les bonnes nouvelles

L’agriculture bio prend son essor en France, couvrant désormais 7,5% de la surface agricole utile du pays, ce qui permet de contenir les importations de produits bio pour répondre à l’appétit grandissant des consommateurs.

Avec deux millions d’hectares cultivés en bio en 2018 en France, il y a vraiment « un cap franchi » côté production, « en ligne avec l’objectif de parvenir à 15% de la surface agricole en bio fin 2022 », a déclaré mardi Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio, organisme public qui suit l’évolution du bio en France.

Avec 5 000 nouvelles exploitations en bio en 2018, 9,5% des agriculteurs français travaillent en bio, et le secteur fournit 14% de l’emploi agricole, indique l’Agence dans son bilan annuel. Le reste de la chaîne accompagne l’envolée : hausse de 12% du nombre d’entreprises de transformation de produits bio en 2018 et surtout hausse de 41% chez les distributeurs.

Les nouveautés de 2018, « année record » pour le bio, portent surtout sur les grandes cultures (céréales, oléagineux, et légumes secs) qui rattrapent leur retard, avec un bond de 31% de ces surfaces agricoles en bio par rapport à 2017, à 513 000 hectares.

« Il y a eu un phénomène psychologique essentiel chez les agriculteurs pour expliquer ce bond, car il y a encore 15 ans, il n’était pas de bon ton d’être en bio » estime Philippe Henry, le nouveau président de l’Agence bio, lui-même producteur et éleveur bio depuis 22 ans, près de Nancy.

L’envol a aussi été permis par l’augmentation importante des capacités de traitement et de stockage dédiées, l’ouverture de silos et de moulins spécialisés dans les blés bio.

Pour parvenir à 15% de la surface utile agricole en bio fin 2022, l’agence estime que 8% des grandes cultures devront être en bio. Dans le domaine des légumes secs, 40% le sont déjà.

En viticulture aussi, le bond est très important (+20% sur un an), avec 12% du vignoble en bio (94 020 hectares) en 2018. Pour encourager les vignerons à franchir le pas, un label CAB (conversion agriculture biologique), une étiquette blanche sur fond bleu, a été créé.

Le logo permet au viticulteur de vendre son vin un peu plus cher que du non bio pendant le temps de transition de trois ans.

 « Gros impact sur les régions »

L’Agence Bio a également souligné le « grand succès » des fruits et légumes biologiques, encouragés par l’objectif affiché dans la loi Alimentation (Egalim) de parvenir à 20% de produits bio ou en conversion en restauration collective d’ici à 2022.

En élevage, les effectifs de poules pondeuses bio ont progressé de 31% entre 2017 et 2018, mais elles ne représentent encore que 13% du total du cheptel.

La filière se dispute actuellement sur le droit ou non de chauffer les serres pour élargir la période de production des fruits et légumes bio, et l’explosion de la consommation a pour l’instant permis de contenir les deux fléaux redoutés par les historiques du secteur : une importation massive de produits bio pour satisfaire la demande, ou au contraire une industrialisation de la production française.

Mais le débat « est primordial » a estimé M. Guhl, « il faut qu’il ait lieu maintenant, car le bio est sorti d’une niche de consommation et il faut regarder comment on va le développer en gardant des valeurs » a-t-il dit, tandis que M. Henry se déclarait « confiant » sur la capacité de trouver des « consensus » entre les différents acteurs de la filière, qui doivent trancher le 11 juillet sur la question du chauffage ou non des serres.

Coté consommation, le bio représente désormais 5% des achats alimentaires des Français avec près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

L’Agence bio note le renforcement du poids de la grande distribution qui commercialise désormais la moitié des produits bio, alors que jusqu’à l’an passé, les commerces spécialisés menaient la danse. La vente directe conserve 12% de parts de marché en 2018 (+12,8%).

Tout comme en 2017, 69% des produits bio consommés dans l’Hexagone sont produits en France. Relativement les importations stagnent grâce à la montée en puissance de la production française, note l’Agence, même si en valeur, elles augmentent.

L’Agence bio souligne aussi le « gros impact sur les régions » du développement du bio et le « fort dynamisme » du secteur. Les quatre régions qui se distinguent sont l’Occitanie (9 403 fermes), la Nouvelle Aquitaine (6 157), Auvergne-Rhône-Alpes (5 858) et les Pays de Loire (3 270).

Mais c’est Provence-Alpes Côte d’Azur qui consacre le plus de ses surfaces agricoles au bio (25%). Côté départements, les trois premiers sont le Gers, l’Aveyron et la Loire Atlantique qui dépassent chacun plus de 60 000 hectares cultivés en bio.

