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Manipulations génétiques : Monsanto n’est pas le seul !

Publié le par Notre Terre

 

En matière de manipulations génétiques les critiques s’adressent surtout à Monsanto. Or une étude effectuée par le Coordination contre les méfaits de BAYER auprès de l’Office européen des brevets (OEB) montre que Bayer est même le premier obtenteur de brevets sur les plantes génétiquement modifiées.

 

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Maïs, orge, froment, riz, soja, coton, betterave à sucre, colza, pommes de terre, tabac, tomates, raisins – la liste des plantes transgéniques pour lesquelles la firme Bayer CropScience détient un brevet est fort longue. Bayer s’est même assuré un brevet pour des arbres manipulés génétiquement : peupliers, pins, eucalyptus entre autres.

C’est ce qu’a révélé une étude effectuée à l’Office européen des brevets (OEB) à Munichpar l’ONG « Coordination contre les méfaits de Bayer ». L’association s’est penchée sur les demandes d’agrément déposées par Bayer au cours des 20 dernières années. Il en ressort que l’entreprise détient 206 des 2000 brevets accordés en Europe à des plantes transgéniques, ce qui confère à Bayer la première place, devant Dupont, Basf, Syngenta et Monsanto.

 

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Une concentration qui s’accroît


Bayer CropScience, une filiale de Bayer AG détenue à 100% par la firme, est avec 20% du marché mondial le second fabricant de pesticides, derrière Syngenta. Et avec 3% de parts de marché, elle se place au septième rang des semenciers.

Depuis plusieurs décennies, on assiste à un processus de concentration du marché agricole. La part de marché des dix premières entreprises mondiales s’élève à 70%. Le but de cet oligopole est de se répartir le marché, de dicter les conditions-cadres et les prix et à terme de contrôler l’alimentation humaine – et donc de tenir en mains les destins de toute la planète. « Qui contrôlera les semences dominera le monde» a maintenu jadis Henry Kissinger, ex-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères des USA. Et pour cela les brevets sur les plantes et les espèces animales constituent un outil essentiel.

 

Dès 2008, le Rapport sur l’agriculture mondiale initié par les Nations Unies et la Banque mondiale avait tiré la sonnette d’alarme: l’augmentation du nombre des brevets met en danger la recherche et la diffusion des savoirs. En particulier dans les pays en développement, elle empêche la mise en œuvre de pratiques adaptées aux conditions locales qui concourent à la sécurité alimentaire et à la durabilité économique.

 

De plus en plus d’herbicides


Le premier fournisseur mondial de semences transgéniques est de loin la firme Monsanto. L’entreprise a racheté des dizaines de petits producteurs et sélectionneurs de semences, ce qui lui a permis de s’attribuer 27% du marché des semences. Pour les herbicides aussi la firme US est en tête : 95% du soja génétiquement modifié et 75% de l’ensemble des plantes transgéniques (coton, maïs) sont résistantes au glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), le pesticide-phare de Monsanto.

 

Des études indiquent que ce produit peut être tératogène et cancérigène. Le nombre d’agriculteurs et travailleurs agricoles intoxiqués croît sans cesse, surtout en Amérique latine. Et à l’inverse de ce que promettait l’industrie agro-alimentaire, l’introduction de plantes transgéniques, loin de réduire l’usage des pesticides, l’a constamment accru. Il est donc tout à fait justifié de concentrer les critiques sur Monsanto.

 

Mais pour les allemandes Bayer et BASF, cette situation est de tout confort : le grand public n’entend presque jamais parler d’elles. Or le glufosinate, produit par Bayer, chimiquement proche du glyphosate et lui aussi proposé en association avec des semences résistantes aux herbicides, n’est pas moins dangereux. La molécule active peut provoquer des malformations fœtales; elle est donc classée comme toxique pour la reproduction. C’est pourquoi cet herbicide doit être retiré du marché européen au plus tard en 2017. Ce qui n’a pas empêché Bayer d’annoncer à la mi-mai 2013 qu’il allait ouvrir aux USA une nouvelle fabrique géante de glufosinate. La firme compte ainsi anticiper la brèche ouverte par l’inefficacité croissante du glyphosate contre les plantes sauvages.

 

206 plantes transgéniques brevetées chez Bayer


Bayer a déposé au cours des 20 dernières années 771 demandes d’homologation auprès de l’Office européen des brevets (OEB), avec succès dans 206 cas. Ces trois dernières années, deux firmes allemandes sont en tête pour l’obtention des brevets : Bayer (56) et BASF (69).

 

Rien que pour l’amidon et le sucre Bayer détient 26 brevets. La firme vise la production d’amidon pour l’industrie au moyen de plantes transgéniques. De plus on produira des sucres spéciaux par des moyens transgéniques. 23 des brevets de Bayer concernent les plantes résistance aux herbicides.

