de privilégier dans sa décision les solutions respectueuses de l’environnement et, à ce titre, de refuser la caution de l’État à une entreprise commerciale de promotion d’activités en contradiction choquante avec les recommandations en faveur de comportements plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement qui sont légitimement demandées à l’ensemble des français. Cette position a été réitérée en Préfecture de Gap le 5 janvier dernier lors d’une réunion de nos représentants avec M. Hervé Demai, Directeur de Cabinet de Mme le Préfet, et M. Rémi Alberti, Secrétaire général de la Sous-préfecture de Briançon, en charge de tous les dossiers concernant les évènements sportifs du département.
La Préfecture se doit en effet de montrer l'exemple et ne saurait prendre d'actes manifestement illégaux.