Pour la première fois, la production d'énergie renouvelable pourrait détrôner celle des énergies fossiles en avril.

« Make America Green Again » ? Les pronostics sont encourageants. Selon un récent rapport de l'Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEF), le mois d'avril pourrait représenter un mois historique pour les États-Unis en produisant plus d'énergie renouvelable que d'énergies fossiles. Plus qu'une bonne nouvelle pour les énergies vertes, ce mois historique donne un coup d'estoc au charbon, une énergie sacro-sainte sur le territoire depuis des décennies.

D'ici 2020, les énergies renouvelables produiront plus d'énergie que le charbon

Alors que le charbon est enfin détrôné par le gaz naturel, c'est au tour des énergies solaires et éoliennes de s'afficher comme des concurrentes de taille. « Ce n'était même pas envisageable il y a cinq ans », explique Dennis Wamstead, chercheur à l'IEEF, « la transition énergétique aux États-Unis est phénoménale ».

Entre des investissements de masse dans l'éolien puis le solaire, et une prise de conscience environnementale sans précédent, « le renouvelable est aujourd'hui un meilleur pari ». Et les perspectives du mix énergétique sont prometteuses : dès cette année et en 2020, les énergies renouvelables (biomasse, hydro, éolien, solaire, et géothermique) produiront plus d'énergie que le charbon selon l'IEEF.

Vers un abandon du charbon ?

Depuis bientôt une décennie, la part du charbon dans le mix énergétique américain n'a fait que chuter, passant de 45 % en 2010 à 28 % en 2018, et prévu à 24 % en 2020. Le gaz naturel est même allé jusqu'à détrôner la première place du charbon en 2016.

Cette déchéance du charbon est avant tout d'ordre économique, nous explique CNN Business. Et pour cause, « beaucoup de centrales au charbon atteignent leur fin de vie », fixée entre 40 à 60 ans. Dépassé cet âge, on observe un effet ciseaux : d'un côté, les coûts de maintenance et de réparation de ces centrales augmentent, alors que de l'autre côté, les coûts des énergies solaire et éoliennes plongent. Le producteur américain Xcel Energy a même fermé un quart de ses centrales à charbon en promettant de produire une énergie à zéro carbone d'ici 2050.

Le think-tank Energy Innovation estime qu'aujourd'hui 74 % des centrales au charbon pourraient être entièrement remplacées par le solaire et l'éolien tout en continuant à être économiques pour les clients finaux.

Après cette série de mauvaises nouvelles, j'ai l'immense honneur de vous partager cette très bonne nouvelle venue d'Equateur où les indigènes Waorani viennent de remporter une éclatante victoire à la fois contre l'Etat équatorien et contre les sociétés privées d’extraction de pétrole.

Les indigènes waorani en Equateur ont remporté vendredi une première bataille judiciaire contre l'industrie pétrolière, avec un jugement qui suspend son entrée sur leurs terres en Amazonie et pourrait compliquer l'exploitation d'autres gisements d'hydrocarbures dans le pays.

Au terme de deux semaines de délibéré, un tribunal pénal de Puyo (centre) a validé un recours intenté par cette tribu pour être protégé contre le projet du gouvernement d'ouvrir 1.800 km2 de leur territoire à l'exploitation pétrolière.

Les juges ont déterminé que ce projet attentait au droit constitutionnel des peuples à l'autodétermination et à être consultés sur l'extraction de ressources non renouvelables dans leur habitat.

Le tribunal a enjoint à l'Etat de mener une nouvelle consultation publique conforme aux exigences de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, qui siège à San José, la capitale du Costa Rica.

Le jugement peut faire l'objet d'un appel des ministères concernés, ceux de l'Energie et de l'Environnement, ainsi que du ministère public. Dans ce cas, la cour d'appel de la province de Pastaza serait saisie.

Dans cette affaire, le gouvernement équatorien assure qu'il a toutes les autorisations requises par la loi, grâce à une enquête publique réalisée en 2012.

Cependant, les plaignants estiment qu'elle ne s'est pas faite dans les règles, avec des fonctionnaires arrivés par avion qui avaient rapidement obtenu l'assentiment des populations grâce à des arguments trompeurs, de la nourriture et des rafraîchissements.

Les Waorani, forts de quelque 4.800 membres, sont propriétaires d'environ 8.000 km2 de jungle, une petite partie de l'Amazonie équatorienne. La loi reconnaît leur souveraineté, cependant le sous-sol appartient à l'Etat.

L'exploitation du pétrole est un des piliers de l'économie équatorienne depuis les années 1970. Elle a laissé des traces de destruction bien visibles dans la forêt: saccage de vastes superficies, sources d'eau contaminées, montagnes de déchets, disparition de la faune.

