Le gouvernement va créer un «délit d'écocide» pour punir les atteintes à l'environnement

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Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour.

Un «délit d'écocide» visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche 22 novembre la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. «A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal», justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot «crime». «Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle», rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d'euros. «Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve», assure le garde des Sceaux.

«Mise en danger»

Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour. Contrairement au premier, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP le ministère de la Transition écologique. «Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation», souligne Eric Dupond-Moretti dans le JDD. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

«C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide», assure Barbara Pompili.

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du premier ministre d'alors, Edouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

 

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Les populations méditerranéennes "en danger" : les conclusions alarmistes d'un rapport sur le réchauffement climatique

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Le rapport sur l'état de l'environnement et du développement en Méditerranée (RED 2020), présenté mercredi, s'inquiète des dommages "mettant en danger la santé et les moyens de subsistance" des personnes vivant dans le bassin méditerranéen.

"L'avenir de la Méditerranée est à un point de bascule." Le constat de François Guerquin, directeur de Plan Bleu, lors de la présentation, mercredi 18 novembre, du Rapport sur l'état de l'environnement et du développement en Méditerranée (RED 2020) est sans appel. Le bassin méditerranéen est particulièrement vulnérable au réchauffement climatique et risque des dommages "mettant en danger la santé et les moyens de subsistance" des populations.

France 3 vous résume ce qu'il faut retenir de cette étude réalisée au sein du programme de l'ONU pour l'environnement et du Plan d'action pour la Méditerranée.

• 15% des décès attribuables à des causes environnementales évitables
Ce rapport était attendu par de nombreux experts car il concerne 21 pays riverains de la Méditerranée. Et ses conclusions font froid dans le dos. "L'exploitation des ressources et des organismes, la pollution et le changement climatique devraient exacerber les fragilités préexistantes (...), mettant en danger la santé et les moyens de subsistance", selon le rapport, dont la précédente version remonte à 2009. Ainsi, 15% des décès dans le bassin méditerranéen seraient déjà attribuables à des causes environnementales évitables, selon les données compilées.

• Une zone qui se réchauffe "20% plus vite que la moyenne mondiale"
La zone méditerranéenne est particulièrement exposée au changement climatique. Elle se réchauffe ainsi "20% plus rapidement que la moyenne mondiale", que ce soit la température ambiante ou celle de l'eau. Ces modifications ont des conséquences directes dramatiques pour la région En terme de précipitations, les projections annoncent de jusqu'à 30% de baisse d'ici à 2080. Les saisons d'incendies vont s'allonger et la prolifération d'espèces invasives menace la biodiversité et la pêche.

• Une augmentation du niveau de la mer de 0,5 à 2,5 m
L'un des points saillant de cette vaste étude est l'augmentation importante du niveau de la mer. Il pourrait atteindre de 0,5 à 2,5 mètres d'ici à la fin du siècle. Ce dernier phénomène menace les habitants des zones côtières, soit un tiers des quelques 510 millions d'habitants des pays du bassin méditerranéen. En outre, "la grande majorité des sites du patrimoine culturel sont côtiers et à basse altitude", souligne François Guerquin, alors que la région est la première destination touristique mondiale. Ce qui accentue par ailleurs d'autres pressions environnementales, comme l'urbanisation côtière, mais représente en moyenne 11% du PIB.

• Des efforts insuffisants pour inverser la tendance
Et les tendances ne poussent pas à l'optimisme. "Malgré les efforts, les pays de la Méditerranée ne sont pas sur la bonne voie et les trajectoires actuelles doivent absolument être modifiées", a, de son côté relevé, Gaetano Leone, coordonnateur du PAM. "Les transitions vers des trajectoires durables nécessitent de modifier en profondeur les comportements à tous les niveaux et dans tous les domaines, les principaux moteurs des pressions et dégradations croissantes étant nos modèles de production et de consommation", conclut le rapport, en appelant notamment à "intégrer les sphères environnementale, économique et sociale" dans cette transition.

Publié dans Nature

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Kédange, première commune de Lorraine à adopter la déclaration du droit des arbres

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La commune de Kédange était déjà l’une des toutes premières en France à porter un projet de cimetière forestier, la voilà de nouveau à la pointe avec l’adoption, le 31 octobre dernier de la déclaration des droits des arbres.

La Déclaration des droits des arbres, pour symbolique qu’elle soit , n’en a pas moins vocation à faire évoluer le « regard et le comportement des Hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur… C’est même précisé noir sur blanc au bas de cette Déclaration !» détaille Benoît Hartenstein , président de l’association mosellane la Voix de l’arbre qui a participé à l’Assemblée nationale à Paris le 5 avril 2019 aux débats qui ont conduit à la rédaction de ce texte fondateur. Pour ce militant infatigable du droit des arbres, il est clair que «les bénéfices que ceux-ci apportent aux sols ou leur rôle de poumon de la planète sont connus de longue date. Mais il faut aussi mesurer, par exemple, qu’un seul arbre refroidit l’air comme dix climatiseurs, ou qu’il peut à lui seul filtrer 28 kg de pollution atmosphérique ! Et je ne parle même pas des vertus sur la santé humaine. Au Japon, la sylvothérapie est déjà remboursée par la Sécurité Sociale »,

Arbres, sujets de droit

Des arguments auxquels le conseil municipal de la commune de Kédange-sur-Canner a été sensible. Après avoir été l’une des premières en France à porter un projet de cimetière forestier , voilà que le bourg a décidé d’adopter symboliquement la Déclaration des droits des arbres dans une décision votée le 31 octobre dernier. À cette occasion le maire Jean Kieffer est revenu sur les principales dispositions de la Déclaration en considérant, en guise de conclusion que « l’arbre, être vivant, doit être considéré comme un sujet de droit. »

Téléchargez la déclaration des droits des arbres :

https://cdn-s-www.republicain-lorrain.fr/pdf/d05fcab0-e91f-411a-b0f9-31f6962267e8/la-declaration-des-droits-des-arbres.pdf

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Bye-bye Trump, Hello Planet!

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 En quatre années, Donald Trump aura causé beaucoup de dégâts à la planète :

- Autorisation de la chasse à l'ours en Alaska, par hélicoptère et même pendant l'hibernation.

- Lamantins, baleines à bosse, loups gris... De nombreuses espèces menacées sur le territoire américain ont bénéficié depuis les années 1970 d'une loi que le gouvernement du président Donald Trump a substantiellement assoupli au profit des entreprises.

- Sortie des accords de Paris demandant aux Etats signataires des efforts considérables pour réduire le réchauffement climatique en dessous des 2°C avant 2100

-  Suppression du "Clean Power Plan" et relance de la filière du charbon

- Allègement des normes anti-pollution des voitures

- Volonté de prospection de pétrole par des forages en mer, notamment dans la réserve nationale d'Alaska.

- Relance de deux projets d'oléoducs controversés transportant des sables bitumeux  traversant des réserves indiennes et différents sites naturels.

- Assouplissement des mesures écologiques durant la crise du coronavirus

Etc.....

Comment vous dire que lorsqu'on est sensible à l'environnement, la défaite de Trump sonne comme une victoire pour la Nature.

"Trump, le Président fou", voilà comment l'histoire conservera la mémoire du 45ème Président des Etats-Unis.

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