Les brevets relatifs au glufosinate datent pour partie des années 80 et sont arrivés à expiration (tombés dans le domaine public). Pour prolonger leur durée, Bayer a introduit de légères modifications dans le patrimoine génétique de son soja et de son coton et demandé des brevets pour les nouvelles semences.

 

Comme le brevet accordé à Monsanto sur le glyphosate a lui aussi expiré, Bayer fabrique lui-même cette molécule et détient 10 brevets y afférents. Par exemple, le brevet N° EP 1994158 décrit un procédé de résistance au glyphosate au sujet duquel Bayer revendique ses droits sur 23 variétés végétales, parmi lesquelles on trouve du maïs, du froment, de l’orge, du soja et du riz, des arbres divers et même de l’herbe.

 

 


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Le Sénat rejette une proposition pour interdire les cultures OGM

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Contre toute attente, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi socialiste pour interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, lundi 17 février.
Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d’être autorisé par l’Union européenne, et le MON810 que certains producteurs veulent planter.

L’UMP avait déposé contre cette proposition de loi d’Alain Fauconnier (Aveyron) une motion d’irrecevabilité qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. De fait la motion est passée et la proposition de loi rejetée.

La gauche est majoritaire avec 178 sièges à la Haute Assemblée où la majorité absolue est de 174. Elle a besoin de toutes ses voix pour faire passer ses textes.
« Quelle est l’urgence d’interdire le Monsanto 810 et le TC1507 ? »

Comme il s’agit d’une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l’Assemblée. Si le gouvernement veut qu’un texte identique soit étudié à l’Assemblée, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faudra qu’il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.

La proposition de loi de Alain Fauconnier, qui a reçu le soutien du gouvernement, a pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d’Etat a en effet annulé l’été dernier un arrêté d’interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l’américain Monsanto, et dont le renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union européenne. Les Etats de l’UE ont en effet la possibilité d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l’Union européenne.

Il s’agit aussi d’interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l’UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n’ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d’autorisation des OGM.

« La proposition de loi a pour simple objet de combler un vide juridique et, dans le prolongement du moratoire actuellement imposé par la France, d’instaurer une interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié », a déclaré Alain Fauconnier. « Elle ne vise pas à mettre fin aux débats, mais au contraire à permettre la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des OGM ».

En revanche, pour Jean Bizet (UMP) qui a présenté la motion d’irrecevabilité, ce texte « est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales, ou réglementaires » en visant « clairement à contourner l’annulation des clauses de sauvegarde par le Conseil d’Etat », et « en respectant encore moins le droit européen ».

« Quelle est l’urgence d’interdire le Monsanto 810 et le TC1507 ? », a-t-il demandé. « Il ne faut pas se contenter de le dire, mais il faut le démontrer scientifiquement ».

 


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Comment l’Europe a autorisé le maïs OGM TC1507

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Malgré l’opposition de 19 pays sur 28, dont la France, l’Union européenne va donner son feu vert à la culture d’une plante du groupe américain Pioneer.
Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, va être autorisé à la culture dans l’UE malgré l’opposition de 19 pays dont la France. Sur le sujet ultrasensible des plantes transgéniques dans l’Union, cette décision par défaut, qui demande une bonne connaissance des rouages européens pour la comprendre, suscite de nombreuses réactions. Et illustre les difficultés des Vingt-Huit à s’entendre sur ce dossier. Décryptage.

 

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Qu’est-ce que le «TC1507» ?

Ce maïs produit un insecticide censé tuer la pyrale du maïs. Il est également résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d’ammonium, sorte de «tondeuse chimique» qui brûle les adventices, c’est à dire les mauvaises herbes. Déposé en 2001, le dossier de Pioneer Hi-Bred avait reçu un avis positif de l’Agence européenne de sécurité alimentaire en 2005. Soumis ensuite à un collège d’experts des différents Etats membres qui n’ont jamais pu se mettre d’accord, le dossier est resté en stand-by. Le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE aurait dû trancher, mais la Commission ne lui a jamais transmis le dossier. Enervée par les arcanes de l’UE, Pioneer a alors saisi la Cour de justice européenne pour que la Commission se prononce enfin. Cette prochaine autorisation portera à cinq le nombre d’OGM autorisés à la culture dans l’UE. Dans les faits, un seul OGM est actuellement cultivé dans une poignée d’Etats, le maïs MON810, les autres plantes transgéniques, les maïs BT176 et T25 ainsi que la pomme de terre Amflora, ayant été abandonnés.
Pourquoi cette autorisation a-t-elle été donnée malgré l’opposition d’une majorité de pays ?