Le groupe argentin Tecpetrol avait exprimé son intérêt pour le projet en question, appelé "bloc 22", avant de se désister faute de réserves suffisantes et en raison des risques qu'il comportait.

Le jugement constitue "un précédent important pour l'Amazonie", a estimé l'avocate des plaignants, Lina Maria Espinosa, qui a estimé que d'autres peuples de la région pourraient prendre exemple sur le combat des Waorani.

Le 19 mars, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. Si cette notion reste méconnue, elle tend à se démocratiser, portée par des personnalités comme Valérie Cabanes. Retour sur un concept qui pourrait finalement faire son entrée dans le droit français.

L’écocide, un concept démocratisé suite aux ravages de l’agent orange au Vietnam

Le terme d’écocide provient du grec « oikos » qui signifie la maison et du latin « cide » pour caedere, tuer. Un écocide est donc le fait de détruire notre foyer, entendu dans ce cas précis comme la Terre.

L’idée de l’existence d’un crime d’écocide a été popularisée dans les années 1970, par le botaniste Arthur Galston, président du département botanique de l’Université de Yale et inventeur du fameux « agent orange » ayant servi à dévaster les forêts vietnamiennes lors de la guerre opposant le pays aux américains.

Il a alors défini l’écocide comme « la dévastation et la destruction visant à endommager ou détruire l’écologie de zones géographiques au détriment de toute forme de vie, qu’elle soit humaine, animale ou végétale ». Cette définition a par la suite été reprises plusieurs fois, notamment par le premier ministre suédois Olof Palme, pour son discours d’ouverture de la Conférence de Stockholm de 1972.
Un crime débattu à de nombreuses reprises sans jamais être intégré au droit pénal international

Malgré la prise de conscience grandissante des effets de l’Homme sur l’environnement et la multiplication des cas de destruction de l’environnement, jamais ce crime n’a réussi à être intégré dans le droit pénal international.

En effet, dans les années 1970, à l’occasion des débats portant sur l’efficacité de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la question d’intégrer de nouveaux éléments en vue d’éviter les génocides fut évoquée. Parmi ces éléments se trouvait justement l’intégration d’un crime d’atteintes à l’environnement. Cependant, les Etats considérant que l’écocide devait être traité indépendamment du génocide, l’idée fut rapidement abandonnée.

Par la suite, dans les années 1980, lors des réflexions sur la création d’une cour pénale internationale, l’idée de l’intégration du crime d’écocide s’est posée à nouveau. Le Projet de code contre la paix et la sécurité de l’humanité de la Commission de droit international prévoyait alors d’inclure les « dommages délibérés et graves contre l’environnement ». Mais, une fois encore, l’absence de volonté politique des Etats aboutit à l’abandon du projet.

Au final, la Cour pénale internationale créée par le Statut de Rome de 1998 n’a la capacité de juger que les quatre « crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de l’humanité ». Ces crimes sont le crime de génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression. Mais pas l’écocide.

Les défenseurs de la Cour pénale internationale rétorqueront qu’elle intègre indirectement les atteintes à l’environnement en réprimant l’utilisation de l’environnement comme arme de guerre, mais les conditions de mise en œuvre de cette disposition sont tellement restrictives qu’elle n’a jusqu’à ce jour que très peu servie. Le seul exemple relativement connu est le mandat d’arrêt formulé contre le dirigeant soudanais Omar Al Bashir en juillet 2010 pour avoir « contaminé les puits et les pompes à eau des villes et des villages principalement peuplés de membres des groupes four, massalit et zaghawa attaqués » au Darfour. Dans cette affaire, la destruction de l’environnement n’est cependant visée que par ricochet, parce qu’elle participe à détruire l’Homme et non pour elle-même.

En 2016 l’idée de condamner réellement les crimes d’atteinte à l’environnement en droit pénal international a refait surface, suite aux déclarations de Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale. Cette dernière a déclaré que la Cour allait davantage se pencher sur les crimes d’atteintes à l’environnement… Mais aucune décision effective n’a abouti depuis, malgré plusieurs plaintes comme celles contre la spoliation de terres au Cambodge.
Une pression sociale de plus en plus forte pour faire valoir la reconnaissance du crime d’écocide

Pendant longtemps, seuls quelques spécialistes dont le professeur Laurent Neyret, auteur d’un ouvrage paru en 2015 visant à faire adopter une convention pour réprimer le crime d’écocide ou encore la juriste Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’ONG Notre Affaire à Tous, militaient activement pour voir reconnaître le crime d’écocide.

