Le gouvernement veut encore affaiblir la protection de l’environnement

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Le gouvernement souhaite affaiblir l’Autorité environnementale, qui évalue la conformité avec l’environnement de nombreux petits projets d’infrastructures. Ce sont les préfets - aux ordres - qui se verraient confier cette tâche. La disposition est discrètement enfouie dans le projet de loi climat-énergie, présenté ce mardi 30 avril en Conseil des ministres.

Un parking de plus de 50 places, un petit barrage, un aérodrome dont la piste fait moins de deux kilomètres, un défrichage ou un déboisement, un élevage de moins de 400 vaches laitières ou moins de 2.000 porcs… Cette liste à la Prévert a un sens pour l’administration. Ces projets et installations — ni énormes ni minimes — relèvent d’une même catégorie, celle du « cas par cas ». Ce qui signifie qu’il n’est pas légalement obligatoire d’étudier leurs conséquences sur la santé des habitants alentour, la biodiversité, les sols, l’air, le climat ou encore le paysage (alors que ça l’est pour les plus gros projets). Le choix de réaliser ce que la loi appelle une « évaluation environnementale » revient à une instance administrative, logiquement nommée « Autorité environnementale ».

Mais le projet de loi relatif à l’énergie et au climat présenté en Conseil des ministres ce mardi 30 avril pourrait modifier la donne. La décision de réaliser — ou pas — une étude des effets d’un projet pourrait être retirée à l’Autorité environnementale pour revenir à une instance bien plus maîtrisable par le gouvernement, à savoir, tout simplement, les préfectures.

Alors que tous les regards étaient concentrés sur l’article 1er du projet de loi et l’ambiguïté du terme de « neutralité carbone » (Reporterre vous l’a raconté ici), France nature environnement (FNE) a levé cet autre loup, tapi dans l’article 4. Morgane Piederrière, juriste à la fédération d’associations, s’alarme :

Le préfet n’est pas indépendant. Si sa priorité, c’est le développement économique, il sera tenté de ne pas prendre en compte l’environnement. « Les évaluations environnementales sont très importantes, explique Corinne Lepage, avocate en droit de l’environnement. Moins il y en a, plus on réduit la possibilité de protéger et de mener des recours. Si l’on ne sait pas qu’il y a des espèces protégées, on ne sait pas qu’on les détruit ! »
L’instance qui fait office d’autorité environnementale doit avoir une « autonomie réelle », selon le Conseil d’État

Le gouvernement décrit la mesure comme une « simplification en faveur du développement des énergies renouvelables », afin de la faire passer dans cette loi normalement centrée — comme son titre l’indique — sur les questions d’énergie et de climat. Morgane Piederrière y voit plutôt une énième passe d’armes dans la bataille juridique qui oppose FNE et le gouvernement sur la question des évaluations environnementales.

La législation actuelle ne convient déjà pas à FNE. En effet, aujourd’hui l’Autorité environnementale n’est pas une instance parfaitement indépendante qui aurait sa propre organisation et son personnel, mais a été créée à moindre coût : la fonction est incarnée selon les circonstances par différents services de l’État. Et dans certains cas par les préfets de région.
Une disposition que l’association a contestée devant le Conseil d’État, en arguant du manque d’indépendance des préfets. « Il nous a donné raison quatre fois ! » indique Morgane Piederrière. Ainsi, le Conseil d’État a notamment indiqué dans ses décisions que l’instance qui fait office d’autorité environnementale doit avoir une « autonomie réelle », avec des « moyens administratifs et humains qui lui sont propres » afin de donner « un avis objectif sur le projet concerné ». Il a également annulé plusieurs dispositions dans différents décrets qui donnaient aux préfets de région le pouvoir d’autorité environnementale.

À cela, l’Union européenne a ajouté une nouvelle injonction. Le 5 mars dernier, elle envoyait à la France une mise en demeure, soulignant que trop de projets étaient exclus du champ de l’évaluation environnementale.