Parce que les rouages de la démocratie européenne sont ce qu’ils sont. Hier, le conseil des Etats membres n’est pas parvenu à obtenir une majorité qualifiée pour bloquer cette autorisation. Les opposants à un nouveau maïs transgénique dans les champs européens ne totalisaient que 210 voix alors qu’il en fallait 260 pour bloquer le TC1507. Les abstentions de l’Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République tchèque (12 voix) ont manqué pour atteindre la majorité de 260 voix. Cinq pays ont voté pour : Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie. Dix-huit pays ont voté contre, dont la France. Pourtant, le Parlement européen, lui, avait appelé au rejet de la demande d’autorisation par 385 voix contre 201 et 35 abstentions. Une majorité écrasante à son tour écrasée par les règles européennes : la décision du conseil des Etats prévaut sur le vote des eurodéputés.
Quelles sont les réactions ?

Sur son compte Twitter, l’eurodéputée Corinne Lepage hurle au déni de démocratie.
Même exaspération du côté de l’eurodéputé José Bové.


Pour le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, il «serait incompréhensible que l’opposition d’une majorité de pays puisse se traduire par une autorisation de planter ce maïs transgénique», a-t-il déclaré au Monde. C’est pourtant ce qui va se passer. «Selon la législation européenne, la Commission doit adopter à présent la proposition d’autorisation, il n’existe pas de possibilité pour elle de ne pas le faire», rappelle Roger Waite, porte-parole de la Commission européenne pour l’agriculture et le développement rural.

 

 


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OGM : Monsanto retire ses demandes de culture dans l'UE

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Une bonne nouvelle en demi teinte

Le groupe américain maintient toutefois la demande de renouvellement de l'autorisation pour le maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé dans l'UE.

 

Le groupe américain Monsanto a décidé de retirer toutes ses demandes d'autorisation de culture d'OGM dans l'UE, à l'exception du maïs MON810, a annoncé jeudi à l'AFP un de ses porte-parole en Europe. L'information a été confirmée par la Commission européenne qui a dit "prendre note de cette décision".

"Monsanto ne va plus demander d'autorisation de culture pour de nouveaux OGM en Europe et va se concentrer sur sa capacité d'importer des OGM dans l'UE", a annoncé dans un communiqué Brandon Mitchener, représentant de Monsanto en Europe. Le groupe américain maintient toutefois la demande de renouvellement de l'autorisation pour le maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé dans l'UE, principalement en Espagne et au Portugal.

 

Le groupe avait présenté une demi-douzaine de demandes d'autorisation de culture pour d'autres OGM, essentiellement des semences de maïs et un soja. Il avait déjà fait part fin mai de son intention de retirer ses demandes pour la culture en raison de l'opposition croissante de l'opinion publique. Les organisations écologistes Greenpeace et Friends of the Earth ont salué cette "retraite" de Monsanto, mais laissé entendre qu'ils n'étaient pas dupes des intentions du groupe américain de continuer à commercialiser ses OGM en Europe.

 

Aucune majorité qualifiée

 

"Monsanto considère l'UE comme un territoire perdu pour la culture. Mais le groupe va continuer à les cultiver ailleurs et à inonder l'UE, qui est dépendante de l'extérieur pour son approvisionnement en protéines végétales d'alimentation de ses troupeaux. Ce n'est pas plus compliqué que ça", a commenté auprès de l'AFP une source communautaire. Monsanto, comme les autres géants de l'agrochimie, multiplie les demandes d'autorisation pour la commercialisation d'OGM dans l'UE. Le groupe a trois demandes en discussion, dont le SmartStax, un maïs OGM mis au point avec DowAgroScience. Une cinquantaine d'OGM ont déjà été homologués pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine dans l'UE.

 

Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux États sur la base d'un avis favorable de l'EFS, et procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les États. Si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne. À ce jour, l'EFSA n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les États pour interdire ou autoriser un OGM. Toutes les autorisations de commercialisation ont en conséquence été promulguées par la Commission.

 

 


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Seuls trois pays interdisent les aliments OGM dans le monde

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Le Center for Food Safety a réalisé une carte dynamique de la législation mondiale sur les OGM dans l’alimentation.

 

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En bleu, les rares pays (Bénin, Zambie, Serbie) qui ont interdit toute culture et importation d’aliments génétiquement modifiés. En beige, couleur bien plus présente sur cet atlas mondial, ceux qui n’ont pas de législation particulière visant à encadrer les OGM dans l’alimentation. Le vert foncé, dominant en Europe, désigne les pays qui imposent un étiquetage de presque tous les aliments génétiquement modifiés, avec un seuil de moins de 1 % de produits OGM par aliment (en dessous duquel la présence d’OGM n’est pas signalée).

 

Les deux autres nuances de vert indiquent enfin, pour la plus foncée, un étiquetage seulement s’il y a plus de 1 % d’ingrédients OGM dans un produit alimentaire (ou seuil non défini) ; pour le plus clair, un étiquetage de certains produits alimentaires, avec de nombreuses exceptions et sans seuil défini, ou bien une loi peu appliquée.

 

 


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