Mais depuis quelques années la société civile se mobilise de plus en plus. Ainsi, en 2014, le mouvement End Ecocide on Earth avait par exemple réussi à réunir le nombre de signatures nécessaires pour déposer une pétition au Parlement Européen, visant à faire adopter un texte réprimant l’écocide. Sauf que la pétition n’a pas été suivie d’effets.

Plus récemment, en 2017, le « Tribunal Monsanto » a rendu un avis sans appel reconnaissant que l’entreprise commercialisant le tristement célèbre Roundup se livrait à des pratiques contraires au droit à un environnement sain, au droit à la santé, à l’alimentation et que les pratiques de Monsanto avaient de graves répercussions sur l’environnement. L’avis consultatif de ce tribunal d’opinion citoyen concluait sur le fait qu’il fallait : « proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ».

Contrairement à la pétition précitée, ce tribunal d’opinion a eu un fort écho dans la presse et la société en général. Cela explique en partie la récente affaire portée en justice par un groupement d’ONGs pour voir engager la responsabilité de l’Etat français pour inaction climatique. Le tribunal administratif ne se prononcera pas avant un moment, mais ces affaires permettent de constater que la contestation sociale monte et qu’il y a désormais une réelle volonté citoyenne de voir l’environnement protégé.

L’intégration de l’écocide dans le droit national : une voie médiane

Au final, la mobilisation citoyenne – si elle ne permet pas encore d’arriver à un consensus international en raison de fortes résistances – semble réellement faire bouger les choses au sein de certains Etats. C’est du moins ce que prouve le dépôt de la proposition de loi visant à la reconnaissance du crime d’écocide le 19 mars dernier en France. Le pays rejoindrait alors la dizaine d’Etats ayant reconnu l’écocide dans leur droit pénal, le premier étant… Le Vietnam. Mais que contient réellement le texte ?

Tout d’abord, il définit l’écocide comme « le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ».

Quant au dispositif pénal, la proposition de loi se veut dissuasive, avec des sanctions lourdes : l’écocide pourrait être puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende. La provocation suivie d’effets tout comme la « participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels » seraient également passibles des mêmes peines.

Cette proposition va donc dans le bon sens, essentiellement pour sa portée symbolique. En effet, tel que rédigé, le texte semble difficile à mettre en œuvre du fait des nombreuses conditions requises. Par ailleurs, l’arsenal législatif français en droit pénal de l’environnement permet déjà de réprimer de nombreuses infractions, mais l’économie passe souvent avant l’environnement. Au-delà du symbole, c’est donc avant tout un système de hiérarchisation des intérêts en cause à transformer. Reste donc à voir si le texte sera ou non adopté, sa première discussion en assemblée plénière est prévue le 2 mai 2019.

Le 5 avril, l'association A.R.B.R.E.S a présenté sa "Déclaration des droits de l'arbre" pour une lecture à l'Assemblée nationale. Le but du texte est d'inscrire l'arbre comme un être vivant dans le code civil et ainsi lui reconnaître des droits.

Le texte présenté à l'Assemblée nationale déclare dans son premier article que "l'arbre est un être vivant". Le 5 avril dernier, à l'occasion du colloque organisé dans le majestueux bâtiment parisien de la rue de l'Université, l'association A.R.B.R.E.S a lu sa "Déclaration des droits de l'arbre", déclinée en cinq articles. L'objectif de l'association est d'inscrire les droits de ces habitants des forêts dans le Code civil.

Cinq articles pour protéger les arbres

Dès le premier article, les mots d'ouverture du texte déclarent l'arbre comme étant un "être vivant fixe", rappelant aussi qu'il "joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète". Le second article le qualifie d'"être sensible aux modifications de son environnement", appelant au respect de celui-ci et soulignant son droit à "l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte".

L'article 3 définit l'arbre comme "un organisme vivant", rappelant qu'il survit largement à l'Homme et doit être respecté jusqu'à "sa mort naturelle" : "L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine". L'article 4 souligne pour sa part l'importance des "arbres remarquables" (tels que certains chênes, platanes ou séquoias (l'association en recense environ 500 en France) méritant "une attention supplémentaire" de la part de l'être humain : "En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme monuments naturels".

Enfin, l'ultime article du texte s'attaque à l'exploitation humaine des arbres : "Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent (...) tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité".

Pour inscrire cette déclaration dans le Code civil, un projet de loi est nécessaire et devra être proposé par l'Assemblée, à l'image de celui porté par les sénateurs socialistes voulant inscrire la répression des crimes contre l'environnement, également appelés "écocides", dans le Code pénal. Cette proposition de loi doit être examinée en première lecture le 2 mai prochain.

Source : linfodurable.fr