« On sait que l’État et les préfets ne sont pas contents de perdre cette compétence, indique la juriste. Car si c’est une instance plus indépendante qui décide de l’utilité ou pas d’une évaluation environnementale, leur nombre risque d’augmenter. Alors qu’aujourd’hui, c’est loin d’être systématique. » En effet, selon les chiffres obtenus par FNE, moins de 10 % des projets soumis au « cas par cas » sont soumis à une évaluation environnementale.
Ce serait bien le préfet de région qui hériterait de l’examen des projets soumis au régime du cas par cas

C’est là qu’on en revient à l’article 4 du projet de loi examiné aujourd’hui par le gouvernement. « Il vise à empêcher une augmentation du nombre d’évaluations environnementales », estime Morgane Piederrière. Dans le détail, il indique que ce ne sera plus l’« Autorité environnementale » qui décidera si une évaluation est nécessaire, mais une « autorité chargée de l’examen au cas par cas ». Celle-ci sera définie par décret. Or, ce décret existe déjà sous la forme de projet. C’est celui que le gouvernement doit prendre pour se conformer aux décisions du Conseil d’État. « Il a été mis en consultation publique en ligne en juillet dernier, et n’a toujours pas été publié depuis », indique Florian Ferjoux, avocat en droit de l’environnement du cabinet Gossement avocats. Ce projet de décret indique que ce serait bien le préfet de région qui hériterait de l’examen des projets soumis au régime du cas par cas.

Ainsi, le tour est joué. En perdant le statut d’autorité environnementale par le Conseil d’Etat, les préfets ont perdu la possibilité d’influer sur les évaluations environnementales. Le projet de loi leur rendrait cette compétence, en la retirant à l’Autorité environnementale.

« C’est une erreur, car cela risque d’être très facilement contesté devant les tribunaux, estime Morgane Piederrière. Cela crée une insécurité juridique pour tout le monde, y compris les porteurs de projets. » « Il y a une incertitude juridique. Mais on a seulement des projets — de loi, de décret. Cela peut encore évoluer », tempère Florian Ferjoux.

Source : reporterre.net

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Changement climatique : l'Indonésie va devoir transférer sa capitale, Jakarta

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Le président indonésien, Joko Widodo, a décidé que la capitale allait être transférée hors de Java. Une décision «importante», à l’heure où les inondations sont de plus en plus fréquentes sur l’île qui s’enfonce.

Jakarta ne sera bientôt plus capitale de l’Indonésie. «Le président (Joko Widodo) a choisi de déménager la capitale en dehors de l’île de Java, c’est une décision importante», a annoncé le ministre de la Planification Bambang Brodjonegoro lors d’une conférence de presse consécutive à un conseil des ministres. Ville située au bord du littoral, Jakarta compte aujourd’hui plus de dix millions d’habitants. Mais victime de plus en plus d’inondations, la capitale s’enfonce petit à petit, en raison de prélèvements excessifs dans les nappes phréatiques.

Il y a donc urgence. Si l’idée est bonne, transférer une capitale n’est pas une mince affaire et nécessite de l’organisation. «Nous voulons avoir une pensée visionnaire, pour le bien du pays, et déménager la capitale nécessite des préparatifs minutieux, approfondis», a dit le ministre. En décidant de déménager la ville motrice du pays, le président Joko Widodo a pris en compte le fait que Java, île à forte densité de population, était peuplée de 150 millions d’habitants, soit près de 60% des quelque 265 millions d’Indonésiens, a expliqué Bambang Brodjonegoro. L’opération pourrait prendre jusqu’à dix ans, a prévenu le ministre.


Le lieu de la nouvelle capitale pas encore défini

Au-delà de l’aspect écologique, ce transfert de capitale est l’occasion de redynamiser l’économie pour les années à venir. Durant la campagne pour l’élection présidentielle du 17 avril dernier, qui lui a permis de remporter un nouveau mandat, Joko Widodo avait promis de favoriser un développement économique géographiquement mieux réparti, n’intéressant pas que Java.

Le gouvernement n’a pas encore décidé du futur emplacement de la capitale mais envisage de trouver un site dans la partie orientale de l’archipel, a précisé Bambang Brodjonegoro. Parmi les sites qui pourraient l’accueillir figure Palangkaraya, chef-lieu de la province de Kalimantan central, sur l’île de Bornéo, selon l’agence de presse indonésienne Antara. Les autorités locales ont réservé 300.000 hectares de terrain pour le cas où cette ville d’environ 220.000 habitants serait retenue comme nouvelle capitale, écrivait l’agence.
L’Indonésie n’est pas la première à tenter l’expérience

Ankara, Islamabad, Yamoussoukro... Ce n’est pas la première fois qu’un pays décide de déménager sa capitale. Au Brésil, pour désengorger Rio de Janeiro, il est convenu de construire une nouvelle capitale. Quatre ans plus tard, Brasilia est inaugurée. Depuis, 2,5 millions d’habitants y vivent. Un franc succès.

