Artificialisation des sols: quatre questions pour comprendre ce phénomène préoccupant

La Loi climat a été présentée mercredi 10 février en conseil des ministres. Tout un volet est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, une ressource naturelle souvent oubliée. Définition de ce phénomène aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux… et politiques.

Coup d’envoi pour le projet de loi climat. Issu de la Convention citoyenne, le texte a été présenté mercredi 10 février en conseil des ministres. Parmi sa grosse soixantaine d’articles, la lutte contre l’artificialisation des sols a été érigée en mesure phare par Barbara Pompili. Objectif du gouvernement: réduire drastiquement la destruction d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Quatre questions pour mieux comprendre ce phénomène.

L’artificialisation correspond à "tous les processus qui amènent une perte d’espaces naturels (comme les zones humides), agricoles ou forestiers", explique Chantale Gascuel, directrice scientifique adjointe à l’environnement à INRAE, l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. D’abord définie par le ministère de l’agriculture pour mettre en garde contre le grignotage des terres agricoles par la ville, l’artificialisation est la conséquence du développement de trois secteurs: d'abord l’habitat (40%), par la prolifération de maisons individuelles – en 2019, les habitations individuelles représentaient 55,9% des logements en France –, mais aussi les infrastructures de transport (28%) comme les routes, et les services et loisirs (16%) comme les zones commerciales.

Artificialiser un sol entraîne la destruction d’une ressource naturelle considérée comme un élément de la richesse nationale par l’Insee. "Les sols ont des fonctions de régulation de l’eau, de la qualité de l’air, de stockage du carbone, et sont un réservoir de biodiversité. En artificialisant, nous abîmons durablement cette ressource", poursuit Chantal Gascuel. En construisant une route, l'infiltration de l’eau n’est par exemple plus possible, ce qui augmente le risque d'inondation, sans compter les conséquences sur la stabilité des sols, la création d'îlots de chaleur en ville mais aussi et surtout la destruction de la biodiversité. "Cette fine pellicule entre l’air et la roche met des milliers d’années à se constituer et permet toute la vie."

En outre, alors que les villes se sont développées là où les terres sont les plus fertiles, "au-delà de la dégradation des sols et des paysages ruraux, la consommation de ces terres a pour conséquence de repousser la production agricole loin des centres urbains. Et avec elle ce sont les familles d’agriculteurs qui doivent s'éloigner, alors qu'elles aspirent aussi à bénéficier des services qu'offre la ville, renchérit Béatrice Bechet, directrice de l’Institut de recherche des Sciences et Techniques de la ville du CNRS. Un paradoxe à l'heure où la demande d’une agriculture de proximité permettant de réduire les émissions de CO₂ s'accroît."

L'artificialisation concernait un peu plus de 9% du territoire en 2015, soit un point de plus qu’en 2006, selon Alice Colsaet doctorante en économie à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales). C’est l’équivalent d’un département français d’espace naturels, agricoles ou forestiers qui a ainsi disparu en 10 ans. 

Selon l'Insee et les données d'Eurostat, qui retient une définition plus restrictive de l'artificialisation que celle de la France (les mines, les carrières, les décharges, les chantiers, les terrains vagues et les espaces verts urbains comme les terrains de sport sont exclus), la France métropolitaine était alors au dixième rang des pays européens les plus artificialisés, au-dessus de la moyenne de l'UE, devant le Portugal ou l'Espagne et derrière l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni.

En cause: une artificialisation qui progresse plus rapidement que la population ou la croissance économique, observe Alice Colsaet dans une note datée de janvier 2019. Le résultat d’un étalement urbain "quotidien", provoqué par la baisse du nombre de personnes par ménage, la forte augmentation des résidences secondaires et des logements vacants, mais aussi des zones d’activités économiques. Les commerces et bureaux se développent plus vite que la population dans l’espoir de rendre les territoires attractifs.

Mais si l’artificialisation progresse partout, il existe aussi de très grandes divergences entre les régions. "L’Ile-de-France, le Nord-pas-de-Calais et la Bretagne sont les départements où la dynamique est la plus forte", observe Chantal Gascuel, à l’inverse de la Corse, l’Auvergne ou la Bourgogne. 

4. Que propose le projet de loi climat?            

Avec la loi climat, le gouvernement veut diviser par deux ce rythme d’artificialisation d'ici dix ans, par rapport aux dix dernières années. Tous les documents d’urbanismes devront donc se conformer à cet objectif, pour "tendre" vers le "zéro artificialisation nette". Il ne sera pour cela plus possible d’artificialiser qu'à certaines conditions: pour répondre à un besoin démographique ou économique, et s'il est impossible de réaliser le projet sur une friche ou en densifiant une zone déjà urbanisée. Les nouvelles zones commerciales seront aussi interdites au-delà de 10.000 m2.

"Chaque ouverture à l’artificialisation devra être justifiée par l’absence de solution tierce. Les projets en zones naturelles seront donc plus facilement attaquables", se félicite Chloé Gerbier, coordinatrice juridique de Notre affaire à tous. Elle regrette toutefois une définition trop restrictive de l’artificialisation, qui ne comprendrait que les sols ayant perdu 100% de leurs propriétés. Un champ de panneaux solaires avec une perte partielle des fonctions du sol pourrait ne pas être comptabilisés comme artificialisé aux yeux de la loi climat.

“La loi climat apporterait une vraie avancée sur ce sujet”, estime pour sa part Alma Dufour des Amis de la Terre, pour qui le texte a le mérite de poser un objectif assez ambitieux, mais qui ne va toutefois pas assez loin dans sa dimension opérationnelle. Quid des moyens qui seront alloués à la densification et la reconversion des friches, essentielles au ralentissement de l'artificialisation? L'association regrette aussi les exceptions prévues à l'interdiction des zones commerciales, puisqu'elle ne devrait pas concerner les surfaces de moins de 10.000 m², ni les entrepôts de e-commerce en plein boom. 

Source : challenge.fr