Environnement : les bonnes nouvelles du 1er janvier
Interdiction de pesticides dans les espaces verts. L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite pour l’Etat et les collectivités territoriales dans l’entretien des espaces verts, des promenades, des forêts et des voiries en vertu d’un amendement adopté avec la loi de transition énergétique de juillet 2015. Les pesticides, fongicides et insecticides sont par ailleurs interdits à la vente libre.
Sacs plastiques bannis pour fruits et légumes. Après les sacs de caisse à usage unique au 1er juillet 2016, les sacs ultrafins utilisés pour les fruits et légumes sont bannis à compter du 1er janvier 2017. Après cette date, il faudra les remplacer par des sacs en papier ou des sacs qui sont à la fois «biosourcés» et «compostables de manière domestique», selon le décret paru en mars 2016. Plusieurs industriels se positionnent sur ce marché : Basf, Carbios, Sphère, Novamont, etc.
Pièces détachées d’occasion chez les garagistes. Dans le but de favoriser le recyclage, les garagistes auront le devoir de proposer aux automobilistes des pièces détachées de rechange d’occasion pour toute réparation. Cette disposition devrait faire baisser la facture des dépannages.
Travaux d’isolation thermique obligatoires en cas de travaux de rénovation. Pour lutter contre la mauvaise isolation de 20 millions de logements en France, les travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façades, réfection de toitures ou aménagement de locaux pour les rendre habitables) devront obligatoirement s’accompagner de travaux d’isolation thermique.
Le crédit d’impôt cumulable avec l’éco-prêt. Pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).
Hausse marginale de la TICPE. La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE), qui s’applique à tous les carburants, augmentera d’un centime par litre de gazole et diminuera d’un centime par litre d’essence, pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène. En revanche, comme l’indique l’association UFC-Que choisir, ces évolutions seront peu visible des automobilistes «dans un contexte de hausse générale des produits pétroliers».