En 1991, Abuja est devenue la nouvelle capitale du Nigeria. Son emplacement n’a pas été choisi au hasard: la ville est située au centre du pays, en territoire «neutre», sans être assimilé à une ethnie en particulier.

Plus récemment, en Birmanie, Rangoun a été remplacé en 2005 par Naypyidaw, ville née au beau milieu de la jungle. Au total, les travaux de Naypyidaw ont coûté 4 milliards de dollars. Aujourd’hui, un million d’habitants y auraient élu domicile selon le gouvernement. Un chiffre contesté par les autochtones, qui décrivent une ville fantôme.

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Equateur: des indigènes remportent une bataille contre l'industrie pétrolière

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Après cette série de mauvaises nouvelles, j'ai l'immense honneur de vous partager cette très bonne nouvelle venue d'Equateur où les indigènes Waorani viennent de remporter une éclatante victoire à la fois contre l'Etat équatorien et contre les sociétés privées d’extraction de pétrole.

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Les indigènes waorani en Equateur ont remporté vendredi une première bataille judiciaire contre l'industrie pétrolière, avec un jugement qui suspend son entrée sur leurs terres en Amazonie et pourrait compliquer l'exploitation d'autres gisements d'hydrocarbures dans le pays.

Au terme de deux semaines de délibéré, un tribunal pénal de Puyo (centre) a validé un recours intenté par cette tribu pour être protégé contre le projet du gouvernement d'ouvrir 1.800 km2 de leur territoire à l'exploitation pétrolière.

Les juges ont déterminé que ce projet attentait au droit constitutionnel des peuples à l'autodétermination et à être consultés sur l'extraction de ressources non renouvelables dans leur habitat.

Le tribunal a enjoint à l'Etat de mener une nouvelle consultation publique conforme aux exigences de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, qui siège à San José, la capitale du Costa Rica.

Le jugement peut faire l'objet d'un appel des ministères concernés, ceux de l'Energie et de l'Environnement, ainsi que du ministère public. Dans ce cas, la cour d'appel de la province de Pastaza serait saisie.

Dans cette affaire, le gouvernement équatorien assure qu'il a toutes les autorisations requises par la loi, grâce à une enquête publique réalisée en 2012.

Cependant, les plaignants estiment qu'elle ne s'est pas faite dans les règles, avec des fonctionnaires arrivés par avion qui avaient rapidement obtenu l'assentiment des populations grâce à des arguments trompeurs, de la nourriture et des rafraîchissements.

Les Waorani, forts de quelque 4.800 membres, sont propriétaires d'environ 8.000 km2 de jungle, une petite partie de l'Amazonie équatorienne. La loi reconnaît leur souveraineté, cependant le sous-sol appartient à l'Etat.

L'exploitation du pétrole est un des piliers de l'économie équatorienne depuis les années 1970. Elle a laissé des traces de destruction bien visibles dans la forêt: saccage de vastes superficies, sources d'eau contaminées, montagnes de déchets, disparition de la faune.

Le groupe argentin Tecpetrol avait exprimé son intérêt pour le projet en question, appelé "bloc 22", avant de se désister faute de réserves suffisantes et en raison des risques qu'il comportait.

Le jugement constitue "un précédent important pour l'Amazonie", a estimé l'avocate des plaignants, Lina Maria Espinosa, qui a estimé que d'autres peuples de la région pourraient prendre exemple sur le combat des Waorani.

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La fonte des glaces est en train de décimer les colonies de manchots Empereurs

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C’est une véritable catastrophe écologique. Une étude menée par des chercheurs britanniques vient de révéler qu’une forte mortalité touchait les poussins de la seconde plus importante colonie de manchots empereurs au monde et menaçait directement sa pérennité.
Cette importante colonie de manchots empereurs a quasiment disparu.

