Le gouvernement va créer un «délit d'écocide» pour punir les atteintes à l'environnement

Publié le par Notre Terre

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Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour.

Un «délit d'écocide» visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche 22 novembre la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. «A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal», justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot «crime». «Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle», rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. «Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve», assure le garde des Sceaux.

«Mise en danger»

Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour. Contrairement au premier, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP le ministère de la Transition écologique. «Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation», souligne Eric Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

«C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide», assure Barbara Pompili.

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du premier ministre d'alors, Edouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

 

Publié dans Les bonnes nouvelles

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Relaxation Musique Anti-Stress 26/11/2020 11:38

Merci, au plaisir de vous voir sur mon blog de relaxation. https://relaxation-musique-antistress.over-blog.com/

Daniel Jagline 23/11/2020 23:15

C'est pour cela qu'en parallèle ils réécrivent un code minier qui va favoriser la relance de l'exploitation minière en France, encore une manipulation d'après moi qui ne pourra véritablement être mise en application ou alors de manière très restrictive, sinon cela empêcherait leurs amis grands industriels de continuer à faire du profit. Ne pensez vous pas ?

Notre Terre 24/11/2020 20:11

je n'étais pas au courant de cette information... réécrire le code minier? ça sent l'exploitation aurifère en Guyanne...
Oui effectivement ils ne peuvent pas réécrire un code minier potentiellement favorable aux exploitations en tous genres et dans le même temps créer un délit d'écocide...à moins de rendre ce dernier très restrictif. Je partage votre avis.