Communique FNE

Mardi 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance dans l’affaire de l’ERIKA : France Nature Environnement se félicite de la condamnation de tous les acteurs de la filière maritime responsables de ce naufrage, y compris de l’affréteur TOTAL. Elle souligne aussi la reconnaissance du préjudice environnemental subi par les collectivités territoriales et les associations.


Un jugement de première instance ambitieux…

Le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le géant TOTAL, affréteur du navire « poubelle » à participer aux dédommagements des victimes de l’Erika et reconnu l’existence d’un préjudice environnemental : ainsi toute l’importance de la prévention du dommage écologique par les acteurs maritimes était clairement mise en avant. Rappelons que le naufrage de l’Erika a engendré une pollution de nos côtes sur 400 km.

L’arrêt du 30 mars 2010 : une victoire confirmée

Plus de 10 ans après ce naufrage, la cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’affréteur TOTAL, qui ne pourra plus se dédouaner de sa responsabilité dans le choix et le contrôle des navires affrétés pour le transport de marchandises dangereuses. La cour a en effet confirmé que TOTAL avait "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage".

Pour Raymond LEOST, responsable du réseau juridique de FNE, « le principe pollueur payeur prend tout son sens dans cette affaire et c’est à cette condition que l’on ne transportera plus de matières dangereuses au moyen de navires poubelles et que l’on assurera la sécurité du milieu marin et la prévention des catastrophes maritimes »

La reconnaissance du dommage écologique

Enfin, la cour d’appel de Paris a confirmé l’existence d’un dommage écologique créé par le naufrage de l’ERIKA ainsi que la nécessité de réparer l’atteinte causé au vivant. Il a ainsi condamné les responsables à indemniser plusieurs associations mais également les collectivités territoriales !

Au delà de la reconnaissance du droit des associations à demander réparation de ce préjudice, FNE estime elle aussi que l’Etat français doit se saisir immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l’Homme à la Nature car il dispose des moyens pour envisager des opérations de reconstitution du milieu. Comme la cour l'a souligné elle-même, l'homme ne peut être appréhendé isolément de son milieu naturel.

Il est impératif de mettre en œuvre très rapidement les engagements du Grenelle de la mer, pris à l’initiative de France Nature Environnement et de ses associations membres qui réclament une évolution du droit national et international en faveur de «la juste réparation des dommages causés à l’environnement marin» pour «tendre vers la disparition ou la réduction drastique de la pollution liée aux activités maritimes».