Une étude réalisée par les scientifiques du Centre de recherche britannique de l’Antarctique (BAS), dont les conclusions ont été présentées dans la revue Antarctic Science, a récemment révélé que la fonte rapide des glaces en Antarctique avait entraîné la mort de la quasi-totalité des poussins de l’une des plus grandes colonies de manchots empereurs au monde. C’est la troisième année consécutive que ce triste phénomène, qualifié de « catastrophique » par les chercheurs, se reproduit.

Située dans la mer de Weddell, connue pour être une région les plus froides du continent Antarctique, la colonie de Halley était considérée jusqu’à récemment comme la seconde plus importante colonie de manchots empereurs au monde, avec quelques 25 000 couples venant s’y reproduire chaque année. Mais en 2016, année marquée par une météo chaude et orageuse, les images satellites analysées par le BAS ont révélé que la glace sur laquelle les couples élevaient leurs petits a cédé, entraînant la mort de la quasi-totalité des poussins.


Un échec de reproduction « sans précédent »

Selon le communiqué publié par le British Antarctic Survey, ce phénomène s’est reproduit en 2017 et en 2018, causant la quasi-disparition de cette importante colonie de manchots empereurs. Comme l’a expliqué Peter Fretwell, chercheur du BAS : « Nous avons suivi la population de cette colonie et d’autres colonies de la région ces 10 dernières années en utilisant des images satellites haute définition, et celles-ci ont clairement montré une faillite catastrophique dans la reproduction sur ce site depuis trois ans ».

Les chercheurs britanniques ont toutefois noté une augmentation importante de la taille de la colonie voisine de Dawson Lambton, ce qui laisse à penser que beaucoup des manchots de Halley ont migré vers une zone plus sûre. D’après Phil Trathan du BAS : « Pour l’instant, il n’est pas possible d’affirmer sans le moindre doute que la fonte de la glace de la baie de Halley est liée au changement climatique, mais un tel échec de reproduction sur ce site est sans précédent ».

Plus grand spécimen de manchot au monde, l’empereur est l’une des espèces endémiques de l’Antarctique les plus menacées par le réchauffement climatique. Ses populations pourraient décliner jusqu’à 70 % d’ici 2100.

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Microsoft, ce pollueur qui vous demande de jeter votre ancien ordinateur pour en acheter un neuf...

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La société Microsoft nourrit la catastrophe écologique en cours en arrêtant Windows 7 et en demandant à ses utilisateurs de changer de machine afin d'utiliser Windows 10, qui en plus d'être un échec industriel, est le pire des espions.

Après Windows XP et Vista, c'est maintenant au tour de Windows 7 de connaître le tragique destin de l’obsolescence programmée. Date de fin : 19 janvier 2020.

Pour Microsoft, afin de surfer sur le web en toute quiétude, l'utilisateur doit évidemment migrer vers Windows 10... mais également opter pour un ordinateur neuf. En effet, même si les deux systèmes nécessitent des ressources plus ou moins identiques, Microsoft promet que la "meilleure expérience" Windows 10 se vit avec un PC fraîchement déballé.

Ne rentrons pas dans le jeu commercial de Microsoft mais faisons plutôt migrer nos systèmes d'exploitation.
En d'autres termes, tous les PC qui utilisent actuellement Windows 7 peuvent fonctionner sous Windows 8.1 qui sera valide encore quelques années, de plus, les licences numériques de Windows 8.1 sont à des prix dérisoires aujourd'hui.
Pour les rebelles qui en ont assez de Microsoft et qui veulent s'extraire du système, optez pour le système libre et gratuit : LINUX.
La migration vers Windows 8.1 ou Linux vous coûtera beaucoup moins cher que de changer de machine : c'est écologique et économique.

La création d'un ordinateur neuf impact sévèrement l'écologie car il nécessite l'extraction de "terres rares", ce sont 17 métaux dont le nom se termine en "ium" ou "dyme" et qui sont très polluants et non recyclables. L'extraction de ces terres rares se fait le plus souvent en Chine, dans de gigantesques mines à ciel ouvert où la Nature est totalement absente car dévastée par les activités minières.

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Changez d'ordinateur si cela s'avère une nécessité absolue, et si vous le changez, privilégiez la filière d'occasion. N'oubliez pas que tout achat a une répercussion politique et